Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 52 DELIBERATION
Déliberation - 2022 118 DELIBERATION
Déliberation - 2022 50 DELIBERATION
Déliberation - 2022 119 DELIBERATION
Déliberation - 2021 35 DELIBERATION
Déliberation - 2017 35 DELIB
Déliberation - 2020 35 DELIBERATION
Déliberation - 2023 35 DELIBERATION
Déliberation - 2022 84 DELIBERATION
Déliberation - 2022 73 DELIBERATION
Déliberation - 2022 35 DELIBERATION
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 35 DELIBERATION)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU,
Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc
JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Laura BLEVIN (pouvoir donné à Richard HAAS), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Jean BELLEC), Amandine ANDRE (pouvoir donné à Françoise
HURSON)
Messieurs Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Michaël BAUDET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Sébastien BOUL (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Jean-Yves HINAULT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Jean-
Pierre REGNAULT),
Secrétaire Madame Angélique STEUNOU
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-35 LOCAL 5 PLACE DE L’EGLISE – CONCLUSION D’UN BAIL
COMMERCIAL AVEC TERRES D’ARMOR HABITAT
Rapporteur : Madame Malorie MEHEUST, 1ère adjointe au Développement Economique et à l’Administration Générale
La Ville de Langueux souhaite mettre à disposition de commerçants, artisans, créateurs et artistes, un local à occuper de manière temporaire (une à deux semaines), et ainsi, proposer aux langueusiens une nouvelle forme de commerce dit éphémère.
Pour ce faire, la Ville de Langueux a sollicité Terres d’Armor Habitat afin d’occuper le local leur appartenant, situé 5 place de l’Eglise (ancien Bistrot Canaille).
Le projet de bail de type commercial est annexé à la présente délibération et prévoit :
- Une durée de 9 ans à compter du 11 avril 2022 avec la possibilité de dénoncer le bail chaque année sur la première période triennale, au-delà, celui-ci ne pourra être dénoncé que tous les 3 ans ; - Loyer annuel de 8 688 € HT, soit 10 425,60 € TTC versé mensuellement par la Ville (soit 724 € HT, 868,80 € TTC), révisable chaque année à la date anniversaire du contrat sur la base de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) ;
- Les 6 premiers mois de loyer sont consentis à titre gratuit en contrepartie de la prise en charge par la Ville des travaux de mise aux normes électrique, de VMC, la dépose des faux-plafonds en polystyrène (interdits dans les ERP) et la remise en état des plafonds, travaux relevant normalement du propriétaire. Ces derniers seront réalisés en régie avec d’autres travaux de rafraîchissement et d’aménagement.
Les modalités de mise à disposition du local aux commerçants, artisans, créateurs ou artistes, seront établies lors d’une prochaine délibération après avis de la commission municipale « Développement Economique ».
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le Bail Commercial avec Terres d’Armor Habitat tel qu’il est présenté en annexe ainsi que tous les documents s’y afférant.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.