Déliberation - 2017 35 DELIB

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Déliberation - 2017 35 DELIB Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2017 35 DELIB)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Olivier LE CORVAISIER, Cédric

HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absents excusés Mesdames Françoise HURSON (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Flavienne MAZARDO-LUBAC (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)

Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)

Absent Monsieur Richard HAAS

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-35 SERVICE RESTAURATION, ACCUEILS PERISCOLAIRES,

ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017- 2018 : TARIFS

Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l’Education et à la Jeunesse

Dans le cadre de la rentrée scolaire 2017-2018, il convient d'arrêter les tarifs du service de restauration, des accueils périscolaires (accueil matin, soir et mercredis midi et après-midi) et des accueils extra scolaires (accueil de loisirs - petites vacances).

Il me paraît important de vous communiquer, pour ces services, le coût de ceux-ci et la répartition de ce dernier entre la Ville, l’usager et les autres partenaires (Etat). De ce fait, un tableau récapitulatif figure sous la proposition de chaque tarification.

1) Le service de restauration : il est proposé d'augmenter les tarifs de 1 %.

1.1 Tarifs

LIBELLE

Tarifs

2015/2016 en euros

Propositions

2017/2018 en euros

Repas abonné 3,24 3,27

Repas occasionnel 3,97 4,00

.../...

Personnel communal + Brigades Vertes 4,56 4,60

Enseignants n'accompagnant pas les enfants 5,56 5,61

Adultes extérieurs 7,44 7,51

1.2 Coût du service 2015

Le service de restauration a servi 91 651 repas en 2015 (soit 665 repas/jour).

Prix de revient d’un

repas

Participation de la

Ville de Langueux

Participation

usagers

Autres participations

(France Agrimer....)

En valeur En % En % En % En %

6,09 € 100 44,12 54,14 1,74

2) Pour les APS (accueils périscolaires) : il est proposé d'augmenter les tarifs de 1 % :

2.1 Tarifs

TRANCHES ACCUEIL PERISCOLAIRE ACCUEIL MATIN ACCUEIL SOIR ACCUEIL JOURNEE MERCREDI MIDI

1 QF*< 750 0,91 € 1,51 € 2,42 € 0,51 €

2 QF > 751 (1) 1,21 € 2,02 € 3,23 € 0,61 €

Dépassement d'horaire 10,00 €

* Quotient Familial

(1) conditions particulières :

Le QF > à 751 s’applique également :

- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,

- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.

Il est à noter que :

 les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,

 le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1er rappel écrit du règlement à la famille.

2.2 Coût du service 2015

Prix de revient

horaire

Participation de la

Ville de Langueux

Participation

usagers

CAF : prestations et

CEJ

En valeur En % En % En % En %

3,23 € 100 43,77 31,12 25,11

3) Pour les A.L.S.H mercredi après-midi (accueils périscolaires) : il est proposé de reconduire à l'identique les tarifs votés en 2016, à savoir :

3.1 Tarifs

TRANCHES ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI APRES MIDI Demi-journée avec repas obligatoire

1 QF < 350 2,63 €

2 351 < QF < 550 4,35 €

3 551 < QF < 750 6,00 €

4 751 < QF < 950 7,73 €

5 951 < QF < 1 150 9,38 €

6 QF > 1 151 (1) 10,59 €

Dépassement d’horaire 10,00 €

(1) Conditions particulières :

Le QF > à 1 151 s’applique également :

- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,

- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.

Il est à noter que :

 les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,

 le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1er rappel écrit du règlement à la famille.

3.2 Coût du service 2015

Prix de revient

horaire

Participation de la

Ville de Langueux

Participation

usagers

CAF : prestations et

CEJ

En valeur En % En % En % En %

6,14 € 100 55,94 25,54 18,52 4) Pour les tarifs des A.L.S.H petites vacances (accueil extra-scolaire) : il est proposé de reconduire à l'identique les tarifs votés en 2016, à savoir :

4.1 Tarifs

TRANCHES ACCUEIL DE LOISIRS DES PETITES VACANCES

TARIFS

JOURNEE

AVEC REPAS

TARIFS DEMI-

JOURNEE

SANS REPAS

1 QF <350 3,50 € 1,75 €

2 351 < QF < 550 5,75 € 2,90 €

3 551 < QF < 750 8,00 € 4,00 €

4 751 < QF < 950 10,25 € 5,15 €

5 951 < QF < 1 150 12,50 € 6,25 €

6 QF > 1 151 (1) 14,75 € 7,40 €

Tarif Extérieur 17,00 € 8,50 €

Dépassement d’horaire 10,00 €

(1) Conditions particulières : .../...

Le QF > à 1 151 s’applique également :

- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,

- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.

Il est à noter que :

 les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,

 l’inscription se fera pour un minimum de 3 journées ou 3 ½ journées sans repas par semaine de vacances,

 le tarif extérieur s’applique aux enfants non scolarisés à Langueux et ne résidant pas sur la commune,

 le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1er rappel écrit du règlement à la famille.

4.2 Coût du service 2015

Prix de revient

horaire

Participation de la

Ville de Langueux

Participation

usagers

CAF : prestations et

CEJ

En valeur En % En % En % En %

4,93 € 100 50,96 28,01 21,03

Je vous propose de vous prononcer favorablement sur les tarifs énumérés ci-dessus.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.