Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 52 DELIBERATION
Déliberation - 2020 50 DELIBERATION
Déliberation - 2022 118 DELIBERATION
Déliberation - 2022 35 DELIBERATION
Déliberation - 2022 119 DELIBERATION
Déliberation - 2018 100 DELIB
Déliberation - 2022 106 DELIBERATION
Déliberation - 2022 65 DELIBERATION
Déliberation - 2022 55 DELIBERATION
Déliberation - 2022 18 DELIBERATION
Déliberation - 2022 50 DELIBERATION
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 50 DELIBERATION)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 10 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN-COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC,
Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL,
Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe
MINAUD
Absents excusés Mesdames Malorie MEHEUST (pouvoir donné à Françoise GALLOUET), Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI)
Messieurs Michaël BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Jean-
Yves HINAULT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD)
Secrétaire Madame Isabelle ETIEMBLE
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-50 INDEMNISATION DES COMMERCANTS IMPACTÉS PAR LES TRAVAUX
DE RESEAUX RUE DE BREST
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Les travaux de rénovation des réseaux humides engagés par Saint-Brieuc Armor Agglomération rue de Brest (entre le carrefour de la rue St Pern et de la rue de Brest et la station AVIA) ont engendré une déviation dans le sens montant, perturbant les flux de circulation habituels devant les commerces situés sur ce tronçon de voie.
Deux commerçants se sont fait l’écho auprès de la Ville de leur baisse d’activité sur la période des travaux :
Chic et Tendance (dépôt/vente de vêtements)
Le Fleuriste
Pour rappel, la Ville a récemment octroyé une aide à deux commerçants de la rue de Rennes ayant subi une perte de chiffre d’affaires liée aux travaux simultanés de la rue de Rennes et de la rue Mathurin Morin. Cette aide avait été octroyée sur la base d’un forfait mensuel de 500 € calculé par rapport aux critères suivants : - Prise en compte des dates d’arrêtés de circulation impactant la desserte des commerces, - Sélection des commerces faisant de la vente de produits ou de services sur place et formulant une demande d’indemnisation,
- Calcul au prorata du nombre de jours impactés.
Ainsi, au regard de ces éléments, je vous propose d’indemniser les commerçants de la manière suivante :
Il est ici précisé que toute autre demande d’indemnisation parvenant en Mairie après le 30 avril 2022 se verra refusée.
En conséquence, je vous propose :
→ de vous prononcer favorablement sur l’indemnisation aux commerçants ci-dessus désignés pour un montant total de 1 354,84 € ;
→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.
Commerce Forfait indemnisation Nbr de jours impactés Montant total d’indemnisation
Chic et Tendance 500 € / mois 42 677,42 €
Le fleuriste 500 € / mois 42 677,42 €
TOTAL 1 354,84 €