Conseil Municipal - Note de Presentation Breve et Synthetique du Budget Primitif 2024

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Conseil Municipal - Note de Presentation Breve et Synthetique du Budget Primitif 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavit. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation Breve et Synthetique du Budget Primitif 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, 1

BUDGET PRINCIPAL

I. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 647 314.75€.

a) Les dépenses de fonctionnement.

❖ Chapitre 011 : Charges à caractère général = 417 410.00€

. Eau et Assainissement

. Energie et Electricité

. Carburants

. Alimentations

. Fournitures d’entretien

. Livres bibliothèque

. Voirie

. Fêtes et Cérémonies

❖ Chapitre 012 : Charges de personnel = 696 400.00€

. Cotisations

. Personnel titulaire

. Personnel non titulaire

. Médecine du travail

. Charges sociales

❖ Chapitre 65 : Autres charges gestion courante = 96 257.00€

. Indemnités élus

. Cotisations retraites élus

. SDIS

. Formations élus

❖ Chapitre 66 : Charges financières = 12 000.00€

. Intérêts réglés à l’échéance

❖ Chapitre 67 : Charges exceptionnelles = 100.00€

❖ Chapitre 68 : Dotations aux provisions : 2 000.00€

❖ Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement = 423 147.75€2

b) Les recettes de fonctionnement

❖ Chapitre 002 : Excédent 2019 reporté = 454 730.75€

❖ Chapitre 70 : Produits des services = 73 000.00€

. Concessions cimetière

. RODP (Redev. Occup. Domaine Public)

. Versement régie

. Cantine

. Loyers (charges)

❖ Chapitre 73 : Impôts et taxes = 607 164.00€

. Taxes foncières et habitations

. Attribution compensation

. Fonds national de péréquation

❖ Chapitre 74 : Dotations et participation = 427 200.00€

. Dotation forfaitaire

. FCTVA

. Subvention Département

. Autres organismes (CAF et MSA : Pour le CAM)

❖ Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 210.00€

❖ Chapitre 75 : Autres produits gestion courante = 73 010.00€

. Loyers (sans les charges), Locations (camping, salles…)

. Autres produits gestion courante : cotisations DGFIP…

❖ Chapitre 78 : Non valeurs = 1 000.00€

❖ Chapitre 013 : Atténuation de charges : 11 000.00€3

II.La section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 720 821.33€

a) Les dépenses d’investissement

❖ Chapitre 001 : Déficit 2019 reporté = 99 026.18€

❖ Chapitre 16 : Emprunts = 133 074.88€

. Emprunts en euros (Crédit Agricole)

❖ Compte 165 : Cautions = 400.00€

❖ Chapitre 21 : investissements = 434 011.87€

. Bâtiments scolaires

. Autres agencements et aménagement

. Autres bâtiments publics

. Réseaux de voirie et installations

. Réseaux d’électrification

. Matériel bureau et informatique

. Mobilier

❖ Chapitre 21 : Reste à réaliser = 54 308.40€

Reste à réaliser de 2023 :

. Devis entreprise Lanies (éclairage LED de la commune)4

b) Les recettes d’investissement

❖ Compte 1068 : Excédent de fonctionnement reporté = 153 334.58€

❖ Compte 10226 : Taxe aménagement = 10 000.00€

❖ Compte 10222 : FCTVA = 15 000.00€

❖ Chapitre 13 : Subventions = 118 939.00€

. Etat et établissements nationaux

. Région

. Département

❖ Compte 165 : Cautions = 400.00€

❖ Chapitre 021 : Virement de la section fonctionnement = 423 147.75€

❖ Chapitre 13 : Reste à réaliser subvention = 0.00€