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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - A2024 100 Debit boissons Stand Cote dIvoire FOP 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
Date de mise en ligne : le 18 avril 2024
A2 0 24- 100
AR RÊTÉ
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code général des collectivités territoria les, et notamment, ses articles L.22 12- 1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321- 1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la dé légati on de signature des autorisations de buvettes da ns le respect des lois et règ lements,
donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjo int au Maire, délégué à la Vie associative,
Yu la demande, en date du 15 avril 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de boissons t empora ire
de seconde catégorie de Madame Laëtitia Amouin, domiciliée 2, avenue Charles de Gaulle - 78230 LE PECQ, ci-après désigné« Le bénéficiaire», à l'occasion de l 'évènement« LA FÊTE Ô PECQ» qui
aura lieu le samedi 22 juin 20 24 de 11 h00 à 18h30 au parc Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq.
Article r': Le bénéficiaire est au torisé à ouvrir un débit de boissons tempo rai re de seconde catégorie au parc Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq, le samedi 22 juin 2024 de 11 h00
à 1 8h30, pour une durée totale de 7 heures 30 minutes, à l'occasion de la ma nifestation" LA FÊTE Ô PECQ".
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux déb its de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentati on, de traces d'alcoo l
supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ... Groupe 2. Boissons fermentées non distill ées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux natu re ls (bénéficia nt du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: Toute infraction à la réglementati on applicable en matière de déb its de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règ lements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Artic le 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tri bunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fai t au Pecq, le 16 avril 2024
VIL LE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
élégation du Maire,
joint au e
aphaël PRACA
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