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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Daix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 05032024 pdf.docx)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Guerre en Ukraine,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2024 – 20 HEURES
N° D’ORDRE
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
VOTE
RÉUNION DU MARDI 05 MARS 2024
1.4/2024-001 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR ET LA COMMUNE RELATIVE À L’OFFRE DE
SERVICES PROPOSÉE PAR LES CONSEILLERS NUMÉRIQUES
FRANCE SERVICES
Adoptée par
12 voix POUR
1.4/2024-002 CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ORGANISATION D’UN ACHAT GROUPÉ D’ÉNERGIES (ÉLECTRICITÉ VERTE, GAZ
NATUREL, PELLETS) EN COLLABORATION AVEC WIKIPOWER
Adoptée par
10 voix POUR
2 ABSTENTIONS
4.1/2024-003
MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Adoptée par
12 voix POUR
3.5/2024-004 RÉTROCESSION À TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE AD 735 (BASSIN DE RÉTENTION DU VERGER) ENTRE L’ASSOCIATION
L’AFUA « LES CHAMPS MOREAUX » ET LA COMMUNE DE DAIX
Adoptée par
12 voix POUR
1.4/2024-005 ACTE CONSTITUTIF D’UNE RÉGIE DE RECETTES : FÊTES ET CÉRÉMONIES
Adoptée par
12 voix POUR
1.4/2024-006 REMBOURSEMENT DE LA CONSOMMATION GAZ DU POSTE DE POLICE À LA SOCIÉTÉ AGORA CAFÉ (RESTAURANT LEVANNA)
Adoptée par
12 voix POUR
8.4/2024-007 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DES ZONES
D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
Adoptée par
12 voix POUR