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Déliberation - 18 Deliberation rapport d’orientations budgetaires 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Deliberation rapport d’orientations budgetaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
publique
Française
SAINT-RAPHAËL (VAR)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 39
Séance
du
:
Date
de
publication :
Date
envoi
à la Sous-Préfecture
:
En
exercice
:39
13
avril
2026
2 3
AVR.
2076
? 3
AVR
2076
Le
13
avril,
à
17h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
07
avril
2026
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Frédéric
MASQUELIER,
Josiane
CHIODI,
Yolande
LOPEZ,
Théo
TAPIERO,
Maxime
GRILLET,
Danièle
LOMBARD,
Olivier
SPINNHIRNY,
Annie
BEZIN,
Fabrice
MORENVAL,
Sylvie
BLANC,
Hervé
CHIRON,
Jacqueline
DESVIGNES,
Pierre
CORDINA,
Chantal
ARNAUD,
Christine
MARENCO,
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Henri
LEBLANC,
Jacqueline
PEREZ,
Alain
REVILLON,
Philippe
CHANIOL,
Michel
KAIDOMAR,
Karine
SALOMEZ,
Jean-Philippe
GIRARDIN,
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR,
Véronique
ALBISSON,
Jacques
MURATET,
Stéphane
ZEYEN,
Vincent
THIERY,
Elena
JACQUOT,
Patricia
POIGNAND,
Patrick
CUNY,
Nassima
BARKALLAH,
Guillaume
JUBLOT,
Emmanuelle
COCUSSE,
Guillaume
OLLIER.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR :
Conformément
à
l’Article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
: M.
Stéphane
ISEPPI
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Mme
Hafida
RAMI
donne
pouvoir
à
Mme
Danièle
LOMBARD,
M.
Frédéric
HEUDIARD
donne
pouvoir
à
M.
Maxime
GRILLET,
Mme
Malika
ABBAS
CHOHRA
donne
pouvoir
à Mme
Véronique
ALBISSON.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES *
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026
et tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
*
-n°
18
AR
Prefecture
083-218301182-20260413-18A-DE Reçu le
24/04/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Première
Adjqinte
au
Maire,
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectiyité
Territoriales
et notamment
son
article
L
2312-1,
VU
la
Loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’ Administration
territoriale
de
la
République
(ATR),
VU
le
Décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
la
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires,
VU
le rapport
d’orientation
budgétaire
2023
transmis
aux
élus,
Il
est
rappelé
que :
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
est
une
étape
importante
dans
le
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales.
Si
l’action
des
collectivités
locales
est
principalement
conditionnée
par
le
vote
de
leur
budget
annuel,
leur
cycle
budgétaire
est
rythmé
par
la
prise
de
nombreuses
décisions.
Le
DOB
constitue
la première
étape
de
ce
cycle.
Les
objectifs
du
DOB
:
Ce
débat
permet
à l’assemblée
délibérante
:
1°
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l’exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les
priorités
du
Budget
Primitif
;
2°
d’être
informé
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il
donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s’exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
collectivité,
ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à vote
de
la part
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
débattu
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2026
du
Budget
Principal
et du
budget
annexe ;
VOTE
pour
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2026
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
du
Budget
Principal
et
du
budget
annexe.
FAIT
et DELIBERE
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Elena
JACQUOT
Frédéric
MASQUELIER
AR
Prefecture
083-218301182-20260413-18A-DE Reçu le
24/04/2026