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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 77 D finition de l int r t communautaire au 1er janvier 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 77 D finition de l int r t communautaire au 1er janvier 2017)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 22 décembre à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 32
Date de convocation du Conseil de Communauté : 15 décembre 2016
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir d’Alain DOLLEY), BODIN Pascal, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, FAYE Jean Pierre (Pouvoir de Thierry MENUCELLI), GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de Didier VERGNE), LOURADOUR Patricia, (Pouvoir de Michel CHADELAUD), PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Frédéric SUDRON), PONS Gérard (Pouvoir de Daniel PERDUCAT), POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, TERRIER Gilles.
Excusés : DOLLEY Alain, CHABANAT Christine, MENUCELLI Thierry, PERDUCAT Daniel, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier.
Absent : CAMBOU Stéphane, GLANGEAUD Delphine, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, ROGER Edouard, SERRU Marie Claire, SIMON Isabel.
Secrétaire de séance : Patricia LOURADOUR.
Présents 20 / Votants 26
___________________
N° 77-2016 – Définition de l’intérêt communautaire au 1er janvier 2017
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5214-16 ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvel le organisation territoriale de la République ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière modifiés par délibération en date du 29 septembre 2016 ;
Considérant les compétences de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière ;
Considérant que l’intérêt communautaire est défini par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière ;
Monsieur le Président rappelle que, suite à l’adoption de la modification des statuts au 1er janvier 2017, il convient de redéfinir les intérêts communautaires des compétences obligatoires et optionnelles. Monsieur le Président propose de définir les intérêts communautaires suivants :
GROUPE DE COMPETENCES OBLIGATOIRES
En matière d’aménagement de l’espace :
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
les plans de zonage d’assainissement.
En matière de développement économique :
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
l’aménagement et l’extension des zones d’activités économiques existantes d’intérêt communautaire : ZAE des Ribières de Bussy (Eymoutiers), ZAE de Champ-Rigaud (Peyrat-le- Château).
les projets immobiliers liés aux zones d’activités économiques.
les acquisitions de terrains en vue de l’extension des zones existantes et de la création et l’aménagement de nouvelles zones d’activités à vocation économique (d’une surface supérieure à un hectare).
la gestion, commercialisation et promotion de ces zones d’activités.
la construction de bâtiments à vocation artisanale ou industrielle, d’ateliers relais, dans les zones d’activités d’intérêt communautaire.
Soutien à la création d’entreprises
Est déclaré d’intérêt communautaire :
la création et la gestion d’une pépinière d’entreprises.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
le soutien aux activités commerciales, artisanales et de services.
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Est déclarée d’intérêt communautaire :
la création et la gestion d’un office de tourisme communautaire avec comme principales missions : gestion de l’information et de l’accueil. organisation, développement et mise en marche de l’offre touristique, mise en œuvre d’une stratégie marketing à l’échelle du territoire, appui à l’animation des associations locales, développement des prestations et services dans les points d’accueil Office du Tourisme.
En matière de déchets :
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES
En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
les études diagnostic des réseaux d'assainissement et d'eau potable. Sont exclus les réseaux d’assainissement du Lac de Vassivière.
l’entretien des sentiers de randonnée balisés suivants :
Communes Sentier km s Durée PDIP R Balisa ge Intérêt Totaux
Augne Boucle d'Augne 22 4 h Oui Jaune Paysager et naturel 22 km
Bujaleuf Fontaine Saint-Martin 1,5 15 minutes Non Violet Paysager et vernaculaire
Bujaleuf Les Hauts de Bujaleuf 14, 5 3 h Oui Jaune Paysager, naturel et vernaculaire
Bujaleuf Le Belvédère 7 1 h 30 Oui Jaune Naturel et paysager
Bujaleuf Chemin de rive 9 2 h Non Violet Naturel et paysager
Bujaleuf Les Trois villages 11, 5 2 h 15 Non Violet Paysager, naturel et bâti
43.5 km
Beaumont-du-
Lac Autour du Bois de Crozat
18,
5 3 h 45 Non Violet
Paysager, naturel et
vernaculaire
Beaumont-du-
Lac Le lac de Vassivière 6 1 h 10 Non Violet Paysager et naturel
24.5 km
Cheissoux Circuit des Charbonnières 6,5 1 h 15 Oui Jaune Naturel et vernaculaire
Cheissoux Circuit de la Chapelle 3,5 45 minutes Oui Jaune Naturel et vernaculaire
Cheissoux Chemin de liaison 3,6 25 minutes Oui Jaune Naturel et vernaculaire
13.6 km
Domps Circuit des crêtes 15, 5 3 h Non Violet Paysager, naturel et vernaculaire
Domps Circuit de la Chapelle de Grigeas 9 2 h Non Violet Paysager, naturel, bâti et vernaculaire
24.5 km
Eymoutiers Circuit de Bussy Varache 8 2 h Non Violet Naturel et paysager
Eymoutiers Gorges de la Vienne 12 2h30 Non Violet Naturel et paysager
Eymoutiers Gorges de la Vienne 14, 5 2 h 45 Oui Jaune Naturel et paysager
Eymoutiers Circuit du Suquet de la Grolle 17 3 h 15 Non Violet Naturel et paysager
Eymoutiers Le tour d'Eymoutiers 10 2 h 15 Non Violet Naturel et paysager
61.5 km
Nedde Circuit du Mont de Nedde 18 4 h Non Violet Paysager et naturel
Nedde Circuit de Chaud 19 4 h Non Violet Paysager et naturel
Nedde Les balcons de Guimont 20, 5 4 h Non Violet Paysager et naturel
Nedde Les Trois Croix 14 3 h Non Violet Paysager, naturel et vernaculaire
71.5 km
Peyrat-le-
Château Circuit de Peyrat 7,5 1 h 30 Oui Jaune Paysager et naturel Peyrat-le-
Château Le ruisseau des moulins 7,5 2 h Non Violet Paysager, naturel et
vernaculaire
Peyrat-le-
Château Circuit des Grammonts 8 1 h 45 Non Violet Paysager, naturel et
vernaculaire
23 km Rempnat Circuit du Puy Pointu 13,5 2 h 30 Non Violet Paysager, naturel et bâti
Rempnat Rochers de Négremont 2 30 minutes En cours Violet Paysager, naturel et bâti
Saint-Amand-le-Petit Découverte de Saint-Amand 6 1 h 15 Non Violet Vernaculaire et bâti
Saint-Julien-le-Petit Circuit de Sainte-Geneviève 12,5 2 h 30 Non Violet Paysager, naturel et vernaculaire
Saint-Julien-le-Petit Boucle de Saint-Julien 18 4 h En cours Violet Paysager, naturel et vernaculaire
Saint-Julien-le-Petit Circuit du Mont-Larron 30 6 h 30 Non Violet Paysager, naturel et vernaculaire
Saint-Anne-Saint-Priest Circuit des Trois églises 15 3 h 10 Oui Jaune Paysager, naturel et bâti
Eymoutiers - Peyrat Eymoutiers-Peyrat-Saint-Amand 35,5 7 h Non Violet Paysager, naturel, bâti et vernaculai
Eymoutiers - Vassivière Circuit Eymoutiers-Vassivière 18,5 4 h Non Violet Paysager et naturel
12 communes : 34 sentiers
liaison inter chemins
l’aménagement et l’entretien de nouveaux sentiers de randonnée balisés. Dans ce cadre, sont déclarés d’intérêt communautaire les sentiers reliant les sentiers d’intérêt communautaire existants.
En matière de politique du logement et du cadre de vie :
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
les mesures d’accompagnement des actions liées à l'habitat, et notamment, celles effectuées en partenariat avec le PETR Monts et Barrages.
l’aménagement ou la réhabilitation de bâtiments mis à disposition par les communes en vue de la création de logements sociaux conventionnés.
les logements sociaux communaux existants restent de la compétence des communes.
En matière de création, aménagement et entretien de la voirie :
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
les voies desservant les zones d’activités à vocation économique ainsi que celles reliant ces zones à la voirie communale ou départementale. En matière de construction, d’entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
les bibliothèques organisées en réseau : « Bibliothèque de Portes de Vassivière ». la halle des sports à Eymoutiers.
la piscine à Eymoutiers.
l’école de musique et de danse.
les multi-accueils et relais d’assistantes maternelles (1 multi accueil à Eymoutiers : Vassimômes, 1 multi-accueil à Peyrat le Château : Piccolo et 1 relais d’assistantes maternelles à Eymoutiers : Calinadour).
les CLSH pour les enfants de moins de 6 ans.
la mise en œuvre des actions contenues dans le Contrat Enfance ou dans tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ADOPTER, au 1er janvier 2017, la définition de l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 23 décembre 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE