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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 36 2016 Piscine communautaire Eymoutiers modification du r glement int rieur Document publié le Mardi 29 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 36 2016 Piscine communautaire Eymoutiers modification du r glement int rieur)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Santé, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE

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(Haute-Vienne)

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil seize, le 6 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la mairie de Nedde, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,

Nombre de délégués en exercice : 33

Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2016.

Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de CHAUVERGUE Laurence), BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir de TERRIER Gilles), BODIN Pascal (Pouvoir de DOLLEY Alain), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie, FAYE Jean Pierre (Pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de SERRU Marie- Claire), MENUCELLI Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de LOURADOUR Patricia), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier.

Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), TESSIER Marie-Claude (suppléante de Thierry MUZETTE).

Excusés : CAMBOU Stéphane, CHAUVERGUE Laurence, DOLLEY Alain, GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, TERRIER Gilles.

Absent : GERY Claude.

Secrétaire de séance : Michel CHADELAUD.

Présents 25 / Votants 31

___________________

N° 36-2016 – Piscine communautaire à Eymoutiers : modification du règlement intérieur

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1332-1 à L1332-4 et L1337-1 ;

Vu le code du sport, notamment les articles L322-9 et A322-6

Vu l’arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines ;

Considérant qu’il convient de réglementer le fonctionnement de la piscine communautaire dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique ;

Monsieur le Président vous présente le règlement intérieur modifié, annexé à la présente.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- D’ADOPTER, le règlement intérieur modifié annexé à la présente.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Le 7 avril 2016

Le Président,

Jean Pierre FAYEDÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE

REGLEMENT INTERIEUR

DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE

A EYMOUTIERS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1332-1 à L1332-4 et L1337-1 ;

Vu le code du sport, notamment les articles L322-9 et A322-6

Vu l’arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines ;

ARTICLE 1 :

La piscine est ouverte au public suivant les dates et heures fixés par arrêté du Président de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière et communiqués au public par affichage dans le dans le hall d'entrée:

a) horaires pour le public ;

b) horaires pour les scolaires ;

c) horaires pour les sportifs ;

d) horaires pour les groupements ;

En dehors de ces heures d'ouverture, l'accès à la piscine ne sera permis que sur autorisation spéciale délivrée par le Président.

ARTICLE 2 :

L'accès de la piscine pendant les heures d'ouverture est subordonné au paiement d'un droit d'entrée suivant le tarif établi par le Conseil Communautaire et affiché à la caisse de l'établissement.

ARTICLE 3 :

Le Président se réserve le droit de limiter le temps de baignade dans le cas de très grosse affluence.

ARTICLE 4 :

Ne seront pas admis dans l'établissement :

- les enfants âgés de moins de 8 ans, non accompagnés ;

- les personnes risquant de perturber l'ordre : état d'ivresse, tenus ou propos incorrects ... ; - les personnes atteintes d'affections cutanées ou de verrues plantaires ; - les animaux, même tenus en laisse.

ARTICLE 5 :

II est interdit de se montrer indécent en gestes ou en paroles, de détériorer le bâtiment ou le matériel. Des poubelles étant placées en évidence, les cabines devront être laissées en parfait état de propreté.

Le personnel de l'établissement est chargé de réprimander tout manquement aux dispositions ci- dessus, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourront être intentées contre leurs auteurs.

ARTICLE 6 :

L'accès aux cabines et aux plages est formellement interdit aux visiteurs, ainsi qu'aux parents accompagnant les leçons en dehors des heures d'ouverture au public.

ARTICLE 7 :

L'accès aux plages et aux gradins ne sera permis qu'aux baigneurs en tenue de bain.

L'accès se fera après passage obligatoire aux pédiluves.

A l'occasion de rencontres sportives, l'accès aux plages et aux gradins sera réglementé par les organisateurs en accord avec Monsieur le Président.ARTICLE 8 :

Le passage aux douches est obligatoire avant l'entrée dans les bassins.

Les maîtres nageurs doivent refuser l'accès aux plages et aux gradins à toute personne qui ne serait pas d'une propreté corporelle absolue.

ARTICLE 9 :

Le personnel de l'établissement sera serviable vis-à-vis de la clientèle qui, en retour, se conformera aux indications qui lui seront données et qui observera la plus grande correction à l'égard des employés.

ARTICLE 10 :

II est interdit de s'aventurer dans le grand bassin sans savoir suffisamment nager. Les maîtres nageurs sont seuls juges en la matière.

ARTICLE 11 :

L'utilisation du toboggan est réservée aux personnes sachant nager.

II est interdit de pousser, bousculer ou dépasser les utilisateurs dans la file d'attente.

Avant de s'élancer, chaque utilisateur devra attendre que la personne le précédant ait évacué le point de chute qui devra être libéré le plus rapidement possible.

Le bassin du toboggan est réservé uniquement à l'usage de celui-ci, sauf indication contraire des maîtres nageurs.

ARTICLE 12 :

II est interdit de courir, de fumer, de pique-niquer, de transporter des récipients ou objets en verre ou autres matériaux cassables en dehors des zones réservées à cet effet.

II est interdit de pousser des cris, de cracher, de plonger dans le bassin d'apprentissage et dans le bassin ludique, de se pousser à l'eau, de tenir des propos incorrects, d'avoir une attitude indécente ou brutale, d'accéder aux locaux de service.

ARTICLE 13 :

Toutes les sociétés sportives utilisant la piscine pour des entraînements devront assurer la surveillance et la discipline de leurs sociétaires qui ne pourront entrer dans l'établissement qu'avec un responsable qualifié (maître nageur sauveteur diplômé d'Etat) et suivant un accord passé avec le Président.

ARTICLE 14 :

Les bassins pourront être loués aux sociétés désirant organiser des réunions sportives avec admission de spectateurs à titre onéreux. Les modalités seront fixées par convention avec la Communauté de Communes.

ARTICLE 15 :

Ne sont admis dans l'enceinte de la pataugeoire que les enfants âgés de moins de 6 ans, obligatoirement accompagnés d'une personne civilement responsable.

Les MNS chargés de la surveillance devront s'assurer que les enfants qui fréquentent la pataugeoire sont accompagnés.

ARTICLE 16 :

L'utilisation des balles, ballons, raquettes, etc… est interdite sur les plages.

Les jeux de balles dans l'eau sont autorisés en période de faible affluence.

ARTICLE 17 :

L'utilisation de palmes et masques de plongée est interdite sauf autorisation exceptionnelle des MNS.

ARTICLE 18 :

Les groupes sont priés de signaler leur présence aux MNS par l'intermédiaire de leurs moniteurs.

ARTICLE 19 :

Aucune personne étrangère à l'établissement ne peut être autorisée à donner des leçons payantes de natation dans la piscine communautaire.ARTICLE 20 :

Aucun recours ne peut être exercé contre la Communauté de Communes pour des objets égarés ou dérobés dans l'établissement.

ARTICLE 21 :

La Communauté de Communes ne pourra être tenue pour civilement responsable des accidents survenus à la suite du non respect des principes du présent règlement.

ARTICLE 22 :

Le personnel de l'établissement est chargé de l'application du présent règlement que les baigneurs acceptent implicitement par le fait d'acquitter le prix d'entrée.

A Eymoutiers, le 6 avril 2016

Le Président,

Jean Pierre FAYE