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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - 016 1 2025 Renouvell conv voirie avec communes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - 016 1 2025 Renouvell conv voirie avec communes)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocetion : 13/02/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 41
- Titulaires : 38
- Suppléants : 3
Absents : 9
- Dont représentés : 7
Votants : 48
- Pour : 42
- Contre : 0
- Abstention : 6
N'ayent pas pris part au vote : Ü
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 CS L
Publié le 28/03/2025 G
ID : 058-200067890-20250213-016 1 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°016-1-2025
OBJET: Renouvellement des conventions de
voirie avec les communes pour l’année 2025
Présents :
-— Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane
BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Christiane GADREY, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Juliette NOIROT,
- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN,
Philippe BOIZOT, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Laurent
COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS, Serge DUSSAULE,
Georges FLECQ, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max
GLORIFET, Michel GOBILLON, Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Daniel MARTIN, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Pascal RATEAU, Laurent SOULLARD, Jean- Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Jean-Luc VIEREN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son articie L. 5214-16 et suivants :
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L. 115-2 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2422-5 et suivants ainsi que L.
25116;
Considérant que certaines communes du territoire ont sollicité la conclusion d’une convention de
gestion pour la réalisation de travaux de voirie en 2025; ces conventions leur permettant la réalisation de leurs travaux de voirie sous leur maitrise d'ouvrage ;
Considérant que d’autres communes désirent ensuite déléguer leur maîtrise d'ouvrage aux
services communautaires ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de donner délégation à la Présidente pour conclure avec les communes qui le sollicitent des conventions de gestion pour la réalisation de travaux de voirie pour l’année 2025, tant pour des conventions de gestion ascendantes que descendantes.
2. Décide de donner délégation à la Présidente pour conclure avec les communes qui le
sollicitent des mandats de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie pour l’année 2025 lorsque la définition de l'intérêt communautaire leur a laissé compétence en la matière. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S L O7
ID : 058-200067890-20250213-016_1_ 2025-DE
3. Précise que la délégation mentionnée à l'article précédent comprend également les parties des ouvrages d'arts, accessoires de la voirie, lorsque la définition de l'intérêt communautaire a laissé compétence aux communes en la matière. Il s’agit notamment des garde-corps et de la
signalisation.
4. Autorise la Présidente à signer ces conventions et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente,
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