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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - 015 1 2025 Lancement marchés voirie
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - 015 1 2025 Lancement marchés voirie)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 CS L 9
Publié le 21/03/2025
ID : 058-200067890-20250213-015 1 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D NK MORVAN
sommets & grands lacs
communauté de communes
Date de convocation : 13/02/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 41
- Titulaires : 38
- Suppléants : 3
Absents : 9
- Dont représentés : 7
Votants : 48
- Pour : 42
- Contre :
- Abstention : 6
N'ayant pas pris part au vote :
DU 13 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°015-1-2025
OBJET : Lancement des marchés de voirie pour
l’année 2025
Présents :
-— Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane
BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Christiane GADREY, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Juliette NOIROT,
- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN,
Philippe BOIZOT, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS, Serge DUSSAULE, Georges FLECQ, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max GLORIFET, Michel GOBILLON, Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Daniel MARTIN, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Pascal RATEAU, Laurent SOULLARD, Jean- Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Jean-Luc VIEREN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2162-1 et suivants :
Considérant que depuis 2024, un accord-cadre à marchés subséquents est utilisé pour engager
les programmes de travaux en matière de voirie pour les communes n'ayant pas signé de
convention de gestion ;
Considérant que trois entreprises sont présentes aujourd’hui dans l’accord-cadre, qui se poursuit en 2025 ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Valide le lancement des marchés de travaux de voirie pour l'année 2025 par le biais des
marchés subséquents ou de marchés autonomes.
2. Autorise la Présidente à signer ces marchés et tous leurs actes d'exécution.
3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
La\Présidente,
/
arie LECLERCQ
Le secrétaire,
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