Procès Verbal - pv cm 30032026 1689192

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Procès Verbal - pv cm 30032026 1689192 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30032026 1689192)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES HAUTES-

ALPES

Tél : 04.92.43.18.39 11 1

Mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr Mairie de Saint Sauveur Site : https://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr O5 200

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 30 mars 2026 à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de la Commune,

Etaient Présents : Monsieur PICHON Julien, Monsieur MAGNAN Jean-Rémy, Madame

GASQUET-ARNAUD Anne-Laure, Madame AUGEREAU Yveline, Madame GRACIA

Emmanuelle, Monsieur FACHE Fabien, Monsieur PASCAL Pierre-Emmanuel, Madame

FACHE Magali, Madame LEDOUX Sophie, Madame GERMAIN Zühal Absents représentés : Monsieur MARTINAT Stéphan (représenté par Monsieur PICHON Julien)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.

Madame Anne-Laure GASQUET est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 : ne faisant l’objet d’aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

e Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2026

e Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints

et des conseillers municipaux

e Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal

e Election d’un délégué et de son suppléant au Syndicat Mixte d'Energie 05 (SyME05)

e Election de deux délégués et de leurs suppléants au Syndicat d’Eclairage Public (SyEP) embrunais-savinois

e Election de deux délégués et de leurs suppléants au Syndicat à Vocation Unique (SIVU) les Loulou’s

e Election de deux délégués et de leurs suppléants au Syndicat à Vocation Unique (SIVU) eau de Pembrunais

e Election de deux délégués et de leurs suppléants conseil d’école° Election d’un délégué et d’un suppléant aux Communes forestières des Hautes-

Alpes.

e Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la

Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Désignation d’un correspondant défense (CORDEF)

Election des membres de la Commission d'Appel d’Offre

Désignation de 2 délégués CNAS (un élu et un agent)

Délibération pour la formation des élus municipaux et crédits affectés

Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Hautes-Alpes pour le lancement d’une consultation pour la

passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection

sociale complémentaire .

e Convention d’assistance à maitrise d'ouvrage auprès d’ITOS

e Changement du lieu du conseil municipal

e Questions diverses.

Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des

conseillers municipaux, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés

par la loi.

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

+ Le Maire percevra une indemnité de fonction au taux maximum en vigueur prévu par la loi et se verra appliquer automatiquement les éventuelles revalorisations.

+ Pour les adjoints :10,89% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ; Les adjoints au Maire percevront une indemnité de fonction au taux maximum en vigueur prévu par la loi et se verront appliquer automatiquement les éventuelles

revalorisations.

+ Pour les conseillers municipaux avec délégation : 10,89% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique dans le respect de l’enveloppe indemnitaire ;

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipalFonctions Noms, prénoms Taux appliqués. |: Majorations Montants

éventuelles mensuels bruts

Maire PICHON Julien 281% = 1155.06

1 adjoint MAGNAN Jean-Rémy 10,89% - 447.64

2 -ème adjointe GASQUET-ARNAUD 10,89% - 447,64 Anne-Laure

Conseillère municipale GRACIA Emmanuelle 10,89% - 447.64 avec délégation

Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1 : Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire pouvant aller jusqu’à 100 000€ , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 99 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux administratifs, cour administrative d’appel et conseil d’état. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : 5000 € par sinistre ; 13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;14° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de

l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois

dans les zones de montagne ;

15° De demander à tout organisme financeur pour des projets inférieurs à 5000€ HT l'attribution

de subventions ;

16° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à 200€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret

précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice

de cette délégation ;

Article 2 : Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Election des délégués au SyME 05

Ont été élus à la majorité absolue pour siéger au Syndicat pour le collège territorial SYMEOS: - Délégué titulaire : M. PICHON Julien

- Délégué suppléant : M. MAGNAN Jean-Rémy

| Election des délégués au SYEP embrunais-savinois

Ont été élus à la majorité absolue pour siéger au SYEP embrunais-savinois :

Titulaires : Suppléantes :

- M. PICHON Julien - Mme AUGEREAU Ÿveline - M. MAGNAN Jean-Rémy - Mme GERMAIN Zühal

Election des délégués au Syndicat à Vocation Unique (SIVU) les Loulou’s

Ont été élues à la majorité absolue pour siéger au SIVU les Loulou’s :

Titulaires : Suppléantes :

- Mme GASQUET-ARNAUD Anne-Laure - Mme AUGEREAU Y veline - Mme GRACIA Emmanuelle - Mme LEDOUX Sophie

Election des délégués au Syndicat à Vocation Unique (STVU) eau de ’'embrunais

Ont été élus à la majorité absolue pour siéger au SIVU eau de l’embrunais :

Titulaires : Suppléants :

- Mme AUGEREAU Yveline - Mme GASQUET-ARNAUD Anne-Laure - Mme LEDOUX Sophie - M. MAGNAN Jean-Rémy

Election des délégués au conseil d'école du regroupement scolaire de Baratier/Saint-Sauveur

Ont été élus à la majorité absolue pour siéger conseil d’école du regroupement scolaire de Baratier/Saint-Sauveur :

Titulaires : Suppléants :

- Mme GASQUET-ARNAUD Anne-Laure - Mme FACHE Magali

- Mme GRACIA Emmanuelle - Mme AUGEREAU YvelineElection d’un délégué et d’un suppléant aux Communes forestières des Hautes-Alpes |

Ont été élus à la majorité absolue pour siéger au Communes forestières des Hautes-Alpes. Titulaire : Suppléant :

- M. Fabien FACHE - M. Stéphan MARTINAT

Election Délibération fixant la liste des noms en vué dé la nomination des membres de la Commission

Communale des Impôts Directs (CCID).

Le conseil municipal, à l’unanimité, a procédé à la fixation d’une liste de noms, dans les conditions de l’article 1650, en vue de la nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux, afin d’instituer une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué :

CIVILITE NOM PRENOM

1 M PICHON Julien 2 M MAGNAN Jean-Rémy 3 Mme GASQUET Anne-Laure 4 Mme GRACIA Emmanuelle 5 M FACHE Fabien 6 Mme FACHE Magali 7 M. PASCAL Pierre-Emmanuel 8 Mme AUGEREAU - SIMON Yveline 9 M MARTINAT Stéphan 10 Mme GERMAIN Zäühal 11 Mme LEDOUX Sophie 12 Mme ROUX Chantal 13 Mme RATIER Martine 14 M. RIVES Bernard 15 M. FLIPPE Patrick 16 M. COMBE Fabrice 17 Mme DEVOS Sarah 18 Mme PICHON Lilou 19 M. CEZANNE Florian 20 M. DOMINIQUE Laurent 21 M. MICHEL Jean-Yves 22 M. BOTALLA Alain 23 M. MATHERON Isabelle 24 M. CHIARTANO Guy

Désignation d’un correspondant défense

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, désigne en tant que correspondant défense : Mme Sophie LEDOUX.

Délibération afin d’élire les membres de la commission d'appel d'offres |

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité a désigné en tant que : - délégués titulaires : délégués suppléants :

Mme GASQUET-ARNAUD Anne-Laure - Mme AUGEREAU-SIMON Yveline Mme GERMAIN Zühal - Mme GRACIA Emmanuelle Mme LEDOUX Sophie - Mme FACHE MagaliDésignation de 2 délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne, pour siéger au CNAS : - Mme GASQUET-ARNAUD Anne-Laure, délégué ELU

- Mme STEPHAN Marion, déléguée AGENT

Délibération pour la formation des élus municipaux et crédits affectés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-_ Décide d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

- Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par

un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur et que la prise en charge de la formation

des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ; - Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Délibération donnant mandat au Centre de Gestion dé la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale compléméntaire

Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, à partir du 1er janvier 2025 pour les garanties en matière de prévoyance (maintien de salaire a minima en cas d'incapacité et d'invalidité) et à partir du ler janvier 2026 pour les garanties en matière de santé

(mutuelle complémentaire).

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes lance les consultations publiques afin de conclure deux conventions de participation dans le

domaine l’une de la prévoyance et l’autre de la santé.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

À l’issue de la consultation, les garanties et les taux ou montants de cotisation de l'offre retenue pour chacun des risques prévoyance et santé seront présentés aux collectivités. Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité, tant en prévoyance qu’en santé, et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal: - Décide de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques prévoyance et santé que le Centre deGestion des Hautes-Alpes va engager.

- Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse

signer la convention de participation prévoyance et décision de signer ou non la

convention de participation santé souscrites par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes

à compter du ler janvier 2027.

Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage auprès d’Ingénierie Territoriale des Hautes-Alpés (IT 05).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’église de la Transfiguration classée au titre des Monuments Historiques doit faire l’objet d’importants travaux de restauration qui se limiteront dans un premier temps à l'enveloppe extérieure du bâti, étant précisé que la priorité devra être

donnée au remplacement complet des couvertures qui sont en très mauvais état, Toutefois, pour

des raisons notamment de sécurité contre tout risque éventuel d’incendie, il sera prévu la mise en conformité des installations électriques de l'édifice.

Le montant des travaux au stade du diagnostic architectural et patrimonial réalisé

antérieurement s'élève à 1 380 000 € HT {hors frais d’opération).

Pour mener à bien les travaux de cette restauration, un architecte du patrimoine sera très

prochainement sélectionné pour réaliser une mission de maîtrise d'œuvre.

La complexité de cette opération nécessite des compétences techniques et juridico-

administratives que la commune ne dispose pas dans ce domaine d’activité.

Aussi, il est proposé confier à l’agence territoriale IT 05, une mission de conduite d’opération.

Cette mission est évaluée à 5 795 € HT soit 6 954 TTC (hors phase travaux).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer avec IT 05, une convention d'assistance au travers

une mission de conduite d’opération pour un montant de 5 795 € HT soit 6 954 TTC

(hors phase travaux).

[ Changement du lieu de réunion du conseil municipal

Considérant que le lieu de réunion du conseil municipal est devenu la salle des fêtes lors de la

pandémie du COVID-19 pour permettre l’espacement nécessaire entre les personnes présentes. Considérant que cet espacement n’a plus lieu d’être ;

Considérant que la « salle du conseil » située à la mairie au 101 rue du Chef-Lieu offre les

conditions nécessaires pour assurer la tenue des séances dans le respect des principes de

neutralité, d'accessibilité, de sécurité et de publicité :

Considérant que la « salle du conseil » est plus adaptée en termes de coûts, d'organisation et de

disponibilité ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le lieu définitif de ses réunions ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1. De tenir les séances du conseil municipal à titre définitif dans la « salle du conseil »

située à la mairie au 101 rue du Chef-Lieu

2. D’informer le public de ce changement par affichage en mairie, publication sur le site

internet de la commune, et insertion dans le Recueil des Actes Administratifs.

3. De charger le maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de

cette décision.| Questions diverses

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu’un rendez-vous a été fixé avec l’entreprise SEHRY Ingénierie afin de faire avancer le projet permettant la construction d’une centrale hydroélectrique qui turbinera les eaux du torrent de la Vachère afin de vendre

l'électricité produite sur le réseau public de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une réflexion est en cours concernant la mise en place d’une liste de personnes qui se rendraient disponibles moyennant rémunération pour des tâches ponctuelles et urgentes comme le déneigement, l’encadrement du temps de restauration scolaire ou l’entretien de gîtes communaux en cas de besoin ponctuel et discontinu.

Aucune question n’étant abordée, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h30.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal du 22 mai 2026.

GRACIA Emmanuelle

Secrétaire de séance

PICHON Julien

Maire