Procès Verbal - pv cm 20092021 123459

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Procès Verbal - pv cm 20092021 123459 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20092021 123459)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Mairie de SAINT SAUVEUR

& 05200

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 20 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 20 septembre à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Sauveur, sous la présidence de Mme Chantal ROUX, Maire de Saint-Sauveur.

Conseillers en exercice: 11

Conseillers présents : d

Conseillers représentés : 3

Conseillers absents : 1

Conseillers votants : 10

Etaient présents : Mme Chantal ROUX (Maire), M. Patrick FLIPPE (1* Adjoint), Mme Mauricette FACHE (Conseillère Municipale), Mme Suzanne GUERIN (Conseillère Municipale), Mme Béatrice MARSEILLE (Conseillère Municipale), M. Pierre-Emmanuel PASCAL (Conseiller Municipal) et M. Claude ROUX (Conseiller Municipal).

Absents représentés : M. Bernard RIVES (2°" Adjoint) pouvoir à Mme Chantal ROUX, Mme Estelle CIZERON (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Claude ROUX, Mme Edith RIVAIL (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Suzanne GUERIN.

Absents excusés : M. René Y ARIC (3ème Adjoint)

Mme Chantal ROUX, Maire, ouvre la séance à 19 h 35.

Secrétaire de séance : Mme Suzanne GUERIN

Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal du 19 juillet 2021 qui est adopté à l’unanimité.

Modification de l’ordre du jour.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour de la séance, à savoir ajouter la délibération relative à la demande de subvention du logiciel pour la gestion du restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise la modification de l’ordre du jour, à savoir l’ajout de la délibération relative à la demande de subvention du logiciel pour la gestion du restaurant scolaire.Décision du Maire par délégation du Conseil Municipal

Conformément à l’article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises :

N° D 03/2021 : Le marché correspondant aux prestation fourniture et livraison de repas en liaison froide — service de restauration scolaire de l’école de Baratier/Saint-Sauveur a été attribué au Centre hospitalier d’Embrun (6.02 euros TTC le repas).

1 - Délibération n° 179/2021 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

— Remplace la délibération n°178/2021

Il convient d’annuler la délibération n°178/2021 et d’en prendre une nouvelle afin de préciser par qui seront prises les décisions relatives aux matières faisant l’objet d’une délégation conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, en cas d’empêchement du maire. Mme le Maire propose de désigner le Premier Adjoint.

Les délégations proposées sont les suivantes :

1 : Madame le Maire est chargée, par délégation de compétence du Conseil Municipal prise en application de l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales, et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, passés en procédure adaptée, selon les dispositions de l’article L 2123-1 du code de la commande publique, et quelque soit l’objet du marché, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget.

2 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3: De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

4 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6 : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre Ia commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (en matière d'urbanisme devant le Tribunal Administratif) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

7 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (10 000 € par sinistre).

Délibération votée à l'unanimité soit 10 (dix) voix pour.

2 - Délibération n° 180/2021: Demande de subventions « Valorisation du patrimoine Naturel et culturel - Aménagement village »

Dans le cadre du programme « Valorisation du patrimoine naturel et culturel — aménagement du

village », les travaux prévus sont les suivants :

- Les abords de l’Eglise : création d’un escalier avec barrière de sécurité pour permettre la circulation pédestre autour de l’Eglise jusqu’au cimetière, aménagement du parvis.- Le parking : revêtement, végétalisation du talus du parking,

- Création d’un chemin pédagogique et d’un parcours de santé : au départ du parking, jusqu’à une aire de pique-nique avec création d’un terrain de jeux de boules.

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre :

- De Ia Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de 27 765,61 € - Région (FRAT) 23 284,00 € = Conseil départemental 13 882,81 €

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses HT 2: 2 nr Recettes ui

Libellé Montant | Taux EE Libellé ET Montant {| Taux

Etude "aménagement du 14 940,00 € | 16% | | Autofinancement 2161962€ | 30% village" réalisée en 2015 accès piéton autour de l'église Demande de subvention 11 240,00 € | 12% 13 882,81 € 15% jusqu'au cimetière Conseil Départemental

revêtement goudron et ù demande de subvention Etat 0 aménagement village 30 089,50 € | 33% DETR 27 765,61 € 30%

modules ludiques et tables |36282 54€] 39%| | demande de subvention FRAT |23284,00€ | 25% pique-nique TOTAL 92 552,04 € TOTAL 92 552,04 €

Délibération votée à l’unanimité soit 10 (dix) voix pour.

3 - Délibération n° 181/2021 : Modification des statuts de la Communauté de communes de Serre-Ponçon : Label Pays d’Art et d'Histoire (PAH)

Madame le Maire expose au conseil municipal que Îe conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon, s’est prononcé lors de la séance du 07 juillet 2021, pour la reprise de « l’organisation et de la gestion du label Pays d’Art et d'Histoire » en lieu et place de l’Association Pays SUD. Cette modification de compétence entraine de fait une modification de ses statuts.

Mme Suzanne GUERIN informe l’assemblée des incidences de ce changement à savoir la modification du bassin avec la nouvelle candidature de la Communauté de Communes du Guillestrois Queyras, l’intégration des 3 salariés de l’association au sein de la Communauté de Communes ainsi que la création d’un nouvel emploi au 1% octobre. Les charges de fonctionnement seront partagées entre les deux Communautés de communes.

Mme Guerin précise également les missions et actions « Animer et mettre en valeur le patrimoine territorial » :

- Organisation et animation de visites guidées : visite guidée de l'Eglise, parcours

«sens action » des mille cascades sur le torrent de Vachères (Baratier — Saint

Sauveur),

-_ participation aux journées européennes et nationales,

- regroupement des demandes communales dans le cadre d’un plan concerté financé

par la région (150 000 euros en 2021) pour la restauration du bâti et objets d'église.Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de ce transfert de compétence.

e _B/COMPETENCES FACULTATIVES

o 9-CULTURE

Modification de la compétence facultative suivante :

« Organisation et gestion du label Pays d’Art et d'Histoire, et de toutes missions visant

à l'obtenir, le conserver ou le renouveler, dispositif spécifique encadré par les

préconisations du ministère de la Culture ».

Délibération votée à l'unanimité soit 10 (dix) voix pour.

4 - Délibération n° 182/2021 : Assiette des coupes

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Pascal FRBEZAR de l'Office national des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

En cas d’accord avec les propositions de l'ONF :

approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après, demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2021 à ia désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de boïs réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

approuve les reports et les suppressions des coupes de l’année 2022 présentés ci-après.

Uniquement en cas refus de coupes réglées proposées par l'ONF :

informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes réglées proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après.

Etat d'assiette :

Coupes proposées :

Volume ete A Année Destination Type de présumé | Surface Réglée/ Année prévue Année décidée par prévisionnelle Parcelle | coupe | cs: Non , proposée par 1 réalisable | (ha) Réclé aménagement l'ONF? le

(mn) SE propriétaire’ | Délivrance | Vente (m5) {mÿ)

8p AMEL 190 4.00 Réglée 2022 2022 29p | RPQ 400 5.55 | Réglée 2022 2022

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2022, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Délibération votée à l’unanimité soit 10 (dix) voix pour.

5 - Délibération n° 183/2021 : Tarif restaurant scolaire 2021/2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif du repas du restaurant scolaire de l’école de Baratier/Saint-Sauveur, fixé par le Centre Hospitalier d’Embrun dans le cadre du marché approuvé le 16 août 2021, est de 6.02 € TTC pour l’année scolaire 2021/2022.

Le prix du repas étant de 6.02 €, compte tenu du forfait accordé par la commune de 1.91 €, la participation restant à la charge des familles sera de 4.11 € par repas. Une facture mensuelle sera adressée aux familles pour le règlement.

Les enfants domiciliés à Saint-Sauveur fréquentant une autre cantine scolaire du canton d’Embrun bénéficieront également d’une participation de 1.91 € maximum. Ce montant pourra être minoré afin que la participation des familles ne soit pas inférieure à celle fixée ci-dessus soit 4.11 €.

Délibération votée à l’unanimité soit 10 (dix) voix pour.

6 - Délibération n° 184/2021: Taxe foncière sur les propriétés bâties — limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

Délibération votée à l’unanimité soit 10 (dix) voix pour.7 - Délibération n° 185/2021: Demande de subvention — logiciel pour la gestion du

restaurant scolaire

La mise en place du logiciel pour la gestion du restaurant scolaire de l’école de Baratier/Saint- Sauveur permettrait aux administrés d’inscrire leurs enfants et de procéder au paiement en ligne.

Ainsi, ce projet dématérialise une démarche de service public. Il simplifie la gestion des inscriptions en permettant au parent, une fois son compte créé sur la plate forme, d’inscrire ou désinscrire son enfant en quelques clics. Le parent a également un accès à l’historique des factures en cours et des factures déjà payées. Ce guichet de service est accessible 24h/24. De son côté, la collectivité peut publier des informations et fixe les délais au-delà desquels les prestations seront facturées.

Enfin, ce projet permet de former les agents à un outil du numérique pour optimiser un service rendu aux administrés.

Le coût total s’élève à 2112,00 euros HT :

Acquisition du logiciel 400,00 € HT

Mise en oeuvre personnalisée 1712,00 € HT

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre du France Relance: Fonds Transformation numérique des collectivités territoriales (Etat) de 2112,00 € (100%).

Délibération votée à l’unanimité soit 10 (dix) voix pour.

Questions diverses :

1 - Aménagement du village

M. FLIPPE informe l’assemblée que la pose d’une rambarde a été effectuée devant la mairie. Des devis ont également été demandés pour le goudronnage et l’enrochement du chemin au niveau du cimetière. Enfin, une réunion de travail doit être prévue pour finaliser le parcours ludique.

2- Travaux du gite 34

Des travaux au gite 34 sont prévus à compter du mois de novembre 2021.

3 - Débroussaillage

Des travaux de débroussaillage ont été effectués par une entreprise entre Le Coin et la centrale d'épuration et entre Le Coin et Les Fachins. Les agents techniques ont finalisé le chantier en enlevant les branchages les plus gros. A l’avenir, les propriétaires devront maintenir l’entretien de leur terrain.

4 — Monument aux Morts

Des travaux pour les escaliers sont actuellement en cours.5 — Déchets verts

Mme le Maire informe l’assemblée que des déchets verts et des bouteilles sont jetés dans la montée de Beauvoir. En vertu de ses pouvoirs de police, Mme le Maire va prendre un arrêté municipal interdisant ce dépôt sauvage.

6 — Goudronnage

En raison du temps peu favorable, le goudronnage prévu à Beauregard va être reporté au printemps 2022.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire

Chantal ROUX