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Séance - seance 13 12 2021 06 Convention avenant PIG tampon
Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 13 12 2021 06 Convention avenant PIG tampon)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
e
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Signature
d’un avenant à la
convention de
partenariat entre la
CAPB et la
Commune dans le
cadre du
Programme d'Intérêt
Général (PIG)
d'amélioration de
l'habitat
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20211214-0613 12 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CGONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 18 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° 6
L'an deux mille vingt-un, le treize décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Centre Paul Vaillant Couturier, sous la présidence
de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 7 décembre 2021
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - J.DOS SANTOS
L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR
A.DARTIGUES - C.DOS SANTOS - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN
JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - D.LAVIGNE
MA THEBAUD - CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD -
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X BAYLAC donne pouvoir à JM GUTIERREZ
M.EVENE-MATEO donne pouvoir à C.DOS SANTOS
J.RANCE donne pouvoir à MA.THEBAUD
Secrétaire de séance : E.DEITIEUX
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que par délibération en date du
27 novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé un partenariat entre la
Communauté d'Agglomération Pays Basque et la Commune de Boucau dans le
cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Pays Basque pour l'amélioration du
parc privé existant.
Il rappelle qu'il s’agit d’un dispositif incitatif d'aide à l’amélioration de l’habitat
des propriétaires occupants et bailleurs couvrant le périmètre de la CAPB.
Ce dispositif permet de créer les conditions nécessaires à l’amélioration du parc
ancien et en particulier de :
. traiter les situations d'habitat indigne et très dégradé ;
. favoriser l'autonomie des personnes âgées et handicapées ;
. accompagner la rénovation énergétique de l'habitat ;
. développer l'offre locative conventionnée sociale et très sociale. Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20211214-0613 12 2021-DE
Ce programme a permis d'accompagner plus de 1000 projets sur le territoire de
la CAPB dont la majorité dans le cadre de rénovations énergétiques ou
d'adaptation des logements liée au vieillissement et au handicap.
Pour Boucau, le résultat est le suivant :
. 31 logements propriétaires occupants financés,
. 4 logements propriétaire bailleurs financés
. 6 logements déposés ou en étude
Parmi ces logements, 25 ont fait l’objet d’un financement de la part de la
Commune car pour rappel, en ayant de manière volontaire adhéré à ce
partenariat, elle contribue financièrement au dispositif dans le but d'optimiser
l'effet levier des financements publics à destination des propriétaires du parc
privé et en mettant l'accent sur les priorités locales à savoir :
1° - Propriétaires occupants
. autonomie: aides pour le financement de travaux permettant le maintien à
domicile des personnes âgées ou handicapées ;
. énergie : aides à l'amélioration de la performance énergétique des logements ;
. logements très dégradés - habitat indigne : aides aux travaux de réhabilitation
de logements très dégradés ou indignes.
2° - Propriétaires bailleurs
. aides permettant de lutter contre la vacance des logements et de développer
une offre de logements locatifs privés sociaux et très sociaux
Fort du succès rencontré, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a
approuvé la prolongation du PIG pour une durée de deux ans. Aussi, par voie de
conséquence les conventions partenariales bipartites signées avec les Communes
partenaires du dispositif doivent faire l’objet d’un avenant.
Aussi, Monsieur Gilles LASSABLE propose au Conseil Municipal de prolonger ce
partenariat financier de deux ans soit, jusqu’au 1er octobre 2023.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Approuve l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la CAPB et la
Commune de Boucau dans le cadre du Programme d'intérêt Général pour
l'amélioration du parc privé ;
. Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 1 ;
. Précise que les crédits nécessaires seront prévus sur les budgets des ex cices
concernés.