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Compte-Rendu - CR 17 Decembre 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Truyes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 Decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
L’an deux mille dix neuf, le dix-sept décembre, à dix neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire
Date de convocation : 6 décembre 2019
Présents : Mme Beauchamp, Mme Chicheri, Mme Aurnague, Mme Faye, M. Birocheau, Mme Jahan, M. Gaumé, M. Da Silva Vale, Mme Aubrey, Mme Guérineau, M.Greiner, Mme Plou, M. Berthias, Mme Coutable.
Absents : Mme Robin, Mme Rimbaud, M. Audoux, M. Malaguti
Secrétaire : Mme Guérineau.
Approbation du compte rendu de la séance du 5 novembre 2019
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 5 novembre 2019
2019-12-A-01 Approbation du rapport d’activité 2018 de Touraine Vallée de l’Indre
Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Il est précisé que le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Il est rappelé également que les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°181-260 en date du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°191-18 en date du 23 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 181-260 du 19 décembre 2018 relatif aux modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre;
Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;
Vu la délibération n°2019.10.A.1.1. du conseil communautaire du 24 octobre 2019 portant sur la présentation du rapport d’activité 2018 de Touraine Vallée de l’Indre ;
Considérant le rapport d’activité 2018 de Touraine Vallée de l’Indre ; Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
de prendre acte du rapport d’activité 2018 de Touraine Vallée de l’Indre ; de transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre
2019-12-A-02 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre- et-Loire
Monsieur le Maire expose que par délibération du 14 octobre 2019, le comité syndical du SIEIL a voté une modification des statuts du syndicat.
Cette modification vise à appliquer les dispositions de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 concernant la représentation de la Métropole de Tours par substitution de ses communes membres au SIEIL, pour la compétence ÉLECTRICITÉ exclusivement, à la proportionnelle de la population (art. L5217-2 et L5217-7 du CGCT).
En application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit à présent se prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts.
Vu la délibération du comité syndical du SIEIL en date du 14 octobre 2019 ;
Vu les statuts modifiés du SIEIL ;
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’approuver la modification des statuts du SIEIL tels qu’annexés à la présente délibération
2019-12-A-03 Bilan de la concertation et arrêt projet de l’élaboration du PLU
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L153-11 et suivants, R153-1 et suivants et L103-2 à 6 ;
Vu la délibération n°2013-06-A-09 en date du 27 juin 2013 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation
Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 2 octobre 2018 sur les orientations générales du PADD
Vu le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement (pièces graphiques et pièces écrites) et les annexes,
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire et détaillé en annexe, Considérant que le projet d’élaboration du PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
les conditions dans lesquelles l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été réalisée et à quelle étape de la procédure il se situe.
les objectifs poursuivis par la collectivité et qui ont motivé l’élaboration du PLU
que les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ont donné lieu, conformément au code de l’urbanisme, à un débat au sein du conseil municipal le 2 octobre 2018 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de PLU, et les principales orientations et règles qu’il contient.
Monsieur le Maire expose :
Les modalités selon lesquelles s’est déroulée la concertation (cf. détail en annexe) :
Conformément aux dispositions prises lors de la prescription de l’élaboration, les modalités de concertation prévues ont bien été réalisées :
Articles dans la presse locale : Nouvelle République des 6 octobre 2018, 24 janvier 2018 et 26 janvier 2019
Expositions publiques : du diagnostic et des enjeux, du PADD (exposition dans le hall de la mairie du 28 juin 2016 au 2 août 2016), du projet avant arrêt (exposition dans le hall de la mairie du 26 novembre 2019 au 17 décembre 2019
Trois réunions publiques : le 3 mars 2016, le 27 juin 2016 et le 11 décembre 2019
Communication sur le site internet de la commune : mise en ligne du PADD, information sur les dates des réunions publiques et des permanences du Maire
Mise à disposition d’un registre destiné à recueillir les observations du public
Tenue de permanences en mairie par Monsieur le Maire dans le mois précédent l’arrêt du PLU : permanences fixées les 16 novembre 2019 de 14h à 16h, 30 novembre 2019 de 14h à 16h et 7 décembre 2019 de 8h30 à 11h
Le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, présenté en annexe
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
tire le bilan de la concertation et clôt la phase de concertation préalable
arrête le projet de Plan local d’Urbanisme de la commune tel qu’il est annexé à la présente délibération
indique que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis pour avis
au préfet
aux personnes publiques associées autres que l’Etat
aux personnes publiques consultées qui en ont fait la demande
aux communes limitrophes et EPCI directement intéressés en ayant fait la demande
Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier du projet d’élaboration du PLU, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public. Conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
La présente délibération accompagnée du projet d’élaboration sera transmise à Monsieur le Préfet. 2019-12-A-04 Modification du tableau des effectifs
Débat :
Mme Coutable souhaite savoir si le non remplacement d’un adjoint technique principal de 2ème classe ayant fait valoir ses doits à la retraite est compensé par le transfert de secteurs supplémentaires dans le marché d’entretien des espaces verts
Monsieur le Maire précise que le marché a été résilié par la commune et qu’une nouvelle procédure de mise en concurrence va être engagée élargie à de nouveaux secteurs (rue Simone Veil, rue du Stade, clos Berton, musée agricole et rue de la Fraiseraie). Par ailleurs, des demandes devis sont en cours pour étudier l’achat d’un robot de tonte du stade de football. L’externalisation du service technique pose la question de l’arbitrage entre le rôle social de la commune –employeur et la nécessité d’une gestion économe des deniers publics. La réduction des effectifs du service technique implique également une réflexion sur les moyens à mobiliser dans les situations d’urgence (neige, inondations...) M. Birocheau appelle à une réflexion sur l’externalisation du ménage dans les bâtiments communaux
Décision :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux termes de laquelle les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.
Vu la délibération n°2019-06-A-05 du 25 juin 2019 fixant le tableau des effectifs de la commune de Truyes.
Vu le courrier d’un adjoint technique principal de 2ème classe en date du 2 octobre 2019 demandant la réduction de sa durée hebdomadaire de travail de 18,8/35ème à 16,4/35ème à compter du 1er janvier 2020.
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 12 décembre 2019 Considérant la mise à la retraite d’un adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er octobre 2019
Considérant la mise à la retraite d’un adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2019
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (18,9/35ème) à compter du 1er janvier 2020.
- de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (16,4/35ème) à compter du 1er janvier 2020.
- de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er octobre 2019
- de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2019
- de fixer comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2020 :
Grades Catégorie Effectif budgétaire
Durée
d’emploi
Effectifs
pourvus
Filière administrative
Attaché principal
Adjoint Administratif principal de 1ère
classe
Adjoint Administratif principal de 2ème
classe
Adjoint Administratif principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
A
C
C
C
C
1
1
1
1
1
TC
TC
TC
27,75/35ème
TC
1
1
1
1
1
Filière technique Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal 1 ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
C
C
C
C
C
C
C
C
C
1
1
2
1
1
1
1
1
1
TC
TC
TC
23,5/35ème
18,9/35ème
TC
29,7/35ème
25,9/35ème
23,5/35ème
1
1
2
1
1
1
1
1
1
Filière sociale
ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2ème classe
C
C
1
1
30,2/35ème
29,9/35ème
1
1
TOTAL 17 17
2019-12-A-05 Admission en non valeur
Vu l’état des restes à recouvrer dressé et certifié par Madame Florence LIMET, comptable publique, qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de Gestion des sommes portées audit état ci-après reproduites.
Vu la délibération n°2008/64 du 21 mai 2008 fixant les modalités de présentation en non valeur des créances irrécouvrables.
Après avoir entendu le rapport du Maire,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement et que Madame la comptable publique justifie conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité indigence des débiteurs.
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’admettre en non valeur un montant de 540,17 € :
- de préciser que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6541 du budget de la Commune
2019-12-A-06 Tarifs du cimetière
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2020 :
1 m2 2 m2
Concession cinquantenaire 124 € 242 € Droit de superposition 49 € 83 €
Concession trentenaire 80 € 137 € Droit de superposition 39 € 59 €
Concession temporaire 15 ans 59 € 115 € Droit de superposition 30 € 44 €
Droit de superposition des cendres 26 €
COLUMBARIUM
Cinquantenaire : 1 case ou 1ère urne 441 € Urne supplémentaire 153 €
Trentenaire : 1 case ou 1ère urne 267 € Urne supplémentaire 91 €
Quinze années : 1 case ou 1ère urne 204 € Urne supplémentaire 78 €
JARDIN DU SOUVENIR
Taxe de dispersion des cendres 31 €
CONCESSION CINÉRAIRE
Cinquantenaire (1ère urne) 88 € Urne supplémentaire 36 €
Trentenaire (1ère urne) 70 € Urne supplémentaire 31 €
Quinze ans (1ère urne) 53 € Urne supplémentaire 26 €
2019-12-A-07 Travaux d’éclairage public 2020 - Demande de subvention auprès du Sieil
Monsieur le Maire rappelle le programme de travaux d’éclairage public 2020 qui prévoit notamment :
- le remplacement de ballons fluos par des luminaires LED dans la rue du Champ Chrétien, la route Nationale, la rue de Bléré, la rue des Sables et la rue de Charentais - l’installation de deux mâts d’éclairage public solaire dans les hameaux La réalisation des travaux est prévue en 2020 pour un montant de 36.062,00 € HT. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles aux aides du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et loire.
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’approuver le programme 2020 de travaux d’éclairage public pour un montant de 36.062,00 € HT.
- de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire.
2019-12-A-08 Mise aux normes de sécurité incendie du château de Bel Air Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Monsieur le Maire rappelle le projet de mise aux normes de sécurité incendie du château de Bel Air situé 29 rue du clocher. Le projet, qui a reçu l’avis favorable de la sous-commission de sécurité en date du 25 juillet 2019, prévoit notamment la création de portes coupe feu et l’installation d’un Système de Sécurité Incendie (SSI) et d’un éclairage de sécurité
La réalisation des travaux est prévue au cours du premier semestre 2020 pour un montant estimé à 92.531,40 € HT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), au titre des investissements liés aux mises aux normes de sécurité
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’opération de mise aux normes de sécurité incendie du château de Bel Air situé 29 rue du clocher pour un montant de 92.531,40 € HT
- de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce projet
- d’approuver comme suit le plan de financement
Dépenses Recettes Travaux 84.248,40 € HT DETR (30%) 27.759,42 € HT Maîtrise d’oeuvre 7.783,00 € HT Autofinancement 64.771,98 € HT Divers 500,00 € HT
TOTAL 92.531,40 € HT TOTAL 92.531,40 € HT
2019-12-A-09 Extension du cimetière
Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de l’appel à projets 2020 du Département d’Indre et Loire lancé dans le cade du Fonds Départemental de Développement (F2D).
Le F2D vise à encourager l’investissement des communes de plus de 2000 habitants et des intercommunalités, et à contribuer ainsi au maintien de l’emploi dans le département. Pour être éligibles, les projets présentés doivent connaître un démarrage de travaux attesté par ordre de service avant le 15 novembre 2020 et répondre à des priorités départementales.
Monsieur le Maire expose que le projet d’extension du cimetière est éligible au F2D. Monsieur le Maire expose que ces travaux seront réalisés à partir du 2ème semestre 2020 pour un montant estimé à 73.000,00 € HT.
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de solliciter une subvention auprès du Département d’Indre-et-Loire au titre du Fonds Départemental de Développement pour l’extension du cimetière
- d’approuver comme suit le plan de financement de l’opération :
Dépenses Recettes Travaux 63.617,00 € HT Département F2D 21.900,00 € HT Maîtrise d’oeuvre 8.306,00 € HT Autofinancement 51.100,00€ HT Divers 1.077,00 € HT
TOTAL 73.000,00 € HT TOTAL 73.000,00 € HT 2019-12-A-10 Budget – Décision modificative n°3
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391171 : Dégrèv. taxe foncière /
propriétés non bâties jeunes
agriculteurs
0.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de
produits
0.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6542 : Créances éteintes 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de
gestion courante
100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 100.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 € Total Général 0.00 € 0.00 €