Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 13 decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 13 decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 13 decembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de conseillers votants 17

Date de convocation : 7 décembre 2022

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Faye, M. Greiner, M. Picard, M. Favier, Mme Aurnague, Mme Guérin, Mme Nguyen Van, M. Laurent, Mme Guérineau, M. Birocheau, Mme Desmé, Mme Chicheri

Pouvoirs : M. Dubois donne pouvoir à Mme Desmé

M. Moreau donne pouvoir à M. Picard

Mme Aubrey donne pouvoir à Mme Guérineau

Absents : M. Grange, M. Da Silva Vale

Secrétaire : M. Favier

Approbation du compte rendu de la séance du 8 novembre 2022

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 8 novembre 2022

Décision du Maire

2022-13 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Monsieur DUBOIS Jean-Philippe et à l’effet d’y fonder la sépulture individuelle selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 30 ans à compter du 14 septembre 2022 de deux mètres carrés superficiels située : Rangée : J - Tombe n° : 16 -Tarif : 142 € 2022-14 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Mme SEIGNEUR épouse LYAËT Marie-Christine et à l’effet d’y fonder la sépulture familiale selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 50 ans à compter du 25 octobre 2022 de deux mètres carrés superficiels située : Rangée : C - Tombe n° : 39 - Tarif : 251 €

2022-12-A-01 Approbation du rapport d’activité 2021 de Touraine Vallée de l’Indre

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Il est précisé que le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Il est rappelé également que les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.

Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;Vu l’arrêté préfectoral n°191-209 en date du 9 décembre 2019 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ; Considérant le rapport d’activité 2021 de Touraine Vallée de l’Indre ;

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• prend acte du rapport d’activité 2021 de Touraine Vallée de l’Indre ; • dit que cette délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre

2022-12-A-02 Tarifs du cimetière

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment dans son article R 2223-11 Vu l’arrêté 2021-108 du 27 août 2021 portant règlement du cimetière Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs des concessions du cimetière

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2023 :

2m²

Concession cinquantenaire 256 € Concession trentenaire 145 € Concession temporaire (15 ans) 122 € Concession 1m² Gratuit Droit de superposition 73 € Droit de superposition pour concession perpétuelle : 125 €

COLUMBARIUM

Cinquantenaire : 468 € Trentenaire : 283 € Temporaire (15 ans) : 217 € Urne supplémentaire 136 €

JARDIN DU SOUVENIR

Taxe de dispersion des cendres 34 €

CONCESSION CINÉRAIRE

Cinquantenaire 94 € Trentenaire 75 € Temporaire (15 ans) 57 € Urne supplémentaire 38 €

2022-12-A-03 Tarifs des locations de salles

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les conditions d’utilisation des salles communales à compter du 1er janvier 2023.

Article 1 : Tarification : Les tarifs de mise à disposition des salles communales sont fixés selon le barème suivant :Associations locales

Toutes les salles

1ère utilisation (1 journée) Gratuit

2ème utilisation 55 €

3ème utilisation 85 €

4ème utilisation 105 €

5ème utilisation et plus 155 €

Particuliers

Salle Roger Avenet Château de Bel Air

Commune Hors Commune Commune Hors Commune 1 journée 350 € 550 € 300 € 450 € 2 journées 500 € 700 € 450 € 600 € Journée

supplémentaire

150 € 150 € 150 € 150 €

Réveillon 600 € 900 € 550 € 800 € Caution salle 400 € 400 € Caution

ménage

60 € 60 €

Petit barnum

3mx3m

Grand barnum Bancs extérieurs

et/ou chaises

extérieurs et/ou

tables extérieurs

1 journée 80 € 140 € 55 € (tarif unique pour un ou plusieurs

éléments)

2 journées 140 € 240 € 85 € (tarif unique pour un ou plusieurs

éléments)

Journée

supplémentaire

60 € 100 € 30 € (tarif unique

pour un ou plusieurs

éléments)

Caution 80 € 200 € 50 €

Entreprises locales et extérieures, Organismes extérieurs

Toutes les salles 1 journée 55 €

Article 2 : caution

Les cautions devront être versées à la réservation des locaux, au moyen de chèques libellés à l’ordre du trésor public. Les chèques de caution seront rendus au locataire après l’encaissement du paiement de la location de la salle si les dispositions de location de la salle ont été respectées, et, en cas de dégradation, après le règlement des réparations nécessaires (caution « matériel ») et après restitution des locaux loués dans un bon état de propreté (caution « ménage »)Article 3 : divers

Les salles seront louées avec les cuisines et leur mobilier intérieur. En revanche, il n’y aura pas de vaisselle mise à disposition.

Lorsque le parc sera utilisé avec les cuisines du Château, l’occupation sera comptée comme une utilisation plénière du Château de Bel Air (que ce soit pour les associations ou pour les particuliers).

Les manifestations associatives dont la municipalité est partenaire bénéficieront de la gratuité des salles.

Les prêts des barnums, des tables, des bancs et des chaises seront gratuits pour les associations.

2022-12-A-04 Subventions aux associations

Considérant que le conseil municipal peut attribuer des subventions aux associations possédant une utilité communale.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la subvention indiquée dans le tableau ci-dessous

Article Bénéficiaire Objet Montant

6574 Association des Parents

d’élèves

Participation au Festival O Val de

l’Indre du 24 septembre 2022

110,00 €

6574 3P2A Subvention de fonctionnement 490,00 €

2022-12-A-05 Modification du tableau des effectifs

Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu la délibération n°2022-09-A-03 du 13 septembre 2022 fixant le tableau des effectifs de la commune de Truyes.

Considérant le départ en retraite d’une ATSEM principale de 1ère classe à temps non complet 30,2/35ème) et d’une ATSEM principale de 2ème classe à temps non complet (29,9/35ème) à compter du 1er janvier 2023

Considérant que la réorganisation du service scolaire justifie l’augmentation du temps de travail de 2 ATSEM titulaires et le recrutement d’une troisième agente Considérant le refus de titularisation à l’issue de son stage d’un adjoint technique à temps complet

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de supprimer les emplois permanents suivants :

✓ un emploi d’ATSEM à temps non complet (30,2/35ème) qui était pourvu par un agent titulaire sur le grade d’ATSEM principale de 1ère classe

✓ un emploi d’ATSEM à temps non complet (29,9/35ème) qui était pourvu par un agent titulaire sur le grade d’ATSEM principale de 2ème classe

✓ un emploi d’ATSEM à temps non complet (29,7/35ème) qui était pourvu par un agent titulaire sur le grade d’adjointe technique✓ un emploi d’ATSEM à temps non complet (23,5/35ème) qui était pourvu par un agent titulaire sur le grade d’adjointe technique principale de 2ème classe ✓ un emploi d’agent d’entretien des espaces verts à temps complet qui était pourvu par un adjoint technique

- de créer les emplois permanents suivants

✓ un emploi d’ATSEM à temps non complet (30,8/35ème) pourvu par un agent titulaire sur le grade d’adjointe technique

✓ un emploi d’ATSEM à temps non complet (30,8/35ème) pourvu par un agent titulaire sur le grade d’adjointe technique

✓ un emploi d’ATSEM à temps non complet (31/35ème) pourvu par un agent titulaire sur le grade d’adjointe technique principale de 2ème classe

- de fixer comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2023 :

Grades Catégorie Effectif

budgétaire

Durée

d’emploi

Effectifs

pourvus

Filière administrative

Attaché principal

Rédacteur territorial

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

A

B

C

C

1

1

2

1

TC

TC

TC

27,75/35ème

1

1

2

1

Filière technique

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 1 ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

C

C

C

C

C

C

C

1

2

2

1

1

1

2

TC

TC

TC

31/35ème

16,4/35ème

TC

30,8/35ème

1

2

2

1

1

1

2

TOTAL 15 15

2022-12-A-06 Recrutement d’agents contractuels

Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu l’article L 332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement de manière permanente d’agents contractuels pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%.

Vu l’article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, renouvelable dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique contractuel à temps non complet (28/35ème) du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023 pour exercer les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique non titulaire à temps non complet (6/35ème) du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023 pour la réalisation de ménages supplémentaires dans les bâtiments scolaires dans le respect des protocoles sanitaires rendus nécessaires par la pandémie COVID 19

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet (28/35ème) du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023 pour exercer les fonctions d’ATSEM à l’écolematernelle sur le fondement de l’article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique

- de créer un emploi d’adjoint technique non titulaire à temps non complet (6/35ème) du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023 pour la réalisation de ménages supplémentaires dans les bâtiments scolaires sur le fondement de l’article L 332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement de manière permanente d’agents contractuels pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%.

- de fixer la rémunération de ces emplois sur la base de l’indice brut 367

2022-12-A-07 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu le Code Général des collectivités territoriales, pris notamment dans son article L 2131-1 ; Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité ;

Vu l’intérêt pour la commune à se doter d’un dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

Vu la délibération n°2021-12-A-01 du 14 décembre 2021, par laquelle la commune a décidé d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

Vu le contrat conclu avec la société Dematis / e-légalité le 21 novembre 2022 pour une durée de quatre années ;

Considérant qu’il y a lieu de passer une convention avec la Préfecture

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de donner son accord pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité via le système d’information @CTES.

- entérine le contrat conclu avec la société Dematis / e-légalité

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

2022-12-A-08 Rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de-Maupassant Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de l’appel à projets 2023 du Département d’Indre-et-Loire lancé dans le cadre du Fonds Départemental de Développement (F2D).

Le F2D vise à encourager l’investissement dans les communes de plus de 2000 habitants et les intercommunalités, et à contribuer ainsi au maintien de l’emploi dans le département. Pour être éligibles, les projets présentés doivent connaître un démarrage de travaux attesté par ordre de service avant le 15 novembre 2023 et répondre à des priorités départementales. Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation thermique de l’école élémentaire Guy- de-Maupassant est éligible au F2D.

Monsieur le Maire précise que ces travaux seront réalisés au second semestre 2023 pour un montant estimé à 695.937,20 € HT.Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de solliciter une subvention auprès du Département d’Indre-et-Loire au titre du Fonds Départemental de Développement pour la rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de-Maupassant

- d’approuver comme suit le plan de financement de l’opération :

Dépenses

Montant HT

(estimatif / réel1)

Recettes Montant

Travaux d’isolation 350.000,00 € ETAT - Subvention

CRTE/DSIL 40% des

travaux

248.000,00 €

Travaux de mise aux

normes

100.000,00 € DEPARTEMENT 37

Subvention F2D 15%

du total

104.390,58 €

Travaux de

géothermie

170.000,00 € ADEME Géothermie 83.054.99 €

Audit énergétique 1.500,00 € RÉGION CRST 35% des

travaux d’isolation

121.304,19

Maîtrise d’œuvre 12% 74.437,20 € Autofinancement 20%

du total

139.187,44 €

TOTAL 695.937,20 € TOTAL 695.937,20 €

2022-12-A-09 Rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de-Maupassant Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de- Maupassant.

Suivant les conclusions de l’audit « Energétis Bâtiment Collectivité (Ecb)» réalisé en avril 2021, le projet prévoit notamment l’isolation par l’extérieur du bâtiment, le remplacement des menuiseries, la mise en place d’un système de ventilation double flux, le remplacement des éclairages énergivores par une technologie LED et la mise en place d’un chauffage par géothermie.

La réalisation de l’opération est prévue au cours du second semestre 2023 pour un montant estimé à 695.937,20 € HT, dont 620.000,00 € HT de travaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette opération est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), uniquement pour la partie travaux, au titre des investissements en matière de rénovation énergétique

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’opération de rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de-Maupassant pour un montant de 695.937,20 € HT, dont 620.000,00 € HT de travaux- de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation se Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour ce projet

- d’approuver comme suit le plan de financement prévisionnel :

Dépenses

Montant HT

(estimatif / réel2)

Recettes Montant

Travaux d’isolation 350.000,00 € ETAT - Subvention

CRTE/DSIL 40% des

travaux

248.000,00 €

Travaux de mise aux

normes

100.000,00 € DEPARTEMENT 37

Subvention F2D 15%

du total

104.390,58 €

Travaux de

géothermie

170.000,00 € ADEME Géothermie 83.054.99 €

Audit énergétique 1.500,00 € RÉGION CRST 35% des

travaux d’isolation

121.304,19

Maîtrise d’œuvre 12% 74.437,20 € Autofinancement 20%

du total

139.187,44 €

TOTAL 695.937,20 € TOTAL 695.937,20 €

2022-12-A-10 Création d’une aire de jeux pour enfants dans le jardin public de la mairie Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une aire de jeux pour enfants dans le jardin public de la mairie.

Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au paysagiste PaysageMania. L’objectif poursuivi dans le cadre de cette opération est d’aménager l’espace public en renforçant le caractère d’espace de rencontre de ce site en centre bourg déjà occupé par un terrain de pétanque et un city-stade.

La solution d’aménagement proposée par PaysageMania prévoit l’installation : - d’un pont

- de 2 balançoires oscillantes

- d’un tourniquet

- d’une pyramide d’escalade

- d’un portique

La création d’un lit de graviers et d’aménagements paysagers sont prévus. Les travaux sont prévus au premier semestre 2023 pour un montant de 77.747,24 € HT Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), au titre de l’aménagement d’espaces publics

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de création d’une aire de jeux pour enfants dans le jardin public de la mairie pour un montant de 77.747,24 € HT- de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce projet

- d’approuver comme suit le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES HT RECETTES

Achat et pose de jeux

d’enfants 47.302,50 €

Région CRST Subvention de

base (40%) 31.000,00 €

Aménagements paysagers et

terrassements 28.044,74 €

Etat DETR 30% du montant

des travaux) 23.324,17 €

Honoraires (maîtrise d’œuvre) 2.400,00 € Fonds propres (30%) 23.423,07 €

TOTAL 77.747,24 € TOTAL 77.747,24 €

2022-12-A-11 Création d’une liaison douce dans la rue du stade

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une liaison douce dans la rue du stade sur un linéaire de 400 mètres

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette opération sont de sécuriser les circulations douces et de réduire la vitesse des véhicules.

La solution d’aménagement proposée par le bureau d’études Hadès 58 rue Saint-Michel 37550 SAINT-AVERTIN prévoit :

- la création de deux trottoirs sur la totalité de l’itinéraire

- l’aménagement d’une chaussée à voie centrale banalisée avec deux bandes multi- usages destinées principalement aux cyclistes

La réalisation de l’opération est prévue au cours du second semestre 2023 pour un montant estimé à 189.200,00 € HT.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette opération est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au titre des investissements en faveur de la mobilité

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’opération de création d’une liaison douce dans la rue du stade pour un montant de 189.200,00 € HT, dont 180.400,00 € HT de travaux

- de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour ce projet

- d’approuver comme suit le plan de financement prévisionnel :Postes de dépenses

envisagés

Montant HT

(estimatif / réel3) Recettes Montant

Travaux Aménagement

cyclable

76.800,00 € Subvention DSIL/CRTE

40%

75.680,00 €

Travaux Aménagement

de trottoirs

103.600,00 € Subvention CRST 40% du

montant de

l’aménagement cyclable

30.720,00 €

Maîtrise d’œuvre 8.800,00 € Subvention Amendes de police 5%

9.522,00 €

Autofinancement 38% 73.278,00 €

TOTAL 189.200,00 € TOTAL 189.200,00 €

2022-12-A-12 Décision modificative n°4

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-7391171 : dégrèvement.

taxe foncière / propriétés non

bâties jeunes agriculteurs

0.00€ 370.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 014 : Atténuations

de produits

0.00€ 370.00€ 0.00€ 0.00€

D-022 : dépenses imprévues

(fonctionnement)

370.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Total D 022 : dépenses

imprévues (fonctionnement)

370.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Total FONCTIONNEMENT 370.00€ 370.00€ 0.00€ 0.00€

Total Général 0.00€ 0.00€

Questions diverses

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet d’aménagement du secteur des « Vauzelles » confié à la société Villadim. Une esquisse d’aménagement est présentée sur une superficie de 7,8 hectares pour la construction de 119 logements. Mme CHICHERI s’inquiète des difficultés d’accès à cette opération, le débouché de la rue de Vauzelles sur le carrefour Saint-Blaise étant déjà problématique en l’état actuel. Monsieur le Maire indique que cette difficulté est identifiée et fera l’objet de propositions de la part de l’aménageur. Par ailleurs, une partie du flux de véhicules sera dirigé vers la rue des Sables.

Monsieur le Maire invite les conseillers à réfléchir à cette opération et annonce la tenue d’une réunion de travail sur le sujet en début d’année 2023.Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de ses échanges avec un habitant désireux d’édifier un monument funéraire familial dans le cimetière.

Les proportions massives et l’aspect baroque de la construction suscitent des réactions d’étonnement et d’opposition de la part de Mme BEAUCHAMP, Mme FAYE, Mme NGUYEN VAN et Mme DESMÉ.

Monsieur le Maire convient du caractère inapproprié du projet et annonce qu’il fera part au demandeur de la nécessité de proposer une esquisse plus modeste et de meilleure intégration.

Monsieur FAVIER fait part de difficultés dans la gestion des salles communales. Il indique avoir demandé à plusieurs reprises sans résultat la mise en place d’états des lieux lors des locations et informe l’assemblée de sa décision de se désengager de ce secteur.

Monsieur LAURENT prend la parole afin d’exposer son sentiment d’isolement et de découragement dans la gestion des bâtiments communaux. Il regrette un manque de soutien de la part de ses collègues et fait savoir qu’il révisera son degré d’implication pour l’avenir. Monsieur LAURENT alerte le conseil municipal des dysfonctionnements du système de chauffage du nouveau restaurant scolaire.

Monsieur le Maire indique que l’organisation de l’équipe municipale sera revue en début d’année 2023.