Compte-Rendu - CR 17 décembre 2019

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Compte-Rendu - CR 17 décembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 décembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

______

Le dix-sept décembre 2019, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de la Membrolle-sur- Choisille, dument convoqué le douze décembre 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire.

Présents : M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BOIGEGRAIN Eric, M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MARTINEAU Jean-François, M. MENUDIER Sébastien, Mme CAILLEAU Véronique, Mme SIGONNEAU Marylin, M. CHOMIENNE Matthieu, M. MARCHAND Nicolas, Mme CERDAN Carole, M. PINARD Guillaume.

Pouvoirs : Mme GOYET Alexandra à Mme PERRETIER Bénédicte, Mme POTEL Martine à M. MARAIS Sébastien, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien à Mme SIGONNEAU Marylin, M. BLANCHECOTTE François à Mme CERDAN Carole.

Absents non représentés : Mme RUQUOIS Nathalie, M. BOISRAMIER Guy, M. LACHAUD Dominique.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme CAILLEAU Véronique est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE 05 NOVEMBRE 2019

Le procès-verbal de la séance du 05 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

DEL 17122019-01 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DECLARATION D’INTERET GENERAL ET L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DE LA CHOISILLE EN INDRE-ET-LOIRE, PRESENTEES PAR LE SYNDICAT MIXTE ANVAL

Il est exposé que le Syndicat Mixte ANVAL a déposé en Préfecture, une demande de déclaration d’intérêt général et une autorisation environnementale en vue de réaliser des travaux de restauration des cours d’eau du bassin de la Choisille, sur les communes de Cerelles, Chanceaux-sur-Choisille, Charentilly, Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Nouzilly et Saint-Cyr-sur-Loire.

Par arrêté du 8 novembre 2019, Madame la Préfète d’Indre et Loire a ordonné une enquête publique du lundi 9 décembre à 10 h 00 au lundi 23 décembre 2019 à 17 h 00 sur la commune de La Membrolle-sur- Choisille et consultable également dans les mairies de Cerelles, Chanceaux-sur-Choisille, Charentilly, Fondettes, Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire. En parallèle, les avis des Conseils Municipaux sont sollicités.

Le dossier et le registre d’enquête sont disponibles à l’accueil de la Mairie, ainsi que sur le site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en- cours.

Un commissaire enquêteur a été désigné et assure des permanences le jeudi 12 décembre de 15h à 18h en mairie de Charentilly, le lundi 16 décembre de 14h à 17h en mairie de La Membrolle-sur-Choisille, et le lundi 23 décembre de 14h à 17h en mairie de Cerelles.

Les actions prévues ont pour objectif principal d’améliorer la qualité morphologique des rivières du bassin de la Choisille pour répondre aux prérogatives de la Directive européenne Cadre sur l’Eau (D.C.E.) : un des objectifs de cette directive étant l’atteinte du « bon état écologique » des masses d’eau à court terme et le rétablissement de la continuité écologique.2

Compte-tenu du dossier présenté par le Syndicat Mixte ANVAL, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur cette demande d’autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis FAVORABLE à la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale en vue de réaliser des travaux de restauration des cours d’eau du bassin de la Choisille, sur les communes de Cerelles, Chanceaux-sur- Choisille, Charentilly, Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Nouzilly et Saint-Cyr-sur-Loire, présentée par le syndicat ANVAL.

DEL17122019-02 : DEFINITION DES TRANSFERTS DE L’INVENTAIRE COMMUNAL VERS TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU TITRE DES COMPETENCES TRANSFEREES

Annexe 1

Par Délibération du 26 septembre 2016, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les principes applicables aux transferts de biens mobiliers et immobiliers devant accompagner le transfert des compétences des communes au 31 décembre 2016 ainsi que la transformation de la Communauté Urbaine en Tours Métropole Val de Loire.

La présente délibération a pour objet de demander au Conseil Municipal de donner son accord pour le transfert en pleine propriété à Tours Métropole Val de Loire de la liste des biens figurant en annexe appartenant à la commune de La Membrolle sur Choisille.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2241-1 L.5217-5,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2017 portant sur les principes applicables aux transferts en pleine propriété des biens immobiliers devant accompagner le transfert des compétences des communes au 31 décembre 2016 ainsi que la transformation de la Communauté Urbaine en Tours Métropole Val de Loire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DIT QUE les biens mobiliers et immobiliers dont la liste détaillée en annexe de la présente délibération sont nécessaires à Tours Métropole Val de Loire pour l’exercice des compétences transférées le 31 décembre 2016,

- DIT QUE ces biens sont en conséquence transférés en pleine propriété à Tours Métropole Val de Loire,

- DIT QUE les subventions d’investissement transférables reçues sont également transférées,

- CHARGE le Comptable Public de passer les opérations comptables afférentes à ces transferts en pleine propriété ;

- AUTORISE M. le Maire de la commune à signer tous les actes nécessaires au transfert de propriété des biens immobiliers recensés en annexe.

DEL17122019-03 : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE MARCILLY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37

Le Syndicat Intercommunal CAVITES 37 a approuvé par délibération du 18 novembre 2019, l’adhésion de la commune de Marcilly.

En application de l'article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au Syndicat doit se prononcer sur l'adoption de cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de la commune de Marcilly au Syndicat Intercommunal CAVITES 37.3

DEL17122019-04 : CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE LA PARTICIPATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GENDARMERIE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT SUPPORTES PAR LA COMMUNE

Annexe 2

Il est rappelé que la Commune accueille dans les locaux de la Mairie, les services du Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de la Membrolle-sur-Choisille. À ce titre, une participation est demandée au syndicat pour le remboursement de frais divers supportés par la Commune.

Compte-tenu de l’investissement des agents communaux dans les travaux d’extension de la Gendarmerie, il est proposé de porter cette participation à un forfait de 9 000 € et de modifier la convention en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER les termes de la convention fixant les modalités de la participation du syndicat de gendarmerie aux frais de fonctionnement supportés par la commune, jointe en annexe à la présente délibération ;

- D’APPROUVER le montant de la participation annuelle à 9 000 € ;

- D’AUTORISER M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y afférent.

DEL17122019-05 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2020

Il est rappelé que la commune a sollicité une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local dans le cadre la mise en place de la chaufferie centrale biomasse avec réseau de chaleur sur l’exercice 2019. Bien que déclaré complet, le dossier n’a pas été retenu. Il est cependant possible de reconduire cette demande sur l’année 2020.

Vu le dossier n°416752 déposé au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme CERDAN, M. BLANCHECOTTE), DECIDE :

- DE RENOUVELLER la demande de subvention au titre de la DSIL 2020 au taux le plus large possible, pour le projet de mise en place d’une chaufferie centrale biomasse avec réseau de chaleur ;

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d'œuvre 22 633 € DSIL 138 000 €

Réseau de chaleur 693 220 € COT ADEME/REGION 179 910 €

Frais divers 6 820 € DEPARTEMENT - F2D 30 000 € REGION - CRST 163 188 €

Fonds de concours TMVL 67 040 €

Autofinancement (20%) 144 535 €

TOTAL HT 722 673 € TOTAL 722 673 €

DEL17122019-06 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ELEVES « HORS COMMUNES » DES ECOLES PUBLIQUES4

Conformément à la loi n°2004-809 du 23 août 2004 et des dispositions du Code de l’Education, en cas de demande d’inscription scolaire hors commune dans une école publique, la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation dans une école publique d’une autre commune.

Dans le cadre de la scolarisation des enfants de la commune de La Membrolle-sur-Choisille dans les écoles publiques de la ville de Tours et des autres communes du secteur, il convient de réactualiser les montants de la participation communale, conformément à la réforme de l’indice des prix.

Il en résulte que les montants de participation pour l’année scolaire 2018/2019 sont identiques à ceux pour l’année scolaire 2017/2018, à savoir :

- 534 € par élève d’école élémentaire,

- 892 € par élève d’école maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE FIXER le montant des participations communales, à compter de l'année scolaire 2018/2019, comme suit :

. 534€ pour un élève scolarisé en ELEMENTAIRE,

. 892€ pour un élève scolarisé en MATERNELLE ;

- D'APPLIQUER les frais de scolarité à la commune de résidence, dès le premier élève résidant hors commune, inscrit dans une des écoles de La Membrolle-sur-Choisille.

DEL17122019-07 : DROIT DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Il est exposé que la commune a instauré, par délibérations du 18 septembre 2007 et 25 janvier 2011, un droit de stationnement sur le domaine public pour les enseignes OUTIROR, DIRECT DELTA et OYE-OYE, d’un montant de 50 € applicable à chaque passage.

La commune ayant été sollicitée par une autre société (OUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE), il est proposé au Conseil Municipal de revoir ce droit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-6 ;

Considérant qu’il appartient au Maire d’accorder le permis de stationnement, mais que cette autorisation peut être subordonnée au paiement d’un droit de place, lequel relève de la compétence du Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’INSTAURER un droit de stationnement pour l’occupation du domaine public à usage commercial pour une activité commerciale isolée journalière (hors marchés hebdomadaires) ;

- DE FIXER à 75 € le montant du droit, par passage et par véhicule.

DEL17122019-08 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Le Comptable Public a transmis à la commune une demande visant à obtenir l’admission en non-valeur de produits qu’il n’a pu recouvrer pour un montant total de 726,62 € et l’extinction des créances pour un montant de 589,58 €.

L’admission en non-valeur est une mesure d’apurement comptable qui consiste à solder les créances qui se révèlent irrécouvrables malgré les poursuites et les actions engagées (lettres de relance, mise en demeure, opposition à tiers détenteur, poursuites par voie d’huissier, ...). Leur recouvrement peut être repris à tout moment si un élément nouveau sur la situation du débiteur est ajouté au dossier.

Les créances éteintes s’imposent à la collectivité car elles font suite à un jugement, soit à une procédure de rétablissement personnel (pour un surendettement), soit à la clôture pour insuffisance d’actif (pour une procédure collective) ; ce jugement efface la dette du débiteur concerné.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’ADMETTRE en créances irrécouvrables les sommes figurant sur les états dressés par le Comptable Public pour un montant total de 1 316,20 €, réparti comme suit :

- 726,62 €, en non-valeur (article 6541),

- 589,58 € en créances éteintes (article 6542).

DEL17122019-09 - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement, les Collectivités territoriales doivent constituer des dotations aux provisions pour créances douteuses.

Ces provisions doivent être constituées par délibération du Conseil municipal lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. La provision est reprise lorsque la créance est éteinte ou admise en non-valeur (créances irrécouvrables).

Les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact. Le montant de la provision est ajusté en fin d’exercice soit par une reprise si la dépréciation s’avère trop importante, soit par une dotation complémentaire si celle-ci, au contraire, s’avère insuffisante. Les propositions de provisions et reprises de provisions sont effectuées en concertation avec le comptable public.

Il est proposé le calcul suivant :

Les titres émis en année N-2 et avant et qui n’ont pas été recouvrés au 31/10/N sont totalisés. Un taux de provision de 50% est appliqué et le résultat obtenu arrondi à la centaine d’euros supérieure. Au cours de l’année N+1, la provision de l’année N est reprise en totalité au chapitre 78 et une nouvelle provision est constituée selon la méthode mentionnée ci-dessus.

Pour information, pour l’année de référence 2019, le montant de titres non recouvrés est de 2 746,36 €. Le montant de la provision calculé arrondi à la centaine d’euros supérieure est donc de 1 400 €.

Les crédits sont prévus au chapitre 68 « dotations aux provisions » sous le régime semi-budgétaire (uniquement une inscription en dépenses de fonctionnements au chapitre 68 pour constitution et augmentation de la provision et une inscription en recettes de fonctionnement au chapitre 78 « reprises sur provision » en cas de reprise totale ou partielle de la provision).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER la constitution d’une provision correspondant à 50% des titres émis en année N-2 et avant et non recouvrés au 31/10 de l’année N, arrondis à la centaine supérieure,

- DE PRECISER que la provision constituée l’année N-1 est reprise en totalité.

DEL17122019-10 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2019

L‘article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget de l’exercice auquel il s’applique, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des6

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser (RAR).

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à prendre en charge les dépenses d’investissement suivantes :

Opération Chapitre Montant ouvert au BP 2019 Crédit autorisé

avant le vote du

BP 2020

N°42 – Bâtiments divers commune

(hors réseau de chaleur) 21 270 000 € 67 500 €

N°57 – Terrain immeuble 21 380 000 € 95 000 €

N°67 – Plan d'eau 23 2 000 € 500 €

N°70 – Bureau et informatique

20 3 000 € 750 €

21 3 000 € 750 €

N°71 - Mobilier 21 10 000 € 2 500 €

N°73 – Matériel outillage voirie 21 5 000 € 1 250 €

N°74 – Cimetière 21 10 000 € 2 500 €

N°75 – Eglise 21 6 000 € 1 500 €

N°77 – Halte-garderie 21 4 000 € 1 000 €

N°79 – Construction nouvelle mairie 21 30 000 € 7 500 €

Ces dépenses devront obligatoirement être reportées au budget primitif 2020.

DEL17122019-11 - CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE

Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,

Vu les articles L. 2224-18, 2224-19 et 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’organisation professionnelle « Les Marchés de Touraine » a été sollicitée pour la création d’un marché hebdomadaire sur la commune de La Membrolle-sur-Choisille le 28 novembre 2019 ;

Considérant que la Commune souhaite redynamiser son centre Bourg, en y développant notamment un marché hebdomadaire le vendredi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE CREER un marché de plein air qui se tiendra le vendredi de 16h à 19h, sur la place de l’Europe, au- devant de la Mairie, accueillant des commerces de vente au détail de produits alimentaires et non- alimentaires ;

- DE DIRE que le temps de lancement de cette manifestation, il ne sera pas demandé de droit de place aux commerçants ;

- D’AUTORISER M. le Maire à établir tous les actes nécessaires à l’engagement et au bon déroulement de cette manifestation.

La séance est levée à 21h53.

Fait à La Membrolle-sur-Choisille,

Le 18 décembre 20197

Certifié conforme,

Sébastien MARAIS, Maire