Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20fev2024 mairie saint sauveur daunis

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20fev2024 mairie saint sauveur daunis Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20fev2024 mairie saint sauveur daunis)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,

Séance du Conseil Municipal du mardi 20 février 2024

Étaient présents : Mesdames Marjorie DUPÉ, Florence GERMON, Christèle SENECHAUD, Stéphanie GIRE, Nadège FILHON, Sabrina GIRAULT

Messieurs Alain FONTANAUD, Michel ARNAUD, Wilfried GUIGNARD, Marc BALABAUD,

Michel LEDOS

Absents excusés : Bertrand BOUCHER, Mélissa TOUCHARD, Marie-France DUPONT, Eric

ROBIN, Loïc MOREAU, Régis LACROIX, Maxime LAMBERT

Procuration Eric ROBIN à Michel ARNAUD

Mme Marjorie DUPÉ a été désignée secrétaire de séance.

À 19 heures 00 minutes, au Centre Rencontre de Saint Sauveur d’Aunis, sur convocation du

10 novembre 2023, de Monsieur le Maire, Alain FONTANAUD, se sont réunis les conseillers

à la séance du Conseil Municipal ayant pour ordre du jour :

1- Approbation compte rendu du dernier Conseil Municipal

2- Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil municipal

3- Plan de financement des travaux de réhabilitation de la grange en foyer des aînés et

salle culturelle : annule le précédent.

4- Plan de financement des travaux de réhabilitation de locaux municipaux en vestiaires,

bureaux et salle des Conseils : annule le précédent.

5- Plan de financement des travaux du local poubelles : annule le précédent.

6- Renouvellement de l'adhésion au contrat de groupe d'assurance statutaire du Centre de

Gestion.

7- Renouvellement de l'adhésion aux achats groupés du SDEER

8- Convention avec la SPA

9- Rétrocession du lotissement le Carrousel

10- Versement de la contribution au SIVU des Pompiers : 10 € par habitant

11- Enveloppe pour les manifestations culturelles : 1500 €

12-Questions diverses

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 janvier 2024

Le compte rendu de la séance du 17 janvier est adopté à l'unanimité des présents

2- Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil municipal

Depuis le dernier conseil municipal, une seule DIA enregistrée, 1 terrain dans le lotissement du Carrousel qui n’a pas fait l’objet d'intention d’aliéner.3- Plan de financement des travaux de réhabilitation de la grange en foyer des aînés et salle culturelle : annule le précédent.

L'objectif principal de ce projet est donc de réhabiliter la grange située rue de La Charre à Saint Sauveur d'Aunis afin de la proposer en foyer rural des aînés et lieu culturel. Le coût de la maîtrise d'œuvre est subventionnable, par conséquent, il apparaît nécessaire de l'intégrer au plan de financement.

Le coût total (travaux+ maîtrise d'œuvre) s'élève à 230108.75 € HT.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

Sources Montant Taux

Fonds propres 65065.51 28.28%

DETR 69032.62 30%

Conseil 69032.62 30%

départemental

Fonds de 26978 11.72%

concours

Sous-total HT 230108.75 100%

*dans la limite de 80% Le Conseil Municipal accepte ce plan de financement à l'unanimité. 4- Plan de financement des travaux de réhabilitation de locaux municipaux en

vestiaires, bureaux et salle des Conseils : annule le précédent.

L'objectif principal de ce projet est donc de réhabiliter des locaux municipaux situés place de la Mairie à Saint Sauveur d’Aunis afin de créer des vestiaires et bureau pour les agents techniques ainsi qu’une salle des conseils.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime. Le coût de la maîtrise d'œuvre est subventionnable et peut être intégré au plan de financement, par conséquent, il apparaît nécessaire de l'intégrer au plan de financement. Le coût total des travaux s'élève à 148658.37 euros HT

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

Sources Montant Taux

Fonds propres 29731.64 20%

DETR 44597.45 30%

Conseil 44597.45 30%

départemental

DSIL 29731.63 20%

Sous-total HT 148658.17 100%

“dans la limite de 80%5 Plan de financement des travaux du local poubelles : annule le précédent.

L'objectif principal de ce projet est donc de créer un local poubelles rue de La CHARRE près du Centre rencontre. Le but est de préserver l'environnement et de permettre le tri des déchets.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime. Le coût de la maîtrise d'œuvre est subventionnable, il apparaît nécessaire de l'intégrer au le plan de financement

Le coût total (travaux + maîtrise d'œuvre) s'élève à 67205.27 euros.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

Sources Montant Taux

Fonds propres 26882.11 40%

DETR 20161.58 30%

Conseil 20161.58 30%

départemental

Sous-total HT 67205.27 100%

“dans la limite de 80% 6- Renouvellement de l’adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du

Centre de Gestion.

La commune est actuellement adhérente au contrat d'assurance groupe proposé par le Centre de Gestion 17 garantissant les risques financiers encourus par la structure en cas de décès, invalidité, d'incapacité et d'accidents des personnels dont le contrat arrive à terme le 31/12/2024.

Il s’agit d'une opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un où plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents

Le centre de gestion est en capacité de souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l'unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’art.452-40 ;

Vu le décret N°86-552 du 144 mars 1986 pris pour l'application d l’art.26 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

La commune charge le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agrée, et se réserve la faculté d'y adhérer.

Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès-accident du travail-maladie professionnelle- maladie ordinaire-longue maladie-longue durée—maternité-paternité et accueil de l’enfant-adoption- Agents affiliés à l'IRCANTEC : accident du travail-maladie professionnelle-maladie ordinaire- maladie grave-maternité-paternité et accueil de l’enfant-adoption.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans à effet du 1° janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

7- Renouvellement de l’adhésion aux achats groupés du SDEER

Le SDEER propose les services d’un groupement de commandes d'énergie au bénéfice des collectivités.

Ce groupement permet une optimisation administrative et économique des procédures ainsi que des meilleures conditions de prix.

Vu la directive européenne N°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité

Vu la directive N°2009/73/CE du b13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Vu le code de l'énergie ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que la commune de Saint Sauveur d’Aunis a des besoins en matière d'achats d'énergie

Le conseil municipal après avoir délibéré, accepte à l'unanimité :

-de renouveler l'adhésion à la convention relative aux achats groupés proposée par le SDEER ;

-d'autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

-de prévoir dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par l'acte constitutif.

8- Convention avec la SPA

L'arrêté préfectoral du 29 mars 1977 stipule dans son article 3 que les municipalités doivent désigner des locaux à usage de fourrière et faire procéder de manière effective à la capture des chiens et chats errants.

Le refuge SPA de La Rochelle et ses environs propose à la commune de gérer la mission de fourrière en contrepartie d'une participation financière qui s'élève à1753 euros (1 euro par habitant) au titre de 2024

Le maire précise qu’un projet de fourrière est en cours avec la municipalité de Saint Jean de Liversay.

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide avec 9 voix pour et 3 voix contre

- De refuser l'adhésion à la convention de prise en charge des animaux en divagation sur la commune de Saint Sauveur d’Aunis.9-Rétrocession du lotissement le Carrousel

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Considérant utile de classer la voirie et les parties communes du lotissement dans le domaine public

La reprise des voiries et des parties communes du lotissement Le Carrousel.

Le conseil municipal après avoir délibéré, accepte à l'unanimité :

- la rétrocession du lotissement Le Carrousel au profit de la commune de Saint Sauveur d'Aunis

- _ Précise que la rétrocession concerne la voirie du lotissement ainsi que toutes les parties communes

- Donne pouvoir au maire ou son représentant pour signer tous documents afférents à cette rétrocession.

10-Versement de la contribution au SIVU des Pompiers : 10 € par habitant Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'agrandir le Centre de Secours. La caserne étant en évolution du fait de l'augmentation de la population et du nombre des interventions.

Le coût actuel par habitant est de 8 € par habitant, il est envisagé de passer cette année à 10 € par habitant.

Ce nouveau montant sera voté en Conseil d'administration du SIVU des pompiers. Dans l’attente de la décision qui sera prise en SIVU, le Conseil accepte de provisionner cette somme sur le prochain budget.

11-Enveloppe pour les manifestations culturelles : 1500 €

En prévision du prochain budget, il est proposé au Conseil Municipal pour l’année 2024 d'intégrer des manifestations culturelles dans la Commune, en plus des Eurochestries. Pour cela il est proposé de prévoir une enveloppe additionnelle de 1500 € (qui serait dédié à une manifestation autour de Musique en scène et un spectacle pour les enfants des écoles aux moment des fêtes de fin d'année.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe.

12-Questions diverses

- __Cyclad (traitement des déchets) : Mr Le Maire apport des précisions suite à un article

paru dans la presse locale au sujet d'une augmentation prévue de 5 € par habitant.

- Le Centre de Loisirs les P'tits Ligouriens fera prochainement une demande de subvention à la Commune du Gué d’Alleré.

- L'Etat lance une opération pour créer des oasis de fraîcheur dans les cours d'école,

nous allons nous renseigner.

- Une demande de labellisation « Village fleuri » va être faite.

- Marc demande panneau « Square de la Charre » et mise en place de tables de

pique-nique dans ce square.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45