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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 24 juin 2024 saint sauveur d aunis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
Séance du Conseil Municipal du lundi 24 juin 2024 Étaient présents : Mesdames Marjorie DUPÉ, Florence GERMON, Christèle SENECHAUD, Mélissa TOUCHARD, Nadège FILHON, Stéphanie GIRE, Marie-France DUPONT Messieurs Alain FONTANAUD, Michel ARNAUD, Wilfried GUIGNARD, Marc BALABAUD, Régis LACROIX, Michel LEDOS, Maxime LAMBERT, Eric ROBIN, Absents excusés : Bertrand BOUCHER, Sabrina GIRAULT. Mme Marjorie DUPÉ a été désignée secrétaire de séance. À 19 heures 00 minutes, au Centre Rencontre de Saint Sauveur d’Aunis, sur convocation du 19 juin 2024, de Monsieur le Maire, Alain FONTANAUD, se sont réunis les conseillers à la séance du Conseil Municipal ayant pour ordre du jour : Approbation compte rendu du dernier Conseil Municipal Décisions d'intention d'aliéner reçues depuis le dernier Conseil municipal Mise en place d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Révision du règlement intérieur Vente de la parcelle à Ontower Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage tripartite de « pose, surveillance, entretien et protection des repères de crues » sur la commune. Création de l'impasse dans le lotissement « MS immobilier » Proposition de conventionnement pour une police municipale Proposition d'installation d'un système de gestion à distance du chauffage de l'école 10- Questions diverses Avant de commercer la séance, Mr Le Maire et le Conseil Municipal rendent un hommage à Loïc MOREAU, Conseiller Municipal en exercice décédé brutalement en mai. 1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du4 avril 2024 Le compte rendu de la séance du 4 avril est adopté à l'unanimité des présents 2-Décisions d’intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil municipal Les demandes ci-dessous ont été reçues. Le droit de préemption n'a pas été exercé : Une maison 33 rue de Saintonge ; une maison 23 rue de Ligoure ; un terrain ZA de Beaux vallons ; une maison 18 rue de Saintonge ; un terrain rue de Saintonge. Un terrain impasse du stade ; une maison 5 rue manque panier ; une maison 2 rue de la Chapelle ; un bâti 4 rue du Moulin rouge ; une parcelle 6 m? rue de la grosse planche. 3- Mise en place d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP. M. Le Maire expose que le RIFSEEP a pour vocation de réduire le nombre de primes existantes actuellement mises en œuvre. Il s'inscrit dans une démarche de valorisation de l'exercice des fonctions, de l'expérience et de l'engagement professionnel ainsi que de la manière de servir. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Accepte de modifier le régime indemnitaire existant tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel composé de deux parties : Une part fixe : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et l'expérience professionnelle Ÿ Une part variable: Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et la manière de servir et le cas échéant aux résultats collectifs du service. Approuve la saisine du comité social territorial pour avis. 4- Révision du règlement intérieur Mr Le Maire propose au Conseil Municipal, suite au dernier avis du Centre de gestion, de redéfinir la durée de travail hebdomadaire, le nombre de jours d'ARTT obtenus, son utilisation et sa réduction en cas d'absence. Le conseil municipal, décide après en avoir délibéré : -d’adopter la proposition du maire. -approuve la saisine du comité social territorial pour avis 5-Vente de la parcelle à Ontower Monsieur le Maire propose au conseil municipal : -De vendre cette micro parcelle pour la somme de 42400.00 euros -Que l'accès à cette parcelle s'effectue par l'établissement d’une servitude de passage -Que l'alimentation des équipements s'effectue par l'établissement d’une servitude de tréfonds de toutes les adductions électriques et autres canalisations et de toutes lignes souterraines Le conseil municipal après avoir délibéré : - approuve la vente par la commune de ces parcelles identifiées au cadastre N°40 section ZS (emprise au sol :61 m2) et N°41 section ZS (emprise au sol :19m2) d’une surface totale de 80m2. - Accepte que ON Tower France SAS prenne en charge l’ensemble des frais liés à cette transaction. - Autorise le maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à la conclusion de cette transaction. 6-Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage tripartite de « pose, surveillance, entretien et protection des repères de crues » sur la commune. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention tripartite de délégation de maîtrise d'ouvrage de « Pose, surveillance, entretien et protection des repères de crues » sur la commune de Saint Sauveur d'Aunis afin que soient posés des repères de crue ce qui permettra d’avoir une lecture historique des inondations. L'objectif est la réduction progressive et durable des dommages aux personnes, aux biens et à l'état de la ressource en eau pouvant découler des inondations susceptibles de se développer sur ces bassins. Le conseil municipal après avoir délibéré : - accepte l'adhésion à cette convention de délégation et autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la conclusion de cette convention. 7-Création de l’impasse dans le lotissement « MS immobilier » M. Le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. La dénomination de l'impasse est présentée au conseil municipal, qui décide de l'appeler « Impasse des Capucines ». 8-Proposition de conventionnement pour une police municipale Monsieur le Maire expose au conseil municipal : Pour répondre au besoin de sécurité et de tranquillité dans la commune de Saint Sauveur d’Aunis, il apparaît opportun de mettre en commun des agents de police municipale grâce à la création d’une police municipale pluri-communale par le biais de la signature d’une convention. M. Le Maire souhaite l'accord du conseil municipal pour poursuivre les négociations avec les communes intéressées par la mise en place de cette police municipale. Le conseil municipal après avoir délibéré : - autorise le maire à poursuivre les négociations avec les maires signataires de cette convention afin d'échanger sur l’organisation des heures attribuées à chaque commune et sur la priorisation des interventions en cas de litiges. 9-Proposition d'installation d’un système de gestion à distance du chauffage de l’école Mr Le Maire propose au Conseil Municipal l'installation d'un système permettant le contrôle du chauffage des Ecoles depuis la Mairie, comme il est fait pour le Centre Rencontre. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition. 10-Questions diverses - Nous sommes sollicités par l'éducation nationale afin de fournir un diagnostic amiante pour les écoles. Ce document n'existe pas en mairie à l'heure actuelle. Nous ferons un devis de devis auprès de 3 prestataires pour connaitre le montant de la réalisation de ce type de document. - Il est signalé un problème d'accès au parc du Centre Rencontre en cette période de travaux pour la réalisation du foyer des ainés. Tout rentrera dans l'ordre par la suite. - Le sujet de l'état de la pelouse du stade est évoqué, nous allons étudier le problème pour proposer une solution de réfection à moindre coût dans un premier temps. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h Marjorie Dupé