Compte-Rendu - compte rendu CM 18 mars 2025

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Compte-Rendu - compte rendu CM 18 mars 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 18 mars 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du mardi 18 mars 2025

Étaient présents : Mesdames Marjorie DUPÉ, Christelle SENECHAUD, Mélissa TOUCHARD,

Sabrina GIRAULT, Nadège FILHON

Messieurs Alain FONTANAUD, Michel ARNAUD, Eric ROBIN, Michel LEDOS, Marc

BALABAUD, Wilfried GUIGNARD ;

Maxime LAMBERT à partir de 20h15

Absents excusés : Bertrand BOUCHER, Florence GERMON, Marie-France DUPONT, Régis

LACROIX, Stéphanie GIRE

Procuration : Stéphanie GIRE à Marjorie DUPE, Sabrina GIRAULT à Christelle SENECHAUD,

Régis LACROIX à Michel ARNAUD ;

Mme Marjorie DUPÉ a été désignée secrétaire de séance.

À 19 heures 20 minutes, au Centre Rencontre de Saint Sauveur d’Aunis, sur convocation du

12 mars 2025, de Monsieur le Maire, Alain FONTANAUD, se sont réunis les conseillers à la

séance du Conseil Municipal ayant pour ordre du jour :

1- Approbation compte rendu du dernier Conseil Municipal

2- Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil municipal

3- Convention pour le Programme de reconnaissance de certifications forestières

4- Représentant auprès du Parc du Marais Poitevin

5- Tarifs salles pour les associations

6- Participation de la Commune pour les contrats de prévoyance

7- Vote du compte de gestion 2024

8- Vote du compte administratif 2024

9- Résultats d'affectation

10-Vote des taux d'imposition

11-Vote des subventions

12-Vote du budget

13-Questions diverses

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2024

Le compte rendu de la séance du 27 janvier est adopté à l'unanimité des présents

2- Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil municipal

Les demandes ci-dessous ont été reçues. Le droit de préemption n’a pas été exercé : Un bâtiment rue des Arielles, une maison rue de la Chapelle, un bâtiment rue de Saintonge, un appartement rue du Stade.3- Convention pour le Programme de reconnaissance de certifications forestières

Le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC : acronyme en angjlais de Pan European Forest Certification - Certification paneuropéenne des forêts, rebaptisé Program for the Endorsement of Forest Certification schemes - Programme de reconnaissance des systèmes de certification forestière, avec l'élargissement au monde) est une marque de certification forestière, , promouvant la gestion durable des forêts.

La commune souhaite s'engager par le biais de la signature d’une convention avec PEFC Nouvelle-Aquitaine à :

-respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt communale, les règles de gestion forestière durable en vigueur.

-accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Nouvelle Aquitaine ;

-mettre en place des actions correctives demandées par PEFC ;

-accepter que la participation de la commune au système PEFC soit rendue publique ;

-informer PEFC de toute modification de surface dans un délai de 6 mois. Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité :

- l'adhésion de la commune à la certification PEFC et de régler la cotisation correspondante ;

-S'engage à respecter le cahier des charges national pour le propriétaire forestiers ;

- S'engage à respecter le Cahier des Charges National pour l'exploitant forestier relatif à l'exploitation des bois qui seront façonnées et débardés sous la responsabilité de la commune,

-autorise M. Le Maire ou son adjoint à signer les documents nécessaires à cet engagement auprès de PEFC.

4- Représentant auprès du Parc du Marais Poitevin

Considérant qu’il convient de désigner un nouveau délégué de la commune auprès du syndicat du Parc interrégional du marais poitevin,

le conseil municipal a fait le choix à l’unanimité de procéder par vote à main levée à la majorité absolue des suffrages à l'élection des délégués

Le conseil municipal désigne les délégués suivants :

Titulaire : Wilfried Guignard

Suppléant : Mélissa Touchard

5-Tarifs salles pour les associations

M. Le Maire propose aux membres du conseil municipal de :

> d'annuler les créances relatives aux locations de salles 2023 et 2024 d'un montant total de 5341.76 euros pour le tiers Diop Jessica (activité danse) et d’un montant total de 1837 euros pour l'association « Les Ligouriens » (activité gym) ;

> revoir le tarif horaire des locations des salles pour les activités de loisirs comme suit :

- gratuité pour les associations de la commune proposant des activités aux enfant de moins de 16 ans ;- 6.25 euros/ heure pour l'association de Les Ligouriens proposant des activités de gymnastique destinées aux séniors

- 12.50 euros/ heure pour les associations de la commune proposant des activités culturelles et sportives aux adultes,

-12.50 euros /heures pour les professionnels proposant des activités de loisirs, culturelles ou

sportives,

-location des salles : un week-end ou jour férié /an gratuit pour les associations de la

commune,

- 150 euros/ week-end ou jour férié à partir de la deuxième location annuelle pour les associations de la commune dans la limite du raisonnable et en fonction de la disponibilité

des salles,

-150 euros les locations des salles communales pour les stages culturels et sportifs en semaine (du lundi au vendredi) destinés à tout public,

-70 euros par jour pour la location de la salle atlantique aux associations de la commune en semaine.

Après avoir délibéré le conseil municipal :

Accorde l'annulation des titres émis à l'encontre de Mme Diop Jessica et de l’association « Les Ligouriens » ; approuve la révision des tarifs en fonction des bénéficiaires et accepte la révision des tarifs des locations des salles communales au profit des associations de la commune

6-Participation de la Commune pour les contrats de prévoyance

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties

d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient

souscrivent pour couvrir :

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure : -__ soit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui

ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur

le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

- soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue

à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme

d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution

de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

Après avoir entendu l'exposé,

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

-d'accorder une participation aux agents qui ont adhéré aux contrats labellisés mentionnés dans la liste publiée par le ministère chargé des collectivités territoriales ; - que le montant octroyé à ces agents s’élèvera mensuellement à 7 euros. - autorise la transmission de cette délibération pour avis du comité social territorial.7- Vote du compte de gestion 2024

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. || doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier.

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-Approuve à l'unanimité le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

8- Vote du compte administratif 2024

Le compte administratif se présente de la manière suivante :

Section investissement

Dépenses :

Prévu 1494695.27 Réalisé 910195.16 Reste à réaliser 219346.51 Recettes :

Prévu 1494695.27 Réalisé 233441.64 Reste à réaliser 60000

Section de fonctionnement

Dépenses :

Prévu 2376667.15 Réalisé 1290480.18 Reste à réaliser 0 Recettes :

Prévu 2376667.15 Réalisé 2549675.99 Reste à réaliser 0

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : -676753.52

Fonctionnement : 1259195.91

Résultat global : 582442.39

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2024 ; Mr Le Maire quittant la salle au moment du vote.9- Résultats d’affectation

Après avoir voté le compte administratif 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

-un excédent de fonctionnement de : 310601.25 - un excédent reporté de : 948594.56 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1259195.81 -un déficit d'investissement de : 676753.52 -un déficit des restes à réaliser de : 159346.51 Soit un besoin de financement de : 836100.03

Après en avoir délibéré,

Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit : -Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : excédent 1259195.81 -Affectation complémentaire en réserve (1068) 836100.03 -Résultat reporté en fonctionnement (002) 423095.78 -Résultat reporté en investissement (001) : déficit 676753.52

10- Vote des taux d'imposition

Vu le budget de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité et décide le maintien des taux d'imposition comme suit :

Taux imposition des taxes directes locales

2024 Propositions 2025

TH 11.45 11.45

TFB 41.10 41.10

TFNB 46.43 46.43

11- Vote des subventions

Vu le budget de la commune,

Vu l'exposé des motifs des associations,

Vu les documents financiers,

Le Conseil Municipal, décide d’attribuer les subventions aux bénéficiaires ci-après, comme suit :

EXERCICE 2025

CCAS 1500

Familles rurales- 60000

Les petits Ligouriens

Association Lire et 4000

Vous

Ecole Maternelle 860

Ecole élémentaire 1330

Association les Chats 500

du cœur 17

SPA 1913

Total 7010312- Vote du budget

Monsieur le Maire expose

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune,

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 18 février 2025

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de la commune de Saint Sauveur d’Aunis pour l'exercice 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité et décide d'adopter le budget primitif comme suit :

Budget primitif 2025

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1990020.78 1990020.78

Investissement 1572793.06 1572793.06

Total 3562813.84 3562813.84

14-Questions diverses

Mme Marjorie Dupé, en qualité de Conseiller Communautaire, souhaite apporter des précisions concernant l'augmentation de la redevance des ordures ménagère et le vote qui a eu lieu en Conseil Communautaire.

Pour St Sauveur, nous avons 2 voix, et nous ne votons pas forcément la même chose. Lors de ce vote sa position a été CONTRE cette augmentation jugée trop excessive. 30% dans l'esprit de la population c'est incompréhensible, même si Cyclad a tous les arguments pour prouver que c'est nécessaire.

Mr Le Maire, étant également représentant de la Communauté de Communes auprès de Cyclad, a expliqué cette nécessité d'augmentation, et les raisons qui font qu'aujourd'hui Cyclad ne peut procéder autrement. Des réunions publiques d’information de la population vont se tenir prochainement dans certaines communes ; 3 dates sont déjà annoncées, à Ferrières, Benon et Courçon.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h04

Marjorie Dupé