Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 06 20

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 06 20 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal de Cobonne, le vendredi 20 juin 2014, en mairie de Cobonne.

Présents : MM José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, M. Fabrice MANGAULT, Mme. GAUTHIER Josiane, MM. Serge ALLAIN, MM. Raphaël CUER, Franck GENCEL, François LEROY Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON.

La Séance est ouverte à 20 h40.

M. Le Maire lit le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 5 mai 2014. Il précise que la lettre du Préfet de la Drôme dont il est fait mention dans le procès-verbal, informant que les demandes d’urbanisme seraient désormais instruites par les services de la CCVD, ne concernait pas la Commune de Cobonne laquelle n’a pas établi de document d’urbanisme.

Compte-rendu adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande au Conseil d’ajouter quatre délibérations à celles prévues à l’ordre du jour. Adopté à l’unanimité.

1ere délibération : Élection d’un délégué titulaire et de trois suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2016.

M. Le Maire informe le Conseil que le Préfet de la Drôme a imposé la date du 20 juillet pour cette réunion du Conseil qui doit élire un délégué et trois suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014. Tous les conseillers étant présents, le bureau électoral est constitué sous la présidence de M. le Maire, M. Dominique René et Mme Cécile Mathieu étant conseillers les plus âgés, MM. François Leroy et Raphaël Cuer les conseillers les plus jeunes. M. Fabrice Mangault est désigné secrétaire.

M. José Lothe est le seul candidat à l’élection du délégué titulaire.

Il est élu au premier tour de scrutin à la majorité absolue, avec 10 voix et un bulletin blanc. M. Raymond Farnier, Mme Cécile Mathieu et M. Fabrice Mangault sont candidats aux élections des délégués suppléants. Au premier tour de scrutin, Mme Cécile Mathieu, M. Raymond Farnier et M. Fabrice Mangault, sont élus à la majorité absolue, chacun d’eux obtenant 11 voix.

2e délibération : Nomination d’un délégué à la Commission intercommunale des Impôts directs de la C. C. V. D. Après en avoir délibéré, M. Raymond Farnier est nommé délégué à l’unanimité.

3e délibération : Régularisation de déclassement au Village de la partie de chemin cadastrée section B, entre les parcelles n° 190 et 191 d’une part, et les parcelles n° 240 et n° 241 d’autre part au profit de M. et Mme Minel. M. Le Maire rappelle qu’une enquête publique a été diligentée par délibération du Conseil municipal le 2octobre 2006, qu’après avis favorable du commissaire enquêteur le Conseil municipal par délibération du 4 décembre 2006 a voté à l’unanimité le déclassement de la partie du chemin cadastrée section B entre les parcelles n° 190 et 191 d’un côté et les parcelle n° 240 et 241 de l’autre.

M. Le Maire observe que la parcelle n’a pas été rétrocédée à M. et Mme Minel et qu’il convient désormais de régulariser la situation par un acte administratif authentique. Il propose au Conseil de faire rédiger cet acte par Mme Richard, rédactrice et d’en faire payer les frais par les intéressés.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4e délibération : dénomination des chemins et voies publiques de Cobonne. M. le Maire rappelle au Conseil la délibération du 10 mars 2014 qui a approuvé la signature d’une charte avec la Poste par laquelle la Commune s’engageait à dénommer les chemins et voies publiques et à numéroter les maisons. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les noms donnés aux chemins et voies publiques conformément aux tableaux ci-dessous.

Nouvelle Anciennement

Rue Grande de la place à la porte de la Herse

Chemin de la Maronne VC n°2

Montée du Donjon VC n°2

Jardin du Donjon

Chemin de la Combe CR n°3

Montée du Village de la Dép. 731 jusqu'à la place du Village

Rue de la Tour 1ère à droite – part de l'ancienne rue principale et va jusqu'à la tour Est

Rue de la Cure 2ème à droite – de la rue principale descend à la montée du DonjonPassage du Vieux Four 3ème rue à droite rejoint la rue de la Cure

Rue du Levant de la montée du Donjon tour Ouest jusqu'à la rue du Vieux Four

Rue des Pérouses VC n°2

Ruelle de l'Equerre départ rue du Vieux Four et rejoint la traverse de l'Échalier

Passage du Rempart 1ère à gauche jusqu'au chemin de la Combe (passage sous la voûte)

Chemin de la Raye

Place de l'ancienne École place à l'entrée du Village

Place du Lavoir à gauche dans la rue principale

Place de la Herse en haut du Village (place nord)

Traverse de l'Échalier 2ème à gauche sur la route de la montée du Donjon rejoint le chemin du Levant

Passage du Couchant 2ème à gauche sur la route principale jusqu'au chemin de la Combe

Chemin du Chanson sans numérotation

Chemin de Simésiane CR n°9

Mourier

Chemin de Peyrinier CR n°1

Bouillane

Les Claux

Route de Gigors Départementale n°731

Chemin des Reynoirs CR n°13

Chemin de la Combe CR n°3

Chemin de la Raye CR n°4

Route de Suze VC n°3

Montée de Baume Rousse CR n°10

Impasse de Baume Rousse CR n°14

Chemin de Férande CR n°21

Impasse Férande CR n°21

Chemin de Tramelas VC n°1

Allée Tramelas CR n°19

Chemin de Tournon CR n°22

Impasse Tramelas CR n°23

Chemin du Mas CR n°24

Rue Grande de la place à la porte de la Herse

5e délibération : convention avec la Maison Familiale Rurale de Divajeu.

M. Le Maire propose le renouvellement pour l’année 2014-2015 de la convention avec la Maison Familiale Rurale de Divajeu qui fournit les repas destinés à la cantine.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, Le Conseil approuve les termes de cette convention, avec les prix des repas suivants :

Enfants : 3, 70 euros

Adultes : 4, 80 euros.

6e délibération : Tarifs des repas de la cantine scolaire

M. le Maire rappelle que la Commune gère la cantine de l’École depuis le 5 novembre 2009, que les repas, peuvent être servis aux Anciens de la Commune et à toute personne qui les accompagne. La convention pour la fourniture des repas étant renouvelée par la délibération précédente, il convient de fixer le prix des repas pour l’année scolaire 2014-2015. Par délibération du 20 juillet 2013, les prix de vente des repas étaient fixés ainsi : Repas enfant : 4, 00 € Repas adulte : 6, 10 €

La M. F. R. ayant augmenté les prix des repas qu’elle fournit, il est proposé au Conseil de les facturer comme il suit : Enfants : 4, 10 € Adultes : 6, 20 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7e délibération : Signature d’un contrat « Emploi Avenir »

M. Le Maire rappelle au Conseil qu’afin d’assurer le service de la cantine, la surveillance des activités périscolaires et divers travaux de ménage et d’entretien, un Contrat d’Aide à l’Emploi (CAE) a été voté par délibération du 4 juin 2012, qu’il a été renouvelé le 4 mars 2013 et de nouveau en septembre 2013. Il ajoute que les nouvelles exigences (enparticulier les nouveaux horaires périscolaires) nécessitent le recrutement d’un agent pour une durée de travail hebdomadaire de 25 heures sur une durée de 12 mois, rénuméré sur la base du SMIC. La Commune ayant la possibilité de signer un contrat du type « Emploi d’Avenir » pour lequel 75% du financement pris en charge par l’État, elle a constitué un jury réunissant des membres du Conseil et a recruté une personne montrant, à leur jugement, les compétences nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil a décidé à l’unanimité de solliciter un contrat type « Emploi d’Avenir » à partir du 1er septembre 2014 et de signer une convention avec la Mission Locale. Il décide également que ce contrat sera proposé à la personne recrutée, qu’il aura une durée initiale de 12 mois, reconductibles après renouvellement de la convention, que la durée de travail hebdomadaire sera de 25 heures par semaine et que la rémunération sera calculée sur la base minimale du SMIC horaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8e délibération : mutualisation des appels d’offre pour les travaux de voirie. M. Le Maire rappelle que les années précédentes les travaux de voiries ont fait l’objet d’appels d’offres mutualisées ; ces offres regroupaient les travaux de voieries des communes du bassin Gervanne-Sye afin d’obtenir des prix plus intéressants, la Commune de Monclar se chargeant de contacter les entreprises et de lancer les marchés. Il est proposé au Conseil de renouveler cette mutualisation pour les travaux de voierie à effectuer à Cobonne en 2014. Délibération adoptée à l’unanimité.

Recensement de la population en janvier 2015.

Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2014. Un enquêteur doit être recruté et la Secrétaire de Mairie sera le coordonnateur.

Commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de Cobonne. Le Directeur Départemental des Finances publiques de la Drôme a nommé commissaires de la CCID pour la durée de l’actuel mandat municipal :

Commissaires titulaires : RAILLON Élie - GONTARD Serge - VERNIER Hugues - MINEL Laurent - LOMBARD Roger - VIGNON Raymond

Commissaires suppléants : GAUDIN Raymond - TRIBOLO Gérard - BLANC Raymond - MANGAULT Clotilde - MAGNON Bernard - BOULARD Denis

Animations culturelles de l’été.

- La Nuit des contes aura lieu le samedi 5 juillet.

- Les Amis du Vieux Cobonne fêtent le 11 juillet 2014 leur trentième anniversaire. - Ce même jour débuteront les « Expositions-Evénements » organisés par les « Alter’Natifs ». Des spectacles, concerts, expositions, soirées vidéos, seront proposés durant chaque week-end jusqu’au 4 août. Pour l’organisation des ces manifestations culturelles, une convention a été signée entre la Commune, les Amis du Vieux Cobonne et l’Association Made qui a pris en charge l’organisation. Le 3 août, un pot de clôture des manifestations sera offert par la Commune. - Le 14 juillet la Commune offrira un apéritif dans la salle communale, à partir de 11 h 30. - Le mardi 22 juillet, au Jardin du donjon, concert avec Jazz au Village à partir de 21h. - Le jeudi 25 juillet le concert proposé par Barbaroque se tiendra également au Jardin du Donjon à partir de 21 heures.

Rythmes scolaires.

M. le Maire informe le Conseil qu’il a informé par lettre Mme l’Inspecteur d’Académie et Mme la Direction académique des dispositions prises et celles envisagées pour satisfaire aux dispositions de la loi réformant les rythmes scolaires.

Questions diverses.

- Plutôt que de nommer un référent « Ambroisie » le Conseil décide d’informer les Cobonnois des méfaits de cette plante et d’en donner la description la plus exacte afin qu’elle soit reconnue et détruite par chacun. - Le Conseil informe les Cobonnois de la présence des moustiques véhiculant le chikungunya et la dengue et met à disposition du public les recommandations faites par les autorités de santé.

- À cette date, aucune demande d’installation d’éoliennes n’est parvenue au Conseil qui, le cas échéant, étudiera avec la plus grande attention les demandes.

- La Secrétaire de Mairie prendra ses vacances du 4 août au 23 août. Une permanence sera assurée à la Marie pendant cette période.

- M. le Maire informe le Conseil que M. Anthony Gaudin désire déposer un nouveau permis pour deux bâtiments destinés à l’élevage de poulets.

- M. Le Maire informe le Conseil que Mme Véronique Bouche désire déposer une demande de certificat d’urbanisme. - M. le Maire informe le Conseil que Mme BELTRAMI, chargée des services aux communes, accompagnée de M. Jean SERRET, viendra en Mairie de Cobonne pour être informée des prochains travaux de la voierie et du patrimoine. - M. le Maire informe le Conseil de la demande de M. Jean-Luc André qui, sa mère ayant été inhumée dernièrement dans le cimetière communal, désire que soit restauré le mur derrière sa tombe. À une première demande exprimée de vive voix,M. le Maire avait répondu qu’il vérifierait l’état du mur, que si besoin était il serait restauré mais qu’à cette date il n’était plus possible d’obtenir une subvention. Après avoir constaté le bon état dudit mur, M. le Maire a averti M. Jean-Luc André qu’il n’y avait nul besoin de restauration. Apparemment très peu satisfait de cette réponse, M. Jean-Luc André a écrit une lettre communiquée au Conseil, renouvelant sa demande pour laquelle M. le Maire a averti qu’il ferait la même réponse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.