Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 02 06

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 02 06 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 02 06)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 06 février 2017.

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON

Tous les conseillers étant présents, la séance est ouverte à 20 h 35.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 2 janvier 2017 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

Le procès-verbal de la séance du Conseil extraordinaire du 13 janvier 2017 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès- verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération : Délibération budgétaire modificative

Mme le Trésorier de Crest nous ayant demandé de valider une décision budgétaire modificative relative au budget 2016 et portant sur le dégrèvement de la taxe foncière pour les jeunes agriculteurs d’un montant de 37 €. M. le Maire soumet la délibération au vote du Conseil. Délibération adoptée à l’unanimité.

2e délibération : tarif de l’eau

M. le Maire rappelle au Conseillers que le prix de l’eau, tel qu’il a été voté par délibération du Conseil du 9 janvier 2012 en établissant un tarif par tranches de consommation n’est plus conforme. Lors du dépôt de notre dossier pour demander une subvention nécessaire au financement des travaux de raccordement du nouveau forage des Bourbous au réseau d’eau potable, il nous été demandé de revoir notre tarif, ce qui permettra de financer l’emprunt qui complétera les apports financiers du Département, de l’Agence de l’eau et de la Dotation de solidarité rurale.

Désormais, les factures de l’eau doivent être proportionnelles au volume consommé ; elles comprennent une part variable et une part fixe (l’abonnement) qui, en zone rurale, ne peut excéder 40 % du montant total. Le coût de l’abonnement est calculé en estimant à 120 m 3 la consommation d’eau annuelle d’une famille de 4 personnes.

Avec le souci d’éviter une augmentation trop brutale, Le Maire et les Adjoints ont travaillé à un nouveau tarif de l’eau ; il est proposé au Conseil de voter l’un des tarifs suivants : 1) Abonnement : 60 € ; prix du m3 de 1 m3 à 200 m3 : 1, 5 € ; au delà : 0, 80 € 2) Abonnement : 50 € ; prix du m3 de 1 m3 à 200 m3 : 1, 6 € ; au delà : 0, 80 € 3) Abonnement : 55 € ; prix du m3 de 1 m3 à 200 m3 : 1, 5 € ; au delà : 0, 80 €

Par 9 voix contre une, le Conseil adopte le 3e tarif : prix de l’abonnement 55 €, prix du m3 1,5 € pour une consommation de 1 m3 à 200 m3 ; les m3 suivants 0,80 €, lequel tarif entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

3e délibération : adhésion au groupement de commandes pour les travaux de voirie 2017. Pour les travaux de voirie à effectuer en 2017, M. le Maire propose au Conseil de renouveler l’adhésion au groupement de commandes, formalisée par une convention signée entre 7 communes du bassin Gervanne-Sye (communes de Beaufort, Cobonne, Gigors & Lozeron,Eygluy-Escoulin, Montclar/Gervanne, Plan de Baix, Suze) ce qui permet d’obtenir des prix plus intéressants.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4e délibération : Convention avec Crest-Jazz Vocal.

M. le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune de Cobonne et l’association des Amis du Vieux Cobonne signent une convention avec Crest Jazz Vocal pour organiser, au cours de l’été, un concert de jazz dans le cadre du Festival Crest Jazz Vocal. Il propose au Conseil de reconduire cette manifestation pour 2017, de signer une convention avec Crest Jazz Vocal, laquelle précise la participation matérielle et financière de la Commune, prévue pour un montant de 200 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Réseau solidarité

Mme Cécile MATHIEU présente au Conseil le projet « Un réseau de solidarité en Gervanne- Sye », indépendant de l’ADMR, destiné à apporter une aide aux personnes âgées ou seules. Dans ce but, une association serait créée pour porter le projet et recevoir les subventions ; l’association embaucherait une personne de plus de cinquante ans, éligible à un contrat aidé (avec une aide de l’État pendant 5 ans). Cette personne aurait un contrat de travail de 24 heures par semaine et serait installée à Beaufort/Gervanne dans le local de la Poste d’où elle pourrait rayonner sur le territoire Gervanne-Sye). Avec l’aide de bénévoles, elle ciblerait les personnes susceptibles d’avoir besoin d’aide et organiserait le réseau. Le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) participerait au financement du réseau ; 2 hypothèses ont été envisagées. Il est prêt à apporter soit une subvention à 50 % pendant 3 ans ce qui ferait une participation communale à peu près égale (550 €/an pour Cobonne), soit une subvention dégressive (80%, 50%, 30%) pendant la même période qui ferait une participation importante la 1ère année de 1300€, puis 500€ la 2nde année et 145 € la 3ème année. La seconde hypothèse a eu la préférence du Conseil car elle rendrait égale la participation de la commune de Cobonne pendant les 3 années au bout desquelles un bilan serait établi.

Pour laisser aux élus le temps de la réflexion, il a été convenu que le vote qui autoriserait notre commune à adhérer à ce projet aurait lieu lors d’un prochain conseil.

Élections en 2017

L’année 2017 est celle des élections présidentielle et législatives. Le 1er tour de l’élection présidentielle aura lieu le dimanche 23 avril, le 2e le dimanche 7 mai.

Le 1er tour des élections législatives aura lieu le dimanche 11 juin, le 2e le dimanche 18 juin. Attention : il est probable que, pour ces 2 élections, les horaires seront changés. En effet, le bureau de vote pourrait être ouvert de 8 h à 19 h : nous attendons l’information officielle.

Questions diverses

- M. le Maire informe le Conseil que Mme Evelyne Deroziers sera absente les jeudi et vendredi 16 et 17 février et qu’il est possible que son retour n’advienne qu’après la rentrée scolaire, le jeudi 9 mars).

- M. le Maire informe le Conseil de la réunion de la Commission d’Initiative s’est réunie le 1er février et qu’elle a été consacrée au Plan local d’Urbanisme Intercommunale (PLUI). En effet la loi ALLUR a transféré aux intercommunalités la compétence du Plan local d’Urbanisme (PLU), l’échéance ayant été fixée au 27 mars 2017, c’est-à-dire le lendemain du délai de 3 ans suivant la promulgation de la loi. Cette compétence étant de plein droit et notre commune n’ayant pas établi un PLU, il nous est fait obligation d’intégrer le PLUI que la CCVD doit élaborer. Cependant, la commune de Cobonne peut y renoncer si 7 autres communes représentant 6000 habitants, s’y opposent par délibération de leur Conseil Municipal. Les délibérations de ne pas intégrer le PLUIdevront être réitérées après chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Les Conseils municipaux ne peuvent donc voter qu’une délibération s’opposant au PLUI et, en l’absence de délibération, le principe du PLUI est adopté sans aucun vote. En conséquence, si le Conseil municipal souhaite garder la compétence en matière de PLU, il doit délibérer, avant le 26 mars 2017, pour signifier son refus d’intégrer le PLU. Les PLU déjà établis par les communes restent en vigueur mais peuvent faire l’objet de modification ou de mise en compatibilité avec la compétence communautaire. Après différents échanges et explications, le Conseil décide de demander des éclaircissements supplémentaires à la CCVD.

- Les travaux pour la réfection du pont de la Pissarote et ceux pour la mise en place d’une déviation débuteront le 13 février. Leur durée a été estimée à 1 mois.

- Une réunion cantonale se tiendra le mardi 21 mars.

- Une demande de dotation provenant de la réserve parlementaire a été adressée à M. Gilbert BOUCHET, sénateur de la Drôme, afin de compléter le financement des travaux des Bourbous. - L’installation de deux pompes à chaleur qui ont remplacé les radiateurs électriques a permis une économie de 3187,56 € sur la facture d’électricité payée en 2016 (7520, 99 € en 2015, 4333,43 € en 2016).

- Nous avons communiqué, à M. le Préfet de la Drôme, nos possibilités d’accueil en cas de nécessité d’hébergement d’urgence.

- Le secrétariat sera fermé du 27 avril au 6 mai 2017.

- La commission de voirie de réunira le 11 février afin d’envisager les travaux nécessaires. - Des travaux préparatoires à l’installation de la fibre optique ont été réalisés sur le réseau téléphonique de la commune. Une réunion d’information réunissant les communes, la CCVD et le syndicat Ardèche Drôme Numérique est prévue le 15 février.

- Le prochain Conseil se tiendra le 6 mars.

- La présentation du budget 2017 et le vote auront lieu lors du Conseil du 3 avril 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

Le Maire de COBONNE Le Secrétaire de séance

José LOTHE Thierry RAILLON