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Déliberation - 081 12 2024 mise en oeuvre de la semaine de 4.5 jours ARpref
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 081 12 2024 mise en oeuvre de la semaine de 4.5 jours ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Date de convocation :
04/12/2024
Date de publication
de la convocation :
04/12/2024
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 10 décembre 2024
:081 12 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme
RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique -
Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - M. FREGONESE Ludovic -
M.VENTO Romain - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD
Xavier - M. STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et _ représentés : M. RACLOT Frédéric (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - Mme WELLENREITER Elisabeth (procuration à Mme VICTOR Catherine) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. BLUME Pierre) - Mme
FEGUIRI Christelle (procuration à Mme PERSON-PICARD Bénédicte) - M.BAUDOUIN Ludovic (procuration à M. DELATTRE André) - Mme SCAN?ZI Justine
(procuration à M. BASSOLEIL Hervé) - M. PAJOT Frédéric (procuration à M.STURM
Yves)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
PERSONNEL MUNICIPAL - Mise en œuvre de la semaine de 4.5 jours
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
notamment son article 47,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération municipale n°004-02-2022 en date du 8 février 2022 relative à
la mise en œuvre des 1607 heures,
Vu l'avis favorable du Comité Social territorial en date du 27 Novembre 2024,
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 27
novembre 2024,
Considérant ce qui suit :
1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20241210-081-12-2024-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024Dans le cadre de sa politique globale en faveur du développement de la Qualité
de Vie au Travail, la collectivité a mené une réflexion afin d'instaurer la semaine de 4.5 jours au sein des services municipaux.
Cette proposition, qui vise à un meilleur équilibre entre la vie professionnelle
et la vie personnelle, dot également s'inscrire dans une volonté d'améliorer la qualité de service rendue aux Chevignois.
C'est ainsi qu'un travail partenarial avec les représentants du personnel et
l'ensemble des services a permis de définir les conditions de mise en œuvre de
cette semaine de 4.5 jours dans chacun des services municipaux en adaptant
l'organisation aux contraintes de chaque service (accueil du public, ..).
Afin de permettre la mise en œuvre de la semaine de 4.5 jours, il est nécessaire
de modifier le protocole relatif au temps de travail dans la collectivité (approuvé par délibération en date du 8 février 2022) de la manière suivante :
Article 3.9 - Annualisation du temps de travail - notion de cycle de travail
Le travail est organisé en cycles de travail. Pour des raisons de simplification, les
cycles de travail qui prévalaient jusqu'à présent sont recomposés autour de 5 options :
- Option 1 : 36 heures hebdomadaires avec 6 jours de RTT,
- Option 2: 37 heures hebdomadaires avec 12 jours de RTT (cadres intermédiaires),
- Option 3: 39 heures hebdomadaires avec 23 jours de RTT (postes de direction avec encadrement : Direction générale des services, Direction des ressources humaines, Direction des affaires financières, Direction des services techniques, Direction de l'éducation, des sports et de la vie associative, Directeur de Cabinet, chef de police municipale, Direction famille-parentalité),
- Option 4 : annualisation sur la base de 1607 heures,
- Option 5 : options 1, 2 et 3 sur 4.5 jours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE de mettre en œuvre la semaine de 4.5 jours au sein de la collectivité,
selon les conditions ci-dessus définies ;
-DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 10 décembre 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20241210-081-12-2024-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024