Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 081 12 2024 mise en oeuvre de la semaine de 4.5 jo
Ordre du Jour - Ordre du jour du Cm du 17 12 2025
Déliberation - 2025 028 del mise a jour tableau des effectifs
Déliberation - 2025 289del amenagement temps de travail
Déliberation - 2025 003 del recours au temps partiel
Déliberation - 2024 064del indemnite travail dimanche et jours fe
Ordre du Jour - Ordre du jour 22 fevrier 2024
Déliberation - 2024 09 DEL indemnite horaire dimanche et jours fe
Déliberation - Projet dapplication de la semaine de 4 jours 1607
Ordre du Jour - Ordre du jour du 7 fevrier 2024 1
Déliberation - 2024 292del experimentation semaine 4.5 jours
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 292del experimentation semaine 4.5 jours)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
COMMUNE DE SORBIERS sn en
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 décembre 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en
session
ordinaire,
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 12 décembre 2024 PRESENTS : Mmes et MM
Marie-Christine THIVANT - Jacques VALENTIN - Martine
NEDELEC -
Alain
SARTRE -
Nadine
SAURA -— Catherine
KOCZURA -
Dominique
BERNAT - Viviane
NEEL —
Monique JOASSARD - Christophe FARA — Gérard ROUCHOUSE -— Mireille GILBERTAS - Michel JACOB -
Nathalie COUCHOT - Eric GALLOT - Xavier MULLER -— Séverine ALLEGRA - Ludivine
VIOLOT -—
Marlène
DI
PIAZZA-TALLON
-
Sylvain
DUPLAY - Jean-Claude
DELARBRE -
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI - Jocelyne GAGNAL-PIZOT -— Julien BONNETON - Sarah VALLUCHE - Marie-Hélène MASSON ABSENTS : ABSENTS EXCUSES
:
Mme
et
MM
Olivier
VILLETELLE
-
Adeline
DELMAS
-
Christophe
BERGERAC
PROCURATIONS :
M. Olivier VILLETELLE à M. Michel JACOB Mme Adeline DELMAS à Mme Jocelyne GAGNAL-PIZOT M. Christophe BERGERAC à Mme Marie-Hélène MASSON
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane NEEL
FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES:
Expérimentation
semaine à 4.5 jours Madame la Maire rappelle que l’organisation du temps de travail des agents de la collectivité est fixée par l'organe délibérant après avis du Comité Social Territorial. Une délibération du 15 décembre 2021 prévoit deux cycles de travail dans le cadre de l’application de la durée annuelle de 1607 heures, comme suit :
o
Les cycles hebdomadaires sur
3
à 5 jours
o
Le cycle des agents annualisés
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur est fixé conformément au détail suivant :
o
à 36 heures par semaine pour l’ensemble des agents à temps complet, avec 6 jours de RTT,
o
à
38
heures
pour
les
cadres
de
1%
niveau
appartenant
à
la
Catégorie
Hiérarchique « A » où «B » en fonction de leurs missions, avec 18 jours de RTT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20241218-de12024-292-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 13/01/2025)
Page 1 sur 4
CP/IM/BC 2024-292La collectivité souhaite aujourd’hui disposer d’une organisation encore plus souple du temps de travail impliquant, dans le respect de la continuité du service public de qualité, une adaptation du travail aux nouvelles attentes des agents par rapport à leur activité professionnelle et au besoin de
mieux
concilier
leur
vie
professionnelle,
familiale
et
personnelle,
particulièrement
dans
la
perspective d’une durée de travail allongée par les réformes successives sur les retraites. A
l’occasion
d’une
démarche
Attractivité,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué,
animé
par
la
responsable
des
Ressources
Humaines,
composé
des responsables des différents services pour
réfléchir sur l’organisation du temps de travail. Au terme de la réflexion et de la concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du Comité
Social Territorial,
il
est
proposé
une
expérimentation
d’un
an,
à
compter du
1° janvier
2025, d’un cycle de travail de 4,5 jours par semaine en alternant les semaines de 4
jours et 5
jours.
Cette nouvelle possibilité d'organisation du temps de travail répond globalement aux objectifs de la collectivité :
-_
d’améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail
aux
agents
en
leur
permettant
de
mieux
concilier
leur
vie
professionnelle
avec
leurs
relations
sociales,
leurs
activités
culturelles, sportives et associatives et surtout leurs obligations familiales,
-__
de favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes en permettant d’articuler plus facilement la vie professionnelle et les obligations familiales,
en résorbant les temps
partiels subis et en levant les éventuels freins salariaux,
-__
de renforcer l'attractivité et la fidélisation des agents à la commune de Sorbiers dans un contexte du marché du travail en tension et de difficultés de recrutement dans le secteur public.
Les grands principes de l’expérimentation sont les suivants :
-
Cette
expérimentation
se fait sur la
base
du volontariat et seuls
les agents à temps
complet,
quel
que
soit
leur
statut,
peuvent
demander à
bénéficier
de
ce
nouveau
cycle.
A
noter
que
les
agents
à
temps
partiel
peuvent
demander
à
passer à
temps
plein pour intégrer le dispositif.
-
Les agents qui bénéficieront de ce nouveau cycle proposé, devront être présents sur leur site d'affectation au moins quatre jours par semaine pour favoriser les échanges collectifs.
-__
Une limitation des possibilités de télétravail pour les expérimentateurs puisque quatre jours
de
présence
sur site
leur est demandée.
Ce
cycle
permet de télétravailler dix
jours
«flottants»
sur
l’année
avec
l'obligation
d’une
présence
de
quatre
jours
hebdomadaires sur site.
-
Sur la base de ce cadre général, sous réserve des nécessités de service et après accord de son responsable hiérarchique direct, de son responsable de service et du directeur
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20241218-de12024-292-DE| Accusé certifié exécutoire
Page 2 sur 4
CP/IM/BC 2024-292
[Réception par le préfet : 13/01/2025)général des services, l’agent qui en fait la demande pourra être autorisé à travailler sur la base de ce nouveau cycle de travail.
Le nouveau cycle
de
travail de 4 jours et 5
jours par semaine
NON CADRE
CADRE
Durée hebdomadaire
36H
37H
Amplitude horaire
Arrivée
au
plus
tard
à
9h
et départ
au plus tôt
à 16h30
1h de pause mini à midi
Arrivée au
plus tard
à
9h
et
départ
au plus tôt à 16h30 1h de pause mini à midi
Congés
22.5 JOURS
22.5 JOURS
RTT
6
JOURS
12 JOURS
Télétravail
10
jours
flottants
sur
l’année
à
prendre sur la semaine de 5
jours
Obligation
d’être
en
présentiel
4
jours par semaine
10
jours
flottants
sur
l’année
à
prendre sur la semaine de 5
jours
Obligation
d’être
en
présentiel
4
jours par semaine
Il est rappelé que l’expérimentation s'effectue dans le respect de la règlementation concernant le temps
de
travail
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
à
effectif constant tout
en
préservant
la
continuité
et
la
qualité
du
service
aux
agents
et
aux
usagers.
A
ce
titre,
les
responsables
de
service
sont
amenés
à
identifier
les
cycles
de
travail
compatibles
avec
l’organisation de leurs missions et du service à rendre. Une
attention
particulière est portée
aux
risques professionnels
qui pourraient être
engendrés
avec
l'allongement
des
journées
de
travail
:
pénibilité,
fatigue,
usure...
Les
agents
pourront,
pendant la phase d’expérimentation, changer de cycle de travail. Ce nouveau cycle de travail
proposé ne peut concerner que
les agents à temps complet,
avec
une ancienneté de plus de six mois, et ne concerne pas les agents qui bénéficient d’un temps de travail
annualisé où d’un autre rythme de travail
particulier (notamment journées continues et
horaires été/hiver). Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-21 4203028-2024121 8-de12024-292-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 13/01/2025)
Page 3 sur 4
CP/IM/BC 2024-292Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°2021-220 du 15 décembre 2021 portant approbation de l’organisation du temps de travail et de l’application des 1607 heures ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 12 septembre 2024. Après en avoir délibéré,
e
APPROUVE la mise en place de l’expérimentation de la semaine en 4,5 jours à la Commune de Sorbiers à compter du 1° janvier 2025 selon
les conditions et cycles de travail décrits
précédemment.
°
DIT que
l’expérimentation
durera
un
an
et donnera
lieu
à
une
évaluation
en
vue
de
sa
pérennisation.
ADOPTE PAR
POUR
127
CONTRE
5
1
ABSTENTIONS
ÿ
4
Pour extrait certifié conforme,
Sorbiers,
le 7 janvier 2025
La Maire,
La secrétaire de séance,
Marie-Christine THIVANT
Vi
e NEEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20241218-de12024-292-DE| Accusé certifié exécutoire
Page 4 sur
4
CP/IM/BC 2024-292
[Réception par le préfet : 13/01/2025)