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Déliberation - 079 12 2022 personnel municipal modification tableau des effectifs agents recenseurs ARpref
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 079 12 2022 personnel municipal modification tableau des effectifs agents recenseurs ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : De
Date de convocation :
07/12/2022
Date de publication
de la convocation :
07/12/2022
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 13 décembre 2022
1079 12 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - M. DELATTRE André -
M.BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie -
M.VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline -
Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER
Elisabeth - M. FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI
Christelle - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. PAJOT Frédéric -
Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM
Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme PENAUD Nathalie (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - M. RACLOT Frédéric (procuration à Mme SCANZI Justine) -
M.RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. VENTO Romain (procuration à M. FREGONESE Ludovic)
A été nommé secrétaire : M. SZLATALA-PALLOT Nicolas
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs
Suppression d'emplois :
GRADE SUPPRIME CATEGORIE TEMPS DATE D'EFFET NBRE D'EMPLOIS
DE SUPPRIMES
TRAVAIL
Attaché Pal À 35h 01/01/2023 1
Ingénieur A 35h 01/01/2023 1
Adjoint technique Pal C 35h 01/01/2023 1
2ème classe
Adjoint administratif C 35h 01/01/2023 1
Pal 2ème classe
Adjoint d'animation C 35h 01/01/2023 1
1/6
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20221213-079-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Création d'emplois :
SERVICE GRADE CREE CATEGORIE TEMPS DE DATE D'EFFET
TRAVAIL
DIRECTION GENERALE Attaché hors CL A 35h 01/01/2023
POLE TECHNIQUE Ingénieur Pal A 35h 01/01/2023
POLE TECHNIQUE Adjoint technique principal 1ère classe C 35h 01/01/2023
POLE TECHNIQUE Technicien B 35h 01/01/2023
POLE RESSOURCES Adjoint administratif principal 1ère classe G 35h 01/01/2023
POLE VIE AU QUOTIDIEN Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 35h 01/01/2023
Recrutement d’un agent pour un contrat « activité accessoire » (renouvellement) Vu la loi n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la
Fonction Publique Territoriale.
SERVICE GRADE CATEGORIE TEMPS DE DATE DUREE
TRAVAIL D'EFFET
POLE VIE AU Professeur À 17H50 01/01/2023 1 an
QUOTIDEN d'enseignement
artistique
Création d'emplois d'agents recenseurs :
Le recensement de la population de la commune de CHEVIGNY-SAINT- SAUVEUR aura lieu en janvier et février. Afin d’assurer le bon déroulement de
l'enquête, la collectivité doit désigner un coordonnateur communal, ainsi que
des agents recenseurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Un prochain recensement général doit être opéré entre le 19 janvier 2023 et le 25 février 2023.
La réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre l'INSEE, qui organise et contrôle, et la commune qui prépare et réalise la collecte des informations. À ce titre, le recrutement, la rémunération et la gestion des agents en charge des opérations de recensement relèvent de la seule responsabilité de la commune.
Sur la base des recommandations de l'INSEE, pour garantir le bon déroulement de l'enquête, il est nécessaire de recruter :
-Un coordinateur, qui pilote l’ensemble du dispositif.
-Un agent recenseur.
Ces agents bénéficieront en outre de deux demi-journées de formation.
2/6
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20221213-079-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Création d’un emploi permanent :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui
autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi
permanent de catégorie B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des
services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
La création de l'emploi de chef bâtiments et manifestations est justifiée par les
tâches suivantes : la gestion du personnel, la gestion des commandes, le suivi
etentretien du patrimoine communal et la planification des travaux. Cet emploi correspond au grade du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, catégorie
B, filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35h.
Si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être
occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La nature des fonctions, à savoir l'encadrement du service bâtiments et
manifestations justifie particulièrement le recours à un agent contractuel, en
cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré 441.
La durée de l'engagement est fixée à 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans,
le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
SERVICE GRADE CATEGORIE | ECHELON | TEMPS DATE DUREE
DE D'EFFET
TRAVAIL
POLE Technicien B 10 35h 01/01/2023 3 ans
TECHNIQUE
Création d’un emploi permanent :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui
autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Cet emploi correspond au grade du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture, catégorie B, filière médico-sociale. La durée hebdomadaire de
service afférente est fixée à 35h.
Si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être
occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984.
3/6
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20221213-079-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 La nature des fonctions, à savoir accueillir les enfants et assurer leur garde au
sein d’une structure adaptée justifie particulièrement le recours à un agent
contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré 356.
La durée de l'engagement est fixée à 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
SERVICE GRADE CATEGORIE | ECHELON | TEMPS DATE DUREE
DE D'EFFET
TRAVAIL
POLE VIE Auxiliaire B 1 35h 01/02/2023 3 ans
AU puériculture
QUOTIDIEN
Création d’un emploi permanent :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Cet emploi correspond au grade du cadre d'emplois des Adjoints techniques, catégorie C, filière Technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35h.
Si l'emploi en question n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 2 dela loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La nature des fonctions, à savoir, l'exécution de travaux ouvriers ou techniques
nécessitant une qualification professionnelle justifie particulièrement le recours à un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré 412.
La durée de l'engagement est fixée à 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
SERVICE GRADE CATEGORIE | ECHELON TEMPS DATE DUREE
DE D'EFFET
TRAVAIL
POLE Adjoint Ê 11 35h 01/02/2023 3 ans
TECHNIQUE | technique
pal. 2ème
classe
4/6
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20221213-079-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Vu la présentation de ces dossiers à la commission POLE RESSOURCES du 29
novembre 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
-MODIFIE le tableau des effectifs, en supprimant les emplois suivants :
° 1 emploi d’attaché principal,
o 1 emploi d'ingénieur,
° 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,
° 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
° 1 emploi d’adjoint d'animation,
DIT que ces décisions prendront effet à compter du 1° janvier 2023.
-MODIFIE Je tableau des effectifs, en créant, selon les conditions ci-dessus
définies, les emplois suivants :
° 1 emploi d’attaché hors classe à temps complet,
° 1 emploi d'ingénieur pal. À temps complet,
° emploi de technicien à temps complet,
° 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1è'e classe à temps complet,
° 1 emploi d’adjoint technique principal 1è'e classe à temps complet,
°1 emplois d’adjoint d'animation principale 2ème classe à temps complet,
DIT que ces décisions prendront effet à compter du 1° janvier 2023.
° 1 emploi de professeur d'enseignement artistique à temps non complet pour
une durée de 1 an,
DIT que cette décision prendra effet à compter du 1° janvier 2023.
° La création d'emplois contractuels à titre occasionnel, selon les besoins cités ci-dessus dans la rubrique « Création d'emplois d'agents recenseurs »,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux recrutements nécessaires.
Il est précisé qu'il sera proposé aux agents permanents de la commune d'assurer
cette mission, en dehors des heures de travail habituelles. Sur le principe du volontariat, les agents intéressés seront rémunérés sur la base légale des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
DECIDE de mettre en œuvre les modalités de rémunération pour le personnel concerné, détaillées comme ci-dessous, les montants étant exprimés en brut: les agents recenseurs seront rémunérés sur la base de 4,50 euros par feuille de logement remplie, de 60 euros pour la journée de formation et une indemnité
forfaitaire de 85 euros.
ABROGE la délibération du 25 novembre 2004.
DIT que cette décision prendra effet à compter du 1® janvier 2023.
5/6
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20221213-079-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 ° 1 emploi de technicien à temps complet pour une durée de 3 ans,
DIT que cette décision prendra effet à compter du 1®* janvier 2023.
° 1 emploi d’auxiliaire puériculture à temps complet pour une durée de 3 ans,
DIT que cette décision prendra effet à compter du 1® février 2023.
° 1 emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet pour une durée de 3 ans,
DIT que cette décision prendra effet à compter du 1* février 2023.
-DONNE à M. le Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 13 décembre 2022
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nicolas SZLATALA-PALLOT
6/6 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20221213-079-12-2022-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022