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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Page 1
Publié et affiché le 13 février 2025
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 6 février 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d’application n°2021-1311.
Domaine : Instances
N° 01 - Désignation du secrétaire de séance - Adoptée
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 - Adoptée
N° 03 - Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en dates des 5 juillet 2020 et 16 décembre 2020, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales - Sans vote
Domaine : Techniques
N° 04 - Bornes de recharge de véhicules électriques : mise en place d’une borne Mouv’Oise avec le SE60 - Adoptée
Domaine : Finances
N° 05 - Débat d'Orientation Budgétaire 2025 - Adoptée
N° 06 - Transfert de garantie d’emprunt CDC HABITAT au profit de la SA HLM de l’Oise - Adoptée
N° 07 - Financement du projet de pôle d’échanges multimodal (PEM) - Adoptée
Domaine : Urbanisme
N° 08 - Cession 17 rue Y. Carlier - clause de substitution d’acquéreur - Adoptée
Domaine : Education
N° 09 - Modification partielle de la carte scolaire - Adoptée
N° 10 - Convention de partenariat pour la réalisation d’une fresque murale place Jean Davidsen - Adoptée
Domaine : Divers
N° 11 - Questions orales conformément à l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Sans vote