Procès Verbal - 01 Liste des délibérations

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Procès Verbal - 01 Liste des délibérations Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Liste des délibérations)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Démocratie, Page 1

Publié et affiché le 11 juillet 2023

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 6 juillet 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d’application n°2021-1311.

Domaine : Instances

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance - Adoptée

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 17 mai 2023 - Adoptée

N° 03 - Adoption du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 - Adoptée

N° 04 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en dates des 5 juillet 2020 et 16 décembre 2020, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Sans vote

N° 05 - Pacte de gouvernance avec la CCSSO - Adoptée

Domaine : Finances

N° 06 - Travaux d’aménagement des espaces publics de la ZAC Ecoquartier Gare - Procédure adaptée - Adoptée

N° 07 - Nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie – Appel d’offres ouvert - Adoptée

N° 08 - Révision libre de l’Attribution de Compensation versée par la CCSSO - Adoptée

N° 09 - Adhésion au mouvement pour le développement des villes Sous-préfectures - Adoptée

N° 10 - Convention de participation aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat avec l'Organisme de Gestion des Ecoles Paroissiales de Senlis - Adoptée

N° 11 - Pacte fiscal et financier avec la CCSSO - Adoptée

N° 12 - Régies d’avances du service animation pour les Centres de Loisirs Sans Hébergement et auprès du service municipal des antennes jeunesse - Régularisation de dépenses - Adoptée

Domaine : Urbanisme

N° 13 - Acquisition foncière AS 285 – Villevert – 28 rue du Vieux Chemin du Pont (SARL JETICHAL) - Adoptée

N° 14 - Cession foncière AS 286 – Villevert – 54 rue du Moulin Saint-Tron (DU ROIZEL) - Adoptée

N° 15 - Attribution du fonds communal pour la rénovation architecturale au sein du Site Patrimonial Remarquable - Adoptée

Domaine : Technique :

N° 16 - Travaux de restauration de l’Aunette et de sa zone humide à Senlis – Convention avec le Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette - Adoptée

Domaine : Ressources Humaines

N° 17 - Revalorisation de l’indemnité d’entretien et de repas des assistantes maternelles - Adoptée

N° 18 - Modification du tableau des effectifs - Adoptée

Domaine : Action Sociale :

N° 19 - Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les établissements d’accueil du jeune enfant - Adoptée

Domaine : Divers

N° 20 - Questions orales conformément à l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - Sans vote