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Déliberation - Garantie emprunt SPL Velay
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Garantie emprunt SPL Velay)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2022
Délibération n° 24
Date de la Convocation :
jeudi 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams
SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme
EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY
Absent(e) :
Monsieur Rachid ANBAR
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 23h40
Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances
Objet : Société Publique Locale (SPL) du Velay : garantie d'emprunt à hauteur de 80 % pour le financement de la concession aménagement Coeur de Ville
Rapporteur : Caroline BARRE
Dans le cadre du traité de concession de renouvellement urbain centre ville du Puy, confié à la SPL et afin de financer les dépenses liées aux acquisitions, honoraires et travaux, cette dernière a consulté plusieurs banques pour un emprunt de 700 000 €.
La proposition du Crédit Coopératif pour un emprunt de 700 000 € sur 48 mois au taux fixe de 2,55 a été retenue par la SPL.
Aujourd’hui, la SPL du Velay sollicite la ville du Puy-en-Velay, pour une garantie d’emprunt à hauteur de 80 % soit 560 000 €.
Délibération n°24 du mercredi 19 octobre 2022 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 10/10/2022
Le Conseil Municipal :
- ACCORDE la garantie de la Ville du Puy-en-Velay à la SPL du Velay dans les conditions , définies ci-après :
Article 1er : La Ville du Puy-en-Velay accorde sa garantie à hauteur de 80 % soit 560 000 €, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 700 000 € que la SPL contracte auprès du Crédit Coopératif,
Ce prêt est destiné à financer l’opération
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 700 000 €,
- Durée totale du prêt : 48 mois,
- Conditions financières : Taux fixe : 2,55 %,
- Périodicité des échéances : Semestrielle,
- Calcul des intérêts : 30/360,
- Frais de dossier : 0,25 % soit 1 750 €,
- Mode d’amortissement du capital : échéance constante,
- Garanties : Ville du Puy-en-Velay à hauteur de 80 % du prêt soit 560 000 €, - Coût crédit : 42 506 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’octroi de cette garantie.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 octobre 2022,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
octobre 2022
#signature#
Délibération n°24 du mercredi 19 octobre 2022