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Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302611292decision 2007 29 marche eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
MAÏTRIE DE PREFECTURE RE L'HERAULT ARRIVEE LE ) UVIGNAC 2 1 DEL, 2007 BUREAU DU COURRIER DECISION DU MAIRE n° 29 Le Maire de la Ville de Juvignac, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT * CANTON DE MONTPELLIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22, Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2001 lui donnant délégation conformément au texte susvisé, Considérant la nécessité d’assurer les besoins en entretien du parc d’éclairage public et de la signalisation lumineuse de la commune DECIDE De conclure, à l’issue d’un marché à procédure adaptée ouvert, conformément à l’article 28 du code des marchés publics, avec SPIE SUD OUEST 34 St jean de Vedas, un marché « Entretien du parc d’éclairage public ». Pour un montant annuel de 51 348,66 Euros H.T. Pour une période initiale d’un an reconductible 2 fois. Fait à Juvignac, le 19 décembre 2007 le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en or le CL AL(S- ublicatil ke 22/20 34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49 www. ville-juvignac.fr