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Document publié le Lundi 26 mars 2001 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302611873decision 2007 04 marche fourniture de carburant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 4
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2001 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer les besoins des fournitures de « carburant» de la collectivité
DECIDE
De conclure, à l’issue d’un marché à procédure adaptée ouvert, et sous la forme de marché à bons de
commande, avec SAS MIRAND 34990 JUVIGNAC , un marché de « fournitures de carburant» pour un montant annuel quantitatif de 10 300 litres mini et 20900 litres maxi, conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, pour une durée d’un an reconductible 2 fois.
Fait à Juvignac, le 12 juin 2007
le Maire,
_— Acte rendu exécutoire
après dépôt en.Préfecture
le AS. 0. 19=09-
et publication ï TURE DE L'HERAULT
le AS49 6420 Y PREFÉSRRIVEE LE :
1 5 JUN 2007
BUREAU DU COURRIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 —Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr