Procès Verbal - 9 PV CM 2024 01 18

Documents similaires

Procès Verbal - 9 PV CM 2026 01 22

Procès Verbal - 9 PV CM 2024 07 11

Procès Verbal - 9 PV CM 2024 04 18

Procès Verbal - 9 PV CM 2024 06 20

Procès Verbal - pv cm 18 11 2021

Procès Verbal - 9 PV CM 2022 12 15

Procès Verbal - pv cm 18 11 2021

Procès Verbal - 9 PV CM 2025 01 30

Procès Verbal - 9 PV CM 2024 10 17

Procès Verbal - 9 PV CM 2023 01 19

Procès Verbal - 9 PV CM 2024 01 18 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 2024 01 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal CM du 18/01/2024 approuvé lors de la séance du 15/02/2024

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 18 janvier 2024 -

Le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le douze janvier deux mille vingt-quatre, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 13

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR.

Absents excusés : 5 (dont 2 pouvoirs)

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Jérôme FRANQUES, absent excusé,

Bruno SELAS, absent excusé,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Patrick LEGER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Budget Principal 2024 - Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

3) Gestion du personnel – Services scolaires - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

4) Contrat Bourg Centre Occitanie - Commune de Marcillac-Vallon / Commune de Saint- Christophe-Vallon / PETR Centre Ouest Aveyron - Avenant pour la période 2022-2028

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyen.Procès-verbal CM du 18/01/2024 approuvé lors de la séance du 15/02/2024

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Patrick LEGER est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l’ajout à l’ordre du jour de deux délibérations :

- BP 2023 - Décision Modificative n°4, portant augmentation de crédits dépenses et recettes, - Renouvellement des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’alimentation en eau potable - Constitution d’un groupement de commande SMAEP Montbazens Rignac, Communauté de Communes Conques Marcillac, Commune de Marcillac-Vallon.

L’ajout desdites délibérations est accepté.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération n° 2024/01/001 – Décisions du Maire

prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

031/2023 06/12/2023

DA n° 01213823A0027

Parcelles n° 167, 1223 et 1226 section D

HOT Jean-Claude et Monique

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2024/01/002 - Budget principal 2024

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Vu le Budget 2023 adopté par délibération du conseil municipal le 23 mars 2023, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1, qui stipule que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Monsieur le Maire précise que le montant et l’affectation des crédits doivent être mentionnés dans l’autorisation donnée par le conseil municipal. Ces crédits sont ensuite inscrits au budget lors de son adoption.Procès-verbal CM du 18/01/2024 approuvé lors de la séance du 15/02/2024

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts sur l’exercice précédent, selon le tableau suivant :

CHAPITRE BUDGETAIRE CREDITS VOTES

BP 2023

CREDITS

AUTORISES (25%)

20 – Immobilisations incorporelles (sauf

204)

61 626 € 15 406 €

21 – Immobilisations corporelles 1 236 413 € 309 103 € 23 – Immobilisations en cours 334 470 € 83 617 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts sur l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la bonne exécution de cette décision.

Délibération n° 2024/01/003 - Gestion du personnel - Services scolaires

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité.

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre du fonctionnement du service de cantine scolaire et de l’entretien des locaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de créer un emploi d’agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er mars 2024 au 28 février 2025 inclus. L’agent assurera des fonctions d’agent de cantine et d’entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16h. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade d’adjoint technique territorial.

- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.

Délibération n° 2024/01/004 – Contrat Bourg Centre Occitanie

Commune de Marcillac-Vallon / Commune de Saint-Christophe-Vallon / PETR Centre Ouest Aveyron – Avenant pour la période 2022-2028.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que sur la base de l'expérience acquise lors

de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrats Bourgs-Centres Occitanie, la

Région a adopté les principes d'une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer

l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux

enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques

régionales, qui repose sur trois piliers :

- La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale

et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

- Le rééquilibrage territorial ;

- L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.Procès-verbal CM du 18/01/2024 approuvé lors de la séance du 15/02/2024

Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-

2028.

L’avenant proposé a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le 19

avril 2019 :

- En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,

- En actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la

Commune,

- En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et

en projetant la planification des actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).

Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de

l’Aveyron, le PETR Centre Ouest Aveyron, la Communauté de Communes Conques-Marcillac, et les

Communes de Marcillac-Vallon et Saint-Christophe-Vallon, ainsi que la Caisse des Dépôts,

l’Etablissement Public Foncier et le CAUE de l’Aveyron.

II a par ailleurs vocation à s‘inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain »

initié et piloté par l'Etat.

Le présent avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie s’inscrit en cohérence avec le Contrat Territorial

Occitanie du PETR Centre Ouest Aveyron, dont il est un sous-ensemble.

L'avenant est accompagné de 3 annexes, comprenant :

- Les fiches actions pour la période à venir,

- Le bilan de la phase 2018-2021 et le plan prévisionnel 2022-2024,

- L’actualisation du diagnostic de territoire de Marcillac-Vallon.

Considérant la tenue du Comité de pilotage prévu dans le contrat Bourg-Centre Occitanie, réunissant tous

les partenaires de ce programme, le 21 novembre 2023 à la Mairie de Marcillac-Vallon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet d'avenant - Contrat 2ème génération 2022 / 2028 - Bourg-Centre Occitanie /

Pyrénées-Méditerranée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces et documents relatifs au dit

avenant.

Délibération n° 2024/01/005 – BP 2023 – Décision Modificative n° 4 portant augmentation de crédits dépenses et recettes.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la modification budgétaire suivante, portant augmentation de crédits dépenses et recettes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’adopter la décision modificative portant augmentation de crédits, selon les termes ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D2131/041 : constructions bâtiments publics 13 296,00 €

TOTAL D041 : opérations patrimoniales 13 296,00 €

R203/041 : frais d’études, recherche et

développement et frais d’insertion

13 296,00 €

TOTAL D041 : opérations patrimoniales 13 296,00 €Procès-verbal CM du 18/01/2024 approuvé lors de la séance du 15/02/2024

Délibération n° 2024/01/006 - Renouvellement des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’alimentation en eau potable - Constitution d’un groupement de commande SMAEP Montbazens Rignac, Communauté de Communes Conques Marcillac, Commune de Marcillac-Vallon.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2021/09/072 du 16 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé l’engagement dès 2022 d’une réhabilitation et mise en sécurité de la rue du Barry. Cette rue piétonne et historique du faubourg de la ville est connectée au centre du bourg. Elle dessert des logements et permet des connections avec la périphérie proche du centre bourg. Elle est cependant en mauvaise état et c’est pourquoi il est important d’engager, en lien avec la Communauté de Communes de Conques-Marcillac (CCCM) et le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Montbazens-Rignac (SMAEP), des réfections au niveau : des eaux pluviales, des eaux usées, des surfaces et de l’assainissement.

Il précise que par délibération n° 2022/06/048 du 16 juin 2022, il avait été décidé de constituer un groupement de commande entre le SMAEP Montbazens Rignac, la Communauté de Communes Conques Marcillac et la Commune de Marcillac-Vallon.

Monsieur le Maire indique que, le montant des travaux ayant évolué, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la nouvelle rédaction de la convention de groupement de commande.

Il rappelle que le groupement de commande est constitué en vue de la passation d’un marché de travaux par chacun de ses membres, pour réaliser des prestations simultanées et coordonnées concernant des travaux de construction des réseaux d’eaux usées (maîtrise d’ouvrage Communauté de Communes CONQUES-MARCILLAC) ; construction des réseaux d’eaux pluviales (maîtrise d’ouvrage Commune de MARCILLAC-VALLON) ; renouvellement du réseau d’eau potable (maîtrise d’ouvrage SMAEP de Montbazens-Rignac).

L’ensemble des marchés seront confiés à un même candidat, désigné à l’issue de la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement signera avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’ils ont été préalablement déterminés.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal les dispositions de la convention de groupement de commande, annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la constitution du groupement de commande,

- d’approuver la convention de groupement de commande « Opération rue du Barry Marcillac-Vallon », ci-annexée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.Procès-verbal CM du 18/01/2024 approuvé lors de la séance du 15/02/2024

Questions diverses :

- M. Didier LAURENS demande à M. le Maire si de nouveaux éléments ont été portés à sa connaissance suite au courrier de demande de subvention exceptionnelle de l’association Le Créneau, présenté aux élus lors de la séance du mois de décembre.

M. le Maire indique qu’il est toujours en attente de précisions de la part de l’association Le Créneau quant aux coûts, du périscolaire, du mercredi et des vacances, exprimés de manière distincte. Il précise que l’association a sollicité la CAF pour la réalisation d’un audit et qu’une réunion rassemblant l’ensemble des partenaires financiers de l’association se tiendra prochainement. Enfin, il indique que des discussions et démarches similaires ont lieu entre l’association Le Créneau et la Communauté de Communes Conques Marcillac relativement à la cyberbase, mais aussi à Valady et Saint-Christophe-Vallon dans le cadre du fonctionnement de leur propre structure d’accueil de loisirs.

La séance est levée à 21 h 30.

Patrick LEGER

Secrétaire de séance

Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillac-Vallon