Procès Verbal - 9 PV CM 2026 01 22

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Procès Verbal - 9 PV CM 2026 01 22 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 2026 01 22)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, Procès-verbal CM du 22-01-2026 approuvé lors de la séance du 26/02/2026

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 22 janvier 2026 -

Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le dix décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 13

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.

Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)

Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Nathalie GELY,

Laura JARROUSSE, absente excusée,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2025.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Avenant à la convention entre les Communes et la CCCM pour la mise en œuvre du réseau de Lecture Publique Conques-Marcillac.

3) BP 2026 – Ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget.

4) BP 2026 – Subvention voyages scolaires Collège Pierre SOULAGES.

5) Rénovation de l’éclairage public - Tranche 5 – Lot 1 marché ACEP24 du 01/01/2024 déposé le 16/11/2023 – Carto n° 33622 – Prog 2026.

6) Terrain de quilles – Rénovation de l’éclairage public.

7) Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et le réaménagement de la mairie – Fixation du forfait définitif de rémunération et validation de l’avant-projet définitif

8) Rénovation énergétique de la mairie – Plan de financement et demandes de subventions.

9) Rénovation énergétique, aménagement et mise aux normes de locaux pour les accueils de loisirs portés par l’association le Créneau – Plan de financement et demandes de subventions.

10) Aire de camping-car – Réaménagement et exploitation.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyenProcès-verbal CM du 22-01-2026 approuvé lors de la séance du 26/02/2026

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Stéphanie BORREL est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération n° 2026/01/001 – Décisions du Maire

prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

001/2026 07/01/2026

DA n° 01213825A0029

Parcelle n° 1029 section B

TPA COSTES

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2026/01/002 – Avenant à la convention entre les Communes et la CCCM pour la mise en œuvre du réseau de Lecture Publique Conques-Marcillac

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la première convention de partenariat pour la mise en œuvre du réseau de Lecture publique a été signée le 19 décembre 2023 par l’ensemble des Communes membres de l’EPCI et la Communauté de Communes Conques-Marcillac. Cette convention a pour objet de fixer les modalités opérationnelles du réseau et les engagements des parties en matière de Lecture publique.

Comme inscrit dans son article 6, elle est réexaminée, a minima chaque année, à la suite du Comité de Pilotage de Lecture publique.

Elle a par ailleurs fait l’objet d’un premier avenant concernant l’informatisation des bibliothèques, adopté par délibération le 11 juillet 2024.

La mise en œuvre, entre l’automne 2025 et le début d’année 2026, d’une carte d’abonnement unique, de la circulation des collections au sein du territoire et de nouveaux services en ligne (portail, application mobile), coordonnée par la Communauté de Communes et soutenue financièrement par l’Etat (DRAC Occitanie) appelle à faire évoluer la convention initiale.

Monsieur le Maire précise que l’avenant ci-annexé a pour objet de fixer le partage des compétences concernant les nouveaux services déployés.

Nelly DAUDE fait part d’une crainte des bénévoles de la bibliothèque de voir circuler les ouvrages acquis récemment (« nouveautés ») trop rapidement (2 mois), ne laissant pas le temps aux adhérents de la bibliothèque de Marcillac-Vallon de les réserver.

M. le Maire précise que le principe de circulation des nouveautés est expérimenté pendant 6 mois. Il souhaite que le délai avant mise en circulation des nouveautés soit porté à 6 mois ou 1 an, avec une mise en place après les premiers mois d’expérimentation.

Nathalie GELY estime que la priorité doit être donnée aux adhérents de la bibliothèque ayant acheté l’ouvrage.

Nelly DAUDE précise que 8000 prêts ont été enregistrés à la bibliothèque de Marcillac-Vallon en 2025.Procès-verbal CM du 22-01-2026 approuvé lors de la séance du 26/02/2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’avenant à la convention pour la mise en œuvre du réseau de Lecture Publique Conques- Marcillac,

- d’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2026/01/003 – BP 2026 – Ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permettant à l’exécutif de la collectivité territoriale jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et non compris les RAR,

Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2026 certains projets générateurs d’engagements contractuels et financiers,

Considérant que l’engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l’engagement juridique ; Considérant que l’autorisation donnée par le conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Considérant que la base de référence est constituée des crédits ouverts en 2025 en opérations réelles lors du budget primitif (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et dans les décisions modificatives ultérieures,

Monsieur le Maire indique que l’enveloppe des crédits ouverts en N-1 rentrant dans le calcul est de : 1 567 172.91 € (crédits ouverts sur opérations réelles, sauf remboursement de la dette) – 705 299,16 € (RAR dépenses 2024 reportés sur 2025) = 861 873,75 €

Il précise que la somme maximale des crédits pouvant être ouverts avant le vote du budget est donc de : 861 873,75 € x 25% = 215 468.43 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- d’autoriser l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement suivants pour l’année 2026 :

Chapitre Article budgétaire Intitulé Montant ouvert par anticipation en 2026

16 165 Remboursement cautions 1 000,00 €

20 203 Frais études 30 000,00 €

21 2111 Acquisitions de terrains 6 200,00 €

21 2116 Cimetière 5 800,00 €

21 2138 Autres constructions 66 400,00 €

21 21531 Réseaux alimentation eau potable 3 300,00 €

21 21538 Autres réseaux 57 700,00 €

21 2188 Autres 9 300,00 €

TOTAL 179 700,00 €

- de dire que les crédits budgétaires ainsi votés seront inscrits au budget lors de son adoption. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la bonne exécution de cette décision.Procès-verbal CM du 22-01-2026 approuvé lors de la séance du 26/02/2026

Délibération n° 2026/01/004 – BP 2026 – Subvention voyages scolaires

Collège Pierre SOULAGES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande du Collège Pierre SOULAGES de participation au financement de deux séjours avec nuitées à destination des élèves de 3ème et 6ème.

Monsieur le Maire précise que le séjour des élèves de 3ème se déroulera du 15 au 20 mars 2026 et concernera 8 élèves domiciliés à Marcillac-Vallon. Le séjour des élèves de 6ème se déroulera du 15 au 19 juin 2026 et concernera 10 élèves domiciliés à Marcillac-Vallon.

Monsieur le Maire rappelle que le montant de la subvention est calculé sur la base de 10€ par nuitée, pour les élèves domiciliés sur le territoire de la Commune de Marcillac-Vallon.

Monsieur le Maire précise que l’aide sera versée au collège et déduite du prix de revient du voyage uniquement aux familles résidant sur le territoire de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la proposition d’attribution d’une subvention de 800 € au Collège Pierre SOULAGES, dans le cadre des voyages scolaires durant l’année scolaire 2025-2026.

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2026/01/005 – Rénovation de l’éclairage public – Tranche 5 – Lot 1 marché ACEP24 du 01/01/2024 déposé le 16/11/2023 – Carto n°33622 – Prog 2026

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérents à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, le SIEDA indique que le montant des travaux, dont la réalisation est envisagée en 2026, est estimé à 52 400€ hors taxes.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, et conformément au règlement d’usage du transfert de compétence, la participation de la Commune est de 30 700€ hors taxes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de s’engager à payer le montant de l’investissement estimé à 30 700€,

- de dire que la participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la Commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont copie sera transmise par le SIEDA.

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2026/01/006 – Terrain de quilles – Rénovation de l’éclairage

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de rénover l’éclairage du terrain de quilles. Il précise que ces travaux ont été chiffrés et sont évalués à 22 208,11 € hors taxes, soit 26 649,73 € TTC.

Monsieur le Maire indique que ces travaux sont éligibles à une aide du SIEDA, à hauteur de 30% du montant HT plafonné à 20 000€, au titre des aides accordées aux collectivités pour les travaux d’éclairage d’une aire de jeux non raccordée au réseau éclairage public.

Bruno SELAS demande si l’installation pourra être allumée en plusieurs secteurs distincts, permettant ainsi de ne pas tout allumer si cela n’est pas nécessaire.

M. le Maire s’engage à le vérifier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la rénovation de l’éclairage du terrain de quilles,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une aide auprès du SIEDA, dans le cadre des aides accordées aux collectivités pour les travaux d’éclairage d’une aire de jeux non raccordée au réseau éclairage public, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.Procès-verbal CM du 22-01-2026 approuvé lors de la séance du 26/02/2026

Délibération n° 2026/01/007 – Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

pour la rénovation énergétique et le réaménagement de la mairie

Fixation du forfait définitif de rémunération et validation de l’avant-projet définitif

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-9, L. 2121-29, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2432-1, L. 2432-2, R. 2432-2 à R. 2432-7 et R2194-1 à R2194-9,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 20 juin 2025, relatif au marché de maitrise d’œuvre pour LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE, Vu la délibération n° 2025/06/044 du Conseil Municipal en date du 28 août 2025, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au Groupement SARL D’ARCHITECTURE AUDREY LUCHE/INSE/SAS ECM - 3 rue Raynal - 12130 SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC,

Vu l’acte d’engagement fixant une rémunération provisoire du maitre d’œuvre à 67 600€ HT, calculée sur une enveloppe financière prévisionnelle de travaux de 845 000 € HT,

Vu la présentation de l’Avant-Projet Définitif par le maître d’œuvre pour LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE pour un montant de travaux de 1 248 225,00€ HT,

Considérant que la mission APD a été jugée conforme aux exigences du programme et du marché de maîtrise d’œuvre, en rappelant que cette opération permettra de proposer un bâtiment administratif plus fonctionnel et performant pour l’ensemble de ses usagers,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations seront inscrits au budget en cours d’exercice,

Considérant l’article 8 (du chapitre 4 - EXECUTION DE LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE JUSQU’A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX) du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché de maîtrise d’œuvre pour LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE stipulant que le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et le forfait définitif sont arrêtés par avenant lors de la validation de l’APD, Considérant que la fixation du forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre fait l’objet d’une clause de réexamen conformément à l’article R 2194-1 du Code de la Commande Publique, Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre afin d’arrêter le montant définitif des honoraires du maître d’œuvre,

Considérant que des évolutions ont été apportées au programme de l’opération, par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, afin d’améliorer l’ensemble du fonctionnement du bâtiment. Dans le respect des dispositions des articles R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, les changements opérés, faisant l’objet d’un avenant, concernent des conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre, l’évolution du programme et l’enveloppe financière prévisionnelle et des modifications éventuelles dans le contenu ou la complexité des prestations de maîtrise d’œuvre résultant des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage :

- Suppression de tous les planchers et murs porteurs existants pour reprise structure (augmentation surface d’exploitation, réfection escalier principal),

- Création escalier de secours en conformité avec la règlementation incendie, - Mise en accessibilité sur l’ensemble des niveaux,

- Prise en compte règlementation PPRI (matériaux imputrescibles niveau 0), - Mise à disposition de sanitaires pour deux niveaux,

- Choix mise en place VMC double flux,

- Choix de la géothermie en mode de chauffage avec la réalisation de forages, - Intégration mobilier sur plans.

Ainsi en phase APD, le montant des travaux pour LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ; retenu pour calculer les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élève à 1 248 225,00€ HT.Procès-verbal CM du 22-01-2026 approuvé lors de la séance du 26/02/2026

Considérant l’article 4.2 (du chapitre 2- PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES) du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), l’article 2 (OFFRE DE PRIX) de l’acte d’engagement et l’article R 2194-1 du Code de la Commande Publique, le forfait définitif de rémunération est arrêté comme suit :

Plus-value prévisionnelle des travaux : 403 225,00 € HT

Plus-value prévisionnelle des travaux après soustraction des travaux non imputables à la maîtrise d’œuvre : 91 887.67 € HT

Coût prévisionnel des travaux : 1 248 225,00€ HT

Taux de rémunération initial : 8 %

Taux de rémunération définitif : 7.60 %

Forfait définitif de rémunération : 94 865,10 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (FRANQUES, GELY, LAURENS, SELAS), décide :

- d’approuver l’Avant-Projet Définitif et le coût prévisionnel du montant des travaux fixé à 1 248 225,00€ HT,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE, fixant ainsi le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre dudit marché à 94 865,10 € HT.

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2026/01/008 – Rénovation énergétique de la mairie

Plan de financement et demandes de subventions

La mairie construite en 1880, bâtiment emblématique, est située sur le Tour de Ville à proximité immédiate du centre historique et du faubourg.

Ce bâtiment n’a pas fait l’objet de travaux de rénovation depuis plusieurs décennies et présente des manquements significatifs sur le plan normatif, sur des règles de sécurité (fuites d’eau à tous les étages, dégradation des sols et des plafonds) et en matière d’économies d’énergies. De plus, son aménagement intérieur est vétuste (revêtements muraux et de sols hors d’âge, installation électrique, menuiseries en simple vitrage, toitures et murs pas ou faiblement isolés, pas de distribution PMR aux étages…).

Il ne répond plus aux conditions d’accueil dédiées principalement aux habitants et associations du territoire communal. Ceci est problématique vis-à-vis des multiples services : administratifs, identité, urbanisme, cérémonies (mariages, PACS, baptêmes civils), réunions, activités associatives (couture, patchwork, chorales …).

Après demande d’avis à la population en 2022, la mairie est le prochain projet structurant souhaité et prioritaire.

Afin d’assurer la continuité des services administratifs pendant la durée des travaux (2 ans), il est nécessaire d’assurer la continuité du service public et le travail des agents et élus dans de bonnes conditions. Cela engendre parallèlement aux investissements des coûts supplémentaires de fonctionnement (déménagement, location).

A ce jour, le projet a fait l’objet d’une procédure de marché public de type adaptée (MAPA) avec publicité pour le choix de la maîtrise d’œuvre et de procédures de type gré à gré sans publicité pour les études (amiante, plomb et termites ; géomètre ; contrôle technique ; contrôle de sécurité ; étude de sol). Le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT).Procès-verbal CM du 22-01-2026 approuvé lors de la séance du 26/02/2026

Monsieur le Maire montre l’estimatif des dépenses :

ESTIMATION DES DEPENSES

ÉTUDES 10 920,00 €

MOE 112 770,10 €

TRAVAUX 1 248 225,00 €

ALÉAS 109 753,21 €

TOTAL GLOBAL H.T. 1 481 668,31 €

Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des aides éligibles :

MONTANTS % / GLOBAL H.T.

État (DETR) 644 424,83 € 43,49%

État (DSIL) 314 113,68 € 21,20%

Région Occitanie 76 852,00 € 5,19%

Conseil Départemental de l’Aveyron 100 000,00 € 6,75%

CC Conques-Marcillac 30 000,00 € 2,02%

ADEME 20 000,00 € 1,35%

TOTAL SUBVENTIONS 1 185 390,51 € 80,00%

Commune de Marcillac-Vallon

(Fonds propres / Emprunt) 296 277,80 € 20,00%

TOTAL GLOBAL H.T. 1 481 668,31 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le plan de financement tel que présenté,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès des financeurs. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2026/01/009 – Rénovation énergétique, aménagement et mise aux normes de locaux pour les accueils de loisirs portés par l’association le Créneau

Plan de financement et demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’Association le Créneau, gestionnaire des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires des Communes de Marcillac-Vallon et Salles-la- Source, est dorénavant installée dans les locaux de l’école élémentaire Jean Auzel. La réorganisation des accueils de loisirs, entre les deux Communes, nécessite de réaménager les locaux mis à disposition de l’association et se trouvant au fond de la cour de l’école élémentaire.

Le projet, pour lequel des aides financières sont sollicitées, consiste en la réalisation de travaux d’isolation, de reprise de toiture, d’aménagement intérieur et de mise aux normes de sécurité et accessibilité de ce bâtiment se situant au sein des locaux de l’école.

Ces locaux seront dévolus exclusivement à l’association, gestionnaire des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, et de l’accueil ados.Procès-verbal CM du 22-01-2026 approuvé lors de la séance du 26/02/2026

Le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT).

Monsieur le Maire montre l’estimatif des dépenses pour la partie communale et nécessaire à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

MOE 33 706,00 €

TRAVAUX 230 000,00 €

ALÉAS 21 096,48 €

TOTAL GLOBAL H.T. 284 802,48 €

Monsieur le Maire présente l’estimatif des aides éligibles :

MONTANTS % / GLOBAL H.T.

État (DETR) 113 920,99 € 40,00%

État (DSIL) 27 910,64 € 9,80%

CAF 86 000,00 € 30,20%

TOTAL SUBVENTIONS 227 831,64 € 80,00%

Commune de Marcillac-Vallon

(Fonds propres / Emprunt) 56 970,84 € 20,00%

TOTAL GLOBAL H.T. 284 802,48 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le plan de financement tel que présenté,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès des financeurs. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2026/01/010 – Aire de camping-car – Réaménagement et exploitation

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des contacts pris avec la Société Camping- Car Park relativement au réaménagement et à l’exploitation de l’aire de camping-car. Il rappelle que l’aire de camping-car a été mise en service en juillet 2018 et est gérée en régie directe. Les camping-caristes accèdent gratuitement aux stationnements aménagés et paient l’accès à l’eau potable et à l’électricité via des monnayeurs, dont les recettes sont collectées chaque semaine.

Monsieur le Maire indique que la société Camping-Car Park propose d’assurer la gestion complète de l’aire, sa maintenance, ainsi que sa visibilité sur leur réseau.

Deux solutions sont proposées :

- l’achat des équipements de gestion et de services par la Commune, pour un total de 42 667€ hors taxes, ainsi que les frais de maintenance (2 500 € par an). La société se rémunère en retenant 1/3 des sommes encaissées.

- la prise en charge de l’investissement, équipements de gestion et de services, par la société, ainsi que la maintenance et les frais financiers, pour un montant total de 84 677€ hors taxes. La société se rémunère en retenant sur le chiffre d’affaires : la commission de gestion commerciale, l’amortissement des équipements et de travaux et le loyer fixe.

Dans les deux hypothèses, la société Camping-Car Park verse une redevance annuelle fixe à la Commune de 3 000 € et une part variable en fonction des recettes collectées et du mode d’investissement retenu.Procès-verbal CM du 22-01-2026 approuvé lors de la séance du 26/02/2026

Bruno SELAS attire l’attention sur le caractère inondable d’une partie de l’aire de camping-car. M. le Maire indique qu’il prendra contact avec les services de l’Etat en charge de ces questions. Bruno SELAS s’inquiète de la perte de fréquentation possible du fait de la gratuité d’autres aires à proximité.

José LOPEZ demande si l’équipement revient à la collectivité en fin de contrat. M. le Maire répond qu’à ce stade il s’agit de prendre un engagement de principe et qu’il s’en assurera avant de conclure un engagement définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (FRANQUES, GELY, LAURENS, SELAS), décide :

- d’approuver la contractualisation avec la société Camping-Car Park pour le réaménagement et l’exploitation de l’aire de camping-car,

- de retenir la solution qui consiste en la prise en charge de l’investissement, équipements de gestion et de services, par la société, ainsi que la maintenance et les frais financiers, pour un montant total de 84 677€ hors taxes. La société se rémunère en retenant sur le chiffre d’affaires : la commission de gestion commerciale, l’amortissement des équipements et de travaux et le loyer fixe. La société Camping-Car Park verse une redevance annuelle fixe à la Commune de 3 000 € et une part variable en fonction des recettes collectées et du mode d’investissement retenu,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

La séance est levée à 21 h 45.

Stéphanie BORREL

Secrétaire de séance

Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillac-Vallon