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Arrêté - 2026133 arrêté chasse 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Arrêté - 2026133 arrêté chasse 1)
Thèmes du document : Armement, Défense, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ce La
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE a
EEE EN NN
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Commune de Saint Maurice la Clouère (os Ÿ k
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026.133
Relatif à l’utilisation des voies communales pour le positionnement des chasseurs
Le maire de Saint Maurice la Clouère
VU les articles L.131.1, L131.2, L131.3 et L.131.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral N° 2020/DDT/200 en date du 05 octobre 2022 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique du département de la Vienne pour la période 2020/2026,
CONSIDÉRANT Vu la demande de Monsieur BOUFFET Noël, propriétaire et domicilié à Saint Maurice la
Clouère, 86160, Chez Vécant, en date du samedi 17 octobre 2026 pour l’organisation d’une battue de
la Martinerie/ la Dultière, sur l’ancien chemin de Vernon qui part du lieu-dit la Couplière en allant
jusqu’à la route de Vernon départementale 2.
ARRÊTÉ
Article 1 :
La circulation du public, motorisé ou non, sera interdite temporairement et exceptionnellement le samedi 17
octobre de 8h00 à 16h00 sur les chemins et voies communales suivants :
% L'ancien chemin de Vernon qui part de la Couplière en allant jusqu’à la route de Vernon département
2
Article 2 :
Sous l'autorité de M BOUFFET Noël, des lignes de tirs et l'usage des armes à feu ou l’arc seront autorisées sur
ces voies communales.
Article 3 :
Conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique, des panneaux
d’information des usagers seront positionnés aux entrées et sorties des voies listées à l’article 1.
Article 4 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
se * M le Préfet de la Vienne
M le chef de brigade de la gendarmerie de Gençay
M le chef de corps du centre de secours de Gençay
M le chef d'agence de l'office national des forêts
* M le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
+,
LG
+
Ca
+ %
5
Plus toute autorité administrative qu’il paraît opportun d'informer
Saint Maurice la Clouère, ;
Le maire, Jean-François
mm
AR Prefecture
086-218602357-20261015-20261015_A133-AR
Reçu le 15/10/2026