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Arrêté - arretes 202510 janvier 2025chasse
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 202510 janvier 2025chasse)
Thèmes du document : Armement, Défense, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE we ,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025.10
Relatif à l’utilisation des voies communales pour le positionnement des chasseurs
Vu les articles L.131.1, L.131.2, L .131.3 et L.131.4 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté Préfectoral n° 2020/DDT/200 en date du 05 octobre 2022 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Vienne pour la période
2020/2026,
Vu la demande du Président de l'ACCA de Saint Maurice La Clouère en date du samedi 18
janvier 2025 pour l'organisation d'une battue de grand gibier,
Considérant la demande de régulation des populations de grand gibier dans un objectif de
maintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique de Mr QUERAUD Jean-Pierre, Président de
l'ACCA et au regard des risques importants de dégâts causés aux cultures agricoles.
ARRÊTÉ
Article 1
La circulation du public, motorisé ou non, sera interdite temporairement et
exceptionnellement le samedi 18 janvier 2025 de 8h30 heures à 18h00 heures sur les
chemins et voies communales suivants :
Chemin reliant le village du Fouilloux au chêne à Richard.
Article 2
Sous l'autorité de Mr QUERAUD Jean-Pierre, responsable du territoire de l'ACCA de Saint
Maurice La Clouère des lignes de tirs et l'usage des armes à feu ou l'arc seront autorisées sur
ces voies communales.
Article 3
Conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique, des panneaux d'information des usagers seront positionnés aux entrées et sorties des voies
listées à l'article 1.
Article 4
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
e Mme la Préfète ou M. ou Mme le Sous-Préfet (la Sous-Préfète) du département de la
Vienne
e M. le chef de brigade de la gendarmerie de Gençay ; - M. le chef de corps du centre
de secours de Gençay ;
e M. le chef d'agence de l'Office national des forêts ;
e M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
Plus toute autorité administrative qu'il paraît opportun d'informer ;
Saint Maurice La Clouère, le 16 janvi
Le Maire, Laurent DORET
r 20
AR Prefecture
086-218602357-20250116-20251601_10ARM-AR
Reçu le 17/01/2025