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Arrêté - 2026.120 chasse copy copy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.120 chasse copy copy)
Thèmes du document : Armement, Défense, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ace la
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE PCR ms... Lan % F5
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026.120
Relatif à l’utilisation des voies communales pour le positionnement des chasseurs
Vu les articles L.131.1, L.131.2, L.131.3 et L.131.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté Préfectoral n° 2020/DDT/200 en date du 05 octobre 2022 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Vienne pour la période 2020/2026,
Vu la demande du Président de l'ACCA de Saint Maurice La Clouère en date du mercredi 23 septembre 2026 pour l'organisation d'une battue de grand gibier le samedi 26 septembre 2026 de 8h00 à 18h00,
Considérant la demande de régulation des populations de grand gibier dans un objectif de maintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique de Mr QUERAUD Jean-Pierre, Président de l'ACCA et au regard des risques importants de dégâts causés aux cultures agricoles.
ARRÊTÉ
Article 1
La circulation du public, motorisé ou non, sera interdite temporairement et exceptionnellement le samedi 26 septembre 2026 de 8h00 heures à 18h00 heures sur les chemins et voies communales suivants :
1. Du chemin reliant le village du Fouilloux au chêne à Richard.
2. Du chemin rural reliant la départementale n°13 à la voie communale n°6 de Bellevue à Brion
Article 2
Sous l'autorité de Mr QUERAUD Jean-Pierre, responsable du territoire de l'ACCA de Saint Maurice La Clouère des lignes de tirs et l'usage des armes à feu ou l'arc seront autorisées sur ces voies communales.
Article 3
Conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique, des panneaux d'information des usagers seront positionnés aux entrées et sorties des voies listées à l'article 1. Article 4
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
æ Mile Préfet de la Vienne
Mlle chef de brigade de la gendarmerie de Gençay
M le chef de corps du centre de secours de Gençay
M le chef d'agence de l'office national des forêts
M le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
de
se
EC
Plus toute autorité administrative qu'il paraît opportun d'informer ;
Saint Maurice La Clouère, le 23 septembre 2026
AR Prefecture
086-218602357-20260923-20260923 A120-AR
Reçu le 24/09/2026