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Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0274)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109787) / mardi 22 octobre 2024 à 17:50 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
24-C-0274
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - ÉTAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2024
I. Exposé des motifs
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2024.
La décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget assainissement fait varier de - 0,03 M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 282,0 M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 170,7 M€, soit 60,5% ;
section d’investissement : 111,3 M€, soit 39,5%.
En section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de + 0,75 M€ et correspondent à :
Une hausse des coûts d’exploitation des stations d’épurations pour + 1,03 M€ (avec notamment la hausse des volumes et des coûts des boues à valoriser) ; - 0,28 M€ de régularisation sur les refacturations entre budgets.
Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de + 0,36 M€ liée à des opérations financières (apurements de rattachement de dépenses sur exercice antérieur).
En section d’investissement :
En ce qui concerne le dépenses réelles d’investissement, la décision modificative transcrit budgétairement à la fois des ajustements entre chapitres et de phasages des projets en fonction de leur avancée opérationnelle pour un montant net de - 0,4 M€.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget, et de la DM n°1 de l’exercice 2024. (109787) / mardi 22 octobre 2024 à 17:50 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement, telle qu’elle figure en annexe
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.