unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0274

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0403

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0150

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0009

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0387

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0274 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0274)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

#signature#

(119342) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 1 / 11 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

25-C-0274

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

HEM - VILLENEUVE D'ASCQ -

REAMENAGEMENT DE LA M700 ENTRE LA M6D ET LA M952 - DECLARATION DE PROJET SUR L'INTERET GENERAL DE L'OPERATION ET MISE EN

COMPATIBILITE DU PLU

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5217-1 et suivants ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-54 à 59 relatifs aux plans locaux d’urbanisme (PLU) ;

Vu l'article R.153-14 du code de l'urbanisme relatif à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et L.123-2 à L.123- 16 et R.123-2 à R.123-33 relatifs aux enquêtes publiques ;

Vu l’article L126-1 et R126-1 à R126-4 du code de l’environnement relatif à la déclaration de projet ;

Vu la délibération n° 19 C 0625 du 11 octobre 2019 tirant le bilan de la concertation et décidant de poursuivre les études ;

Vu la décision directe n° 24-DD-0005 du 10 janvier 2024 autorisant le recours à la procédure d'expropriation et l'ouverture des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique pour le projet susvisé ;

Vu le procès-verbal de l’examen conjoint du projet réunissant les personnes publiques associées réunies le 10 avril 2025 ;

Vu l’ordonnance n° E25000033/59 du 17 mars 2025 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille désignant Monsieur Jean Michel LY SIN CHENG comme commissaire enquêteur et Madame Annick LALART commissaire enquêtrice suppléante ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2025 organisant l’enquête publique ;

Vu l’arrêté préfectoral modificatif en date du 29 avril 2025 organisant l’enquête publique ;

Vu les avis émis par les personnes consultées ;(119342) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 2 / 11 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

Vu le dossier soumis à enquête publique du 15 mai au 20 juin 2025 inclus ;

Vu le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en date du 7 août 2025 consultables sur le site internet de la Préfecture du Nord :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et- participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique- 2025/Enquete-publique-unique-Reamenagement-M700 ;

Vu l'avis favorable de la commissaire enquêtrice assorti de 5 recommandations et d'une réserve ;

I. Exposé des motifs

1. Rappel du contexte

La M700 est un axe routier structurant traversant les communes de Villeneuve d'Ascq, Hem, Lys-lez-Lannoy, Leers et Wattrelos. Quotidiennement empruntée par près de 30 000 véhicules, elle dessert, depuis le réseau principal de la métropole (autoroute A22 et N227), un bassin de vie et d'emplois qui s'étend bien au-delà des communes traversées.

Elle dessert directement plusieurs zones d’activités métropolitaines, parmi lesquelles la zone d’activités des 4 Vents à Hem (à proximité immédiate du giratoire de la M952) et l’Eurozone à Toufflers / Wattrelos. Ces polarités économiques intègrent des volets industriels et logistiques marqués qui impliquent des flux nombreux à l’échelle nationale et avec la Belgique, et qui sont donc captifs du mode routier.

Cet axe connaît depuis de très nombreuses années des phénomènes de congestion, spécifiquement sur le tronçon compris entre les carrefours avec la M6D et la M952. Le manque de capacité du carrefour giratoire entre la M700 et la M952 est la raison essentielle de cette congestion. En outre, ce tronçon est aujourd’hui aménagé en 2x1 voie alors que les tronçons situés de part et d’autre sont aménagés en 2x2 voies.

Dans ces conditions, la métropole européenne de Lille (MEL) porte, en lien avec les communes traversées, le projet de réaménagement de cette section avec principalement la dénivellation du giratoire actuel entre la M700 et la M952 et la mise à 2x2 voies de la section courante.

Après une première phase de concertation organisée en 2019, le projet a fait l’objet d’une enquête publique unique relative à la demande de déclaration d’utilité publique, la demande d’autorisation environnementale et la demande de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.(119342) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 3 / 11 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

2. Objet de la délibération

Conformément à l'article L.126-1 du code de l'environnement, dès lors qu'une enquête publique a été menée en application du même code, l'organe délibérant doit se prononcer sur l'intérêt général de l'opération projetée, telle que figurant dans le dossier d'enquête publique, par une déclaration de projet comportant les motifs et considérations qui justifient son caractère d'intérêt général.

L’ensemble de ces éléments à prendre en considération est consultable à la fois :

Pour tout public : en version papier au siège de la MEL, ainsi que sur le lien https://diffuweb.lillemetropole.fr/M700/accueil.html ;

Pour les conseillers métropolitains (droit à l’information) : sur le lien précité.

Le dossier consultable est notamment composé du dossier d’autorisation environnementale, des avis joints à l’enquête publique, du mémoire en réponse à ces avis, d’une notice explicative du dossier d’enquête et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec le projet :

Pour permettre la poursuite du projet de réaménagement de la M700, une procédure est également nécessaire afin de faire évoluer les règles d’urbanisme applicables sur ce site.

Par la présente déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et pour pouvoir mettre en œuvre le projet, il est proposé :  de modifier l’atlas de la Trame verte et Bleue : l’élargissement de la plateforme routière est réalisé préférentiellement au nord de la M700, ce qui ne remet pas en cause le réservoir de biodiversité situé au sud de la route et dont les limites sont réajustées en cohérence ;

 de modifier le plan de zonage du PLU3 : le zonage NE est réduit pour intégrer les emprises de la M700 en zone A, où le règlement autorise la réalisation du projet ;

 de modifier le plan de zonage et de la liste des emplacements réservés (ER) : les deux emplacements réservés du projet sont réajustés aux emprises du projet et la liste des emplacements réservés est modifiée en conséquence avec les surfaces mises à jour.

Le détail des modifications ainsi proposées dans le dossier mis à enquête publique sont accessibles à partir du lien suivant : https://diffuweb.lillemetropole.fr/M700/(119342) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 4 / 11 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

3. Motifs et considérations qui justifient l'intérêt général

La M700, dans sa configuration actuelle, présente des dysfonctionnements à l’origine de désordres divers (congestion du trafic, allongement des temps de parcours, accidentologie, …).

Le projet vise à résoudre ces dysfonctionnements et présente donc les objectifs suivants.

Diminuer la congestion sur la M700 et éviter les reports de trafic à l’intérieur du milieu urbain dense

La M700 présente aujourd’hui une capacité insuffisante en particulier au droit du giratoire de la M952. Saturée aux heures de pointe, elle engendre des temps d’attente importants et des reports de trafic dans la ville de Hem, secteur où l’urbanisation est plus dense.

La dénivellation du giratoire entre la M700 et la M952 diminue les temps de parcours moyens de l’ordre de 60 %, soit environ 4 minutes par trajet (sur la base d'un échantillon de différents itinéraires transitant par le carrefour M700/M952). Pour certains usagers, notamment ceux empruntant la M700 sur une grande distance, c’est même une diminution de temps de parcours pouvant aller jusqu’à 10 minutes par trajet quotidien.

Aujourd’hui, en raison de la congestion de la M700, les usagers évitent l’itinéraire ou le quittent avant d’arriver au droit du giratoire avec la M952. Ce transit n’est pas souhaitable car il génère des nuisances pour les riverains et constitue un risque pour les usagers au titre de la sécurité routière.

Les modélisations de trafic réalisées confirment que l’amélioration des temps de parcours sur la M700 permet de ramener environ 1 000 véhicules supplémentaires à chaque heure de pointe (horizon 2027). Cette augmentation du trafic sur la M700 (+ 30 à 35 % à l’heure de pointe) implique une mise à 2x2 voies de la section courante sur un quart de celle-ci entre le franchissement de la Marque et l’intersection avec la M952.

Détourner ainsi des centres urbains le trafic routier diminue globalement la pollution, les nuisances sonores et les risques en matière de sécurité routière.

Cette diminution du trafic en cœur de ville est cohérente avec les projets qualitatifs menés ou à venir parmi lesquels :

 le déploiement généralisé de la "ville à 30 km/h" ;

 la promotion des modes actifs ;

 la refonte nécessaire du plan de circulation du cœur de ville de Hem, simultanément à l'arrivée du tramway.(119342) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 5 / 11 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

Améliorer la sécurité routière sur la M700

L’absence de terre-plein central sur la M700, compte tenu des niveaux de trafic, rend possible les chocs frontaux qui sont les accidents routiers les plus graves.

Le projet permet d’améliorer la sécurité de la M700 en séparant les sens de circulation par un terre-plein central.

Faciliter l’exploitation, anticiper les augmentations du trafic sur cet axe et la possibilité de réserver une voie dédiée au covoiturage et aux transports en commun

Le doublement de la section courante facilite l’exploitation d’une infrastructure dont les voies de circulation sont séparées par un terre-plein central. Dans le cas présent, le doublement sur l’ensemble de la section est nécessaire dès lors qu’il est envisagé une augmentation du trafic de 10 % d’ici 2047.

Si les conditions de circulation ne justifient pas, à la mise en service, de réserver une voie dédiée au covoiturage et aux transports en commun (il n’y aura pas d’avantage notable à emprunter cette voie spécifique par rapport à la voie "normale"), la perspective d’augmentation du trafic de plus de 10 % entraînera des conditions de circulation où l'affectation d'une voie spécifique la rendrait beaucoup plus attractive et incitative au report modal (vers le covoiturage et les transports collectifs).

Dans tous les cas, la future ligne express prévue à l’horizon de septembre 2029 entre Leers et Villeneuve d’Ascq bénéficiera directement du réaménagement de la M700.

Créer un aménagement en faveur des vélos et des piétons sur l'itinéraire :

La M700 est évidemment interdite aux usagers des modes actifs, piétons et cyclistes, et n’est pas « doublée » par un aménagement dédié. La M700 constitue ainsi un obstacle que les usagers piétons et cyclistes des communes proches doivent contourner (via le passage inférieur de la rue du Rivage, seul franchissement Nord-Sud de la section projet) et ne permet pas une desserte des centralités d’emplois et d’études de Villeneuve d’Ascq, pourtant proches, pour les modes actifs.

- Le projet inclut une nouvelle voie douce réalisée en parallèle du barreau réaménagé de la M700 et le giratoire dénivelé au droit de la M700 sécurise les déplacements piétons et cyclables. En effet, les conflits entre piétons / vélos et véhicules seront particulièrement réduits par rapport à la situation actuelle car la totalité du mouvement direct des véhicules sur la M700 sera gérée par le passage inférieur.(119342) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 6 / 11 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

4. Évaluation environnementale, avis de l'autorité environnementale et avis des personnes consultées

L'ensemble des avis reçus sur le projet figurent dans les éléments du dossier avec les réponses qui ont été apportées par la MEL. Les principaux avis sont résumés ci- après.

La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a rendu son avis le 7 janvier 2025 sur l'étude d'impact du projet. Compte tenu des enjeux de territoire, l’autorité environnementale a recommandé que l'étude d'impact soit complétée sur un certain nombre de sujets.

En mars 2025, la MEL a répondu à cet avis par un mémoire en réponse joint au dossier d'enquête publique, lequel a été complété en conséquence.

Le 23 janvier 2025, l'hydrogéologue agréé a donné un avis favorable au projet, considérant notamment que celui-ci n'aurait aucun impact sur l'eau souterraine exploitée pour l'alimentation en eau potable des populations. Cet avis répond notamment à la demande de l'Agence Régionale de Santé, qui indique par ailleurs dans son avis du 5 décembre 2024 que le projet permet "une moindre exposition des riverains aux bruits" et que, "concernant la pollution atmosphérique, la réalisation du projet n'induit pas de risque supplémentaire pour les effets chroniques à seuil ou sans seuil par inhalation ou par ingestion, ni pour les effets aigus par inhalation."

Par courrier du 19 mars 2025 adressé aux services de la Préfecture, la CCI Grand Lille a communiqué son avis favorable au projet.

Lors de la réunion des Personnes Publiques Associées organisée par la Préfecture le 3 avril 2025, un avis favorable au projet a été rendu au titre du SCOT Lille métropole et par le Département du Nord. La Chambre d'Agriculture a indiqué en amont de la réunion "qu'elle n'avait pas de remarque d'ordre agricole à signaler". Auparavant, dans son avis du 4 décembre 2024, la Chambre d'Agriculture s'inquiétait cependant de la consommation de foncier agricole. Des rencontres ont eu lieu avec chaque exploitant concerné et les acquisitions prévues seront moins importantes si l'échangeur avec la M6D est supprimé du projet.

La commune de Hem, par délibération du 4 juin 2025, a émis un avis favorable au projet.

La commune de Villeneuve d'Ascq, par délibération du 24 juin 2025, a émis un avis favorable avec réserve sur le projet et un avis favorable sur les mesures compensatoires visant à reconstituer les fonctionnalités en faveur de l'environnement. La réserve porte sur la création du giratoire dénivelé pour le point d'échange de la M952. Elle émet un avis défavorable à la création du rond-point en liaison avec la rue de Lannoy, c'est-à-dire sur la partie du projet correspondant à l'échangeur entre la M6D et la M700.(119342) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 7 / 11 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

Par délibération du 4 juin 2025, la commune de Chéreng, concernée par les mesures compensatoires au projet, a émis un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale et à la mise à disposition des terrains nécessaires à la mise en œuvre des mesures compensatoires.

5. Conclusions de l'enquête publique

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l’obtention de l’autorisation environnementale s'est tenue du 15 mai au 20 juin 2025.

La commissaire enquêtrice désignée atteste dans ses conclusions de la conformité du déroulé de l'enquête publique, du respect des règles de publicité légales et de la complétude du dossier.

Le 27 juin 2025, un procès-verbal de synthèse a été remis à la MEL dans lequel sont détaillées les interrogations du public et de la commissaire enquêtrice, qui ont fait l'objet de 21 questions complémentaires posées au maître d'ouvrage. La MEL y a répondu le 11 juillet 2025.

Sur la base de ces éléments, la commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions relatives au projet communiqués par le Tribunal Administratif le 27 août 2025.

Ce rapport montre une contribution publique très satisfaisante puisqu’on dénombre 712 contributions réparties de la façon suivante :

 Favorable : 348 soit 48,88 %

 Favorable avec réserve(s) : 41 soit 5,76 %

 Défavorable : 259 soit 36,38 %

 Neutre/demande de précisions : 13 soit 1,82%

 Réserves/inquiétudes sans prise de position tranchée : 29 soit 4,07%  Autres : 22 soit 3,09 %

Aussi bien pour l'enquête publique relative à l’autorisation environnementale que pour l'enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique, ainsi que pour la mise en compatibilité du PLU, la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable.

Cet avis est assorti de cinq recommandations :

 Recommandation 1 : "assurer une meilleure communication sur le projet et sur les étapes à venir, en priorité vers le citoyen". Cette recommandation sera suivie par la MEL ;

 Recommandation 2 : "associer au projet et au suivi des étapes à venir, un comité de citoyens lambda, dans une composition à définir". La MEL ne(119342) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 8 / 11 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

donnera pas suite à cette recommandation mais conservera le comité de pilotage politique et mettra en place un site internet dédié au projet ;  Recommandation 3 : "à l'issue de la concertation de 2019, la délibération du Conseil de la MEL indiquait que "le doublement de la M700 doit permettre de réserver une des deux voies de la section courante doublée aux covoitureurs et services de transport dès que cela s'avérera pertinent, c'est-à-dire dès que les conditions de l'efficience de la ligne express entre Villeneuve d'Ascq-Hem- Leers inscrite au schéma directeur des infrastructures de transports sera assurée". Or, dans sa réponse au PV du commissaire enquêteur, la MEL indique que "le projet a été étudié en ce sens mais qu'il n'est pas opportun de réserver une voie aux covoitureurs et aux transports collectifs sur la M700 à horizon de la mise en service du projet de mise à 2x2 voies" ; il est recommandé d'éclaircir cette réponse par communication précise vers le citoyen". Cette recommandation sera suivie par la MEL ;

 Recommandation 4 : "refaire des campagnes de mesures sur le bruit à des moments différents dans la journée et la semaine et revoir le projet en incluant un mur anti-bruit au niveau du giratoire de la M952 mais aussi au niveau de chaque présence d'habitations, même isolées et intégrer un revêtement phonique à la chaussée de la M700 réaménagée". Cette recommandation sera suivie par la MEL en ce qui concerne les mesures de bruit complémentaires et la réalisation de la chaussée de la M700 réaménagée en enrobés phoniques. La mise en oeuvre de murs anti-bruit sera faite selon les résultats de l'étude de bruit actualisée, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

 Recommandation 5 : "rechercher, plutôt qu'une compensation financière, un autre site de reboisement compensatoire même s'il est plus éloigné que les autres sites de reboisement par rapport à la M700". Au regard des contraintes foncières, la MEL ne donnera pas suite à cette recommandation.

L'avis est également assorti d'une réserve, celle de ne pas réaliser le rond-point de liaison à proximité de la rue de Lannoy (c'est-à-dire l'échangeur entre la M6D et la M700), considérant :

 la proximité avec un giratoire existant et avec les premières habitations de la rue de Lannoy ;

 la mobilisation des riverains opposés au projet ;

 l'avis défavorable émis par la commune de Villeneuve d'Ascq à cette partie du projet ;

 le fait que les dysfonctionnements de la M700 sont présentés davantage comme associés à la saturation au droit du giratoire existant de la M952.

La Commissaire enquêtrice a également émis un avis favorable sur les modalités de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme proposées.(119342) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 9 / 11 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

6. Incidences de la suppression de l'échangeur entre la M6D et la M700

En cas de suppression du giratoire avec la rue de Lannoy, qui emporte la suppression de l’échangeur M6D/M700, la M700 restera attractive : à l’heure de pointe, elle captera 500 véhicules supplémentaires au lieu de 1 000 dans le projet initial. Cette augmentation de trafic de 15 % par rapport à la situation actuelle nécessitera tout de même le doublement des voies pour garantir un écoulement du trafic sécurisé.

Le trafic dans le cœur urbain de Hem sera également réduit, quoique de manière moins sensible qu’initialement envisagé : en particulier, la circulation sur la rue du Général Leclerc baissera de 1 100 véhicules en heure de pointe du matin à 950, au lieu de 730 dans le projet initial.

À l’inverse, la circulation dans les rues du quartier du Recueil (rue de Lannoy côté Ouest et rue de Hem à Villeneuve d’Ascq) conservera les volumes de trafics actuels, sans l’augmentation de trafic de près de 20 % liée à la création de l'échangeur M6D/M700.

En conclusion, le projet de réaménagement de la M700 sans échangeur M700/M6D conserve son intérêt, notamment grâce à la dénivellation du giratoire M700/M952, pour la fiabilisation des temps de parcours à destination du cœur de la métropole et la diminution du trafic en cœur urbain de Hem. Il devient moins bénéfique pour les trajets courts et de moyennes distances à l’origine et à destination du secteur du Recueil à Villeneuve d’Ascq.

Les emprises foncières nécessaires au projet pourraient diminuer de 3,8 ha maximum (6,2 ha au lieu de 10 ha initialement), selon les réajustements des caractéristiques du projet.

Les impacts environnementaux évolueront comme suit :

 PPRI : seuls quelques remblais de la section courante (300 m3) liés au doublement resteraient concernés par le zonage PPRI (initialement 4 400 m3), nécessitant un réajustement de la proposition de compensation sur ce volet ;

 Zones humides : environ 1 ha de zones humides ne seront plus impactées, sur les 3,48 ha initialement impactés ;

 Espèces protégées : 6 ha, au lieu des 7,2 ha initiaux, seront impactés ;  Défrichement : le besoin en défrichement ne varie pas par rapport au projet initial, puisqu'il concerne uniquement des terrains situés au niveau de l’échangeur M952.

Concernant l’assainissement dans la zone de l’échangeur M6D, à l’Ouest de la Marque, deux bassins (356 m3 et 1 660 m3) étaient prévus. Avec la suppression de l’échangeur de la M6D, un seul bassin (1 260 m3) sera nécessaire.(119342) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 10 / 11 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

La suppression de la partie de projet liée à l'échangeur M6D/M700 réduira le coût du projet de 10 M € HT. Pour mémoire, le coût du projet initial (mise à 2x2 voies + échangeur M952 + échangeur M6D) avait été estimé à 45 M € HT.

7. Déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée, au titre de l'article L.126-1 du code de l'environnement

Au regard des motifs et considérations exposés ci-dessus, considérant :

 l'étude d'impact ;

 les avis émis par l'autorité environnementale et ceux émis sur le projet, joints au dossier d'enquête publique ;

 les avis des communes ;

 l'avis favorable, les recommandations et la réserve de la commissaire enquêtrice émis à l'issue de l'enquête publique ici considérée ;

 également que la non-réalisation de la partie du projet consistant à créer un point d'échange entre la M700 et la M6D, par l'intermédiaire de la rue de Lannoy, a une incidence faible sur les bénéfices apportés par le projet,

il est retenu de déclarer le projet de réaménagement de la M700 entre la M6D et la M952, sans point d'échange avec la M6D par l'intermédiaire de la rue de Lannoy, d'intérêt général par la présente délibération.

Pour tenir compte des modifications ainsi apportées au projet suite à la réserve de la commissaire enquêtrice, les emplacements réservés au PLU3 seront réajustés au périmètre du projet modifié.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de déclarer d'intérêt général le projet de réaménagement de la M700 entre la M6D et la M952 à Villeneuve d'Ascq et Hem, sans nouvel échangeur entre la M700 et la M6D, conformément à l'article L.126-1 du code de l'environnement ;

2) d'émettre un avis favorable à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme conformément à l'article R.153-14 du code de l'urbanisme relatif à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique et conformément aux pièces accessibles à partir du lien suivant : https://diffuweb.lillemetropole.fr/M700/accueil.html. À titre(119342) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 11 / 11 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

d'information, Monsieur le Président procédera aux formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la présente déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, conformément aux articles R.153-20 à 22 du code de l'urbanisme.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Mme Sylvie MAZZOLINI ainsi que M. Jean- Philippe VERIN et le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire ayant voté contre. M. Patrick PROISY s'étant abstenu. M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.