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Arrêté - 578 25 arrêté circulation et stationnement Mme VILLA 4 rue des Fossés
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 578 25 arrêté circulation et stationnement Mme VILLA 4 rue des Fossés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
M
=
Arrêté
n°
578/25
an
/_
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
D’INTÉRIEUR
4 RUE
DES
FOSSES
(VOIRIE
COMMUNALE)
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les dispositions
du
Code
de la route
et notamment
les articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
VU
la
demande
Madame
Sophie
VILLA
formulée
le
12
novembre
2025,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
du
camion
de
l’entreprise
Therm’Energies
devant
le n°4
rue
des
Fossés
à Mornant.
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
THERMENERGIES
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
mardi
18
et
mercredi
19
novembre
2025
devant
le
n°4
de
la
rue
des
Fossés,
de
7h30
à 17h30.
ARTICLE 2 : Au
droit
des
travaux,
la
rue
des
Fossés
sera
fermée
à
la
circulation
et
le
stationnement
interdit.
Le pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour
informer
les riverains,
et permettre
leur
circulation,
ainsi
qu'aux
services
de
secours.
ARTICLE 3
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en place
par
le pétitionnaire
et sous
sa responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en fourrière.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées à :
*
Madame
Sophie
VILLA,
pétitionnaires,
*_
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
60433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
12
novembre
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT