Compte-Rendu - CR 04 04 2024 1

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Compte-Rendu - cr 2024 04 08

Compte-Rendu - CR REUNION DU 8.04.2024

Compte-Rendu - CR 04 04 2024 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vieille-Église. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 04 2024 1)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, COMPTE - RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à 19 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Olivier LEVREAY.

Présents : LEVREAY Olivier, DEHOUCK Anne, FIEVEZ Philippe, BRIDENNE Brigitte, COCQUET Laurent, GIRARDOT Marylène, SCHABAILLIE Guy-Noël, LEJUSTE Marie- Jeanne, SEYNAEVE Thibaut, FOURNIER Benoît et BAERT Pierre.

DECOSTER Monique ayant donné procuration à BRIDENNE Brigitte

DECRETON Patrick ayant donné procuration à BAERT Pierre

BRABANT Virginie ayant donné procuration à DEHOUCK Anne

Absente excusée : MOREZ Emmanuelle

Secrétaire de séance : GIRARDOT Marylène

Convocation du 25/03/2024

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 février 2024

- Compte de gestion 2023

- Compte administratif 2023 et affectation de résultats

- Budget primitif 2024

- Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

- Subvention au CCAS

- Subventions aux associations

- Participation aux frais de fournitures scolaires et prix

- Arrêt du projet des zones d’accélération des énergies renouvelables

- Questions diverses

La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres d’apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.

Approbation du compte de gestion 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Calais pour l’année 2023.

Considérant que les résultats de clôture du compte de gestion 2023 font apparaître : - un excédent de fonctionnement de 1 305 817,56 €

- un déficit d’investissement de 439 503,20 €

Ayant entendu l’exposé du compte de Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Calais,

Après délibération et à l’unanimité, les Membres du conseil arrêtent le compte de gestion 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2023.Approbation du compte administratif 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2024 sur l’exécution de la comptabilité administrative,

Après avoir entendu la lecture du compte administratif de l’exercice 2023 tenu par Monsieur le Maire, celui-ci se retire de la séance,

Sous la Présidence de Pierre BAERT, nommé à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2023 comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses

Résultat N-1 reporté

943 706,73 € 775 680,38 €

Recettes

Résultat N-1 reporté

247 413,93 €

256 789,60 €

1 124 014,49 €

957 483,45 €

Résultat - 439 503,20 € 1 305 817,56 €

Affectation de résultats

Vu le CGCT et notamment les articles L.5214.23 et suivants,

Vu la loi n°94-204 du 22 juin 1994,

Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

LE CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Affectation en investissement R1068

Excédent de fonctionnement R002

439 503,20 €

866 314,36 €

Reports

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : Pour

Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure :

256 789,60 €

957 483,45 €

Soldes d'exécution

Un solde d'exécution (déficit - 001) de la section d'investissement de :

Un solde d'exécution (excédent - 002) de la section de fonctionnement de :

696 292,80 €

348 334,11 €

Besoin net de la section d'investissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé : 439 503,20 €Vote du budget primitif 2024

Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets doivent être votés avant le 15 avril.

Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre après la reprise des résultats en :

 section de fonctionnement à 2 044 895,36 €

 section d’investissement à 2 139 937,33 €

Les membres du Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, approuvent le budget primitif 2024 qui s’équilibre à 4 184 832,69 €.

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 et soumet plusieurs propositions.

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes, décide à l’unanimité d’augmenter de 1 % les taux pour l’année 2024 qui passeront comme suit :

- Taxe foncière bâti : 37,05 %

- Taxe foncière non bâti : 30,58 %

- Taxe d’habitation : 18,70 %

Subvention au C.C.A.S.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’allouer, comme chaque année, au C.C.A.S. de notre commune une subvention qui lui permettrait ainsi de faire face aux dépenses d’aide alimentaire, les secours, les aides aux étudiants, demandeurs d’emplois, permis de conduire….. mais également du repas annuel et colis de noël offerts aux aînés. La commission des Finances propose de porter cette subvention à 22 000,00 €. Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil votent une subvention au C.C.A.S. d’un montant de 22 000,00 €.

Subventions aux associations

Monsieur Philippe FIEVEZ, adjoint aux associations fait part que la commission s’est réunie pour étudier les dossiers de demandes de subventions reçues.

Il est proposé d’accorder :

Les élus émettent un avis favorable à ces propositions.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au vote du Budget Primitif

Ass. Parents d’Elèves 600,00 € Fondation du Patrimoine 120,00 € CAVE Football 2 200,00 € GIC des wateringues 300,00 € Club Amitié 300,00 € Les Crapons 500,00 € Comité des Fêtes 919,20 € Les Doigts d’Or 800,00 € Randonneurs des 2 églises 400,00 € OCCE 62 400,00 € C.L.A.V. 8 000,00 € Petites Mains 400,00 € Danse attitude 400,00 € Racines et des Hommes 300,00 € Décorés du travail 60,00 € Recherches contre le cancer 90,00 € Eglise ouverte 350,00 € Temps Libre 4 000,00 €Attribution des prix aux enfants de l’école publique Dominique POURRE / année scolaire 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle que chaque année des prix sont distribués aux enfants de l’école en juin, le montant attribué l’an dernier était de 12,00 € par élève.

La commission des Finances propose à l’assemblée de reconduire ce montant A l’unanimité, l’assemblé décide de reconduire le montant de 12,00 € par élève pour la remise des prix de juin.

Participation aux frais de fournitures scolaires pour l’école Dominique POURRE / année scolaire 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de délibérer le montant attribué aux frais de fournitures scolaires pour la rentrée 2024.

La commission des Finances propose à l’assemblée de reconduire le montant à 47,00 euros. A l’unanimité, l’assemblé décide de reconduire le montant de 47,00 euros par élève.

Arrêt du projet des zones d’accélération des énergies renouvelables

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023, Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante : La Concertation du Public se déroulera pendant 33 jours consécutifs du jeudi 2 mai 2024 au Lundi 3 juin 2024 inclus.

Le dossier présentant l’arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables sera disponible pendant toute la durée de la consultation en Mairie et pourront être consultées aux jours et horaires d’ouverture au public.

Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre.

Le dossier présentant l’arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables sera également disponible sur le site internet de la commune www.vieilleeglise.fr Le public pourra envoyer ses observations à l’adresse mail mairie.vieilleeglise@wanadoo.fr en précisant dans l’objet « arrêt projet ZAER ».Un Avis au public faisant connaitre l’ouverture de la consultation sera affiché en mairie 15 jours au moins avant le début de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci. Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• Solaire Photovoltaïque : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur l’ensemble de la commune.

• Solaire Thermique : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur l’ensemble de la commune.

• Géothermie : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur l’ensemble de la commune.

• Biométhane (Biogaz): il est proposé d’instaurer une zone d’accélération dans un périmètre de 2 km autour de la servitude gaz hors zone U.

• Éolien : il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie, • Biomasse: il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

Après échanges, le Conseil Municipal :

• Arrête, à la majorité, les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,

• Arrête, à l’unanimité, les modalités de concertation précisées ci-dessus, • Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral,

• Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

QUESTIONS DIVERSES

► Il est donné lecture de la carte de remerciement du décès de Monsieur Bernard ROBACHE.

► Chaque élu est cordialement invité au repas organisé par le Club de l’Amitié le dimanche 28 avril 2024 à 12h.

► Une candidature pour un emploi saisonnier a été déposée : ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

► Monsieur BAERT rappelle qu’il souhaite avec Monsieur DECRETON étudier les CCTP de la micro-crèche avant le lancement des consultations.

► Monsieur SEYNAEVE fait part que les travaux de curage sont en cours rue du Marais

Commission Bâtiments et voiries : Monsieur COCQUET fait part à l’assemblée que :  Des devis pour le remplacement d’une partie des pare-ballons au terrain de football sont en cours.

 Plusieurs devis ont été reçus pour l’acquisition d’un nouveau camion benne.  Les travaux « Nids de poule » commenceront la semaine du 15 avril.

 Le 21 mai, les travaux d’aménagement de voirie débuteront rue du Village. Une réunion avec les riverains sera organisée. Eglise : Monsieur STOPIN, architecte sollicite une réunion avec les services du Département, de la Région et Fondation du Patrimoine.

 Des devis pour un futur panneau d’information sont à l’étude.

 Décorations de Noël : plusieurs devis et propositions (achats, locations, reconditionnement, déstockage..) sont en cours.

► Monsieur FIEVEZ donne lecture de l’avis de la Comité Social Territoriale du Centre De Gestion concernant le règlement intérieur.

Quelques points nécessitent des remarques de la part des représentants du personnel.

► Madame GIRARDOT fait part qu’un nouveau lave-vaisselle a été installé à la salle communale.

Le portail sera installé vers le 15 avril.

Peut-être étudier l’installation d’une nouvelle clôture entre le jardin de la salle et la cour de la mairie. Monsieur le Maire fait part que ce point sera à étudier dès que les travaux d’assainissement seront terminés.

► Madame DEHOUCK demande si la prime du pouvoir d’achat peut être attribuée aux agents de la collectivité. La majorité des élus n’émette pas d’avis favorable.

Fin de séance 21 h 45