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Compte-Rendu - cr 2024 04 08
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 04 08)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
Page 1
Procès-verbal de la séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 8 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, Rémy CUYALA-PROVENCE (présent à partir de 19h24 pour les délibérations n°2024-04-08-02 à n°2024-04-08-07), François DAMIAN-PICOLLET (présent jusqu’à 20h36 pour les délibérations n°2024-04-08-01 à n°2024-04-08-04), Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Christophe MÉRIOT, Céline MIURA, Prathap RAVI.
Absents excusés : Mmes et MM. Sylvie CAZENAVE, Jean-Philippe GRANGÉ (procuration à M. Prathap RAVI), Sandrine MASSÉ (procuration à Mme Céline MIURA), Bernadette LOUSTAU ARRAMON.
Secrétaire de séance : Prathap RAVI.
La séance est ouverte à 19h05.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2024
Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE
NEANT
SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL DE LA NOUVELLE BOULANGERIE
Délibération N°2024-04-08-01
Rapporteur : Madame le Maire
Le Maire fait part à l’assemblée de la demande formulée par Monsieur Thierry MATHIEU, tendant à l'occupation du local communal situé 8 chemin de l’Ecole, pour y exercer une activité commerciale de boulangerie-pâtisserie et de dispense de cours de pâtisserie.
Madame le Maire ajoute que la boulangerie sera fermée le mardi. Monsieur MATHIEU cherche un(e) vendeur(se) en CDI.
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et présente le projet de contrat de location établi à cet effet.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de louer à Monsieur Thierry MATHIEU (ou à la société qu’il représente), pour une activité de boulangerie-pâtisserie et de dispense de cours de pâtisserie, le local communal situé 8 chemin de l’Ecole.
FIXE - à neuf ans la durée de la location.
- à 650 € HT le montant mensuel du loyer, charges en sus.
APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté.
AUTORISE le Maire à signer ledit contrat de bail. Page 2
CONCERTATION RELATIVE AUX ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Délibération N°2024-04-08-02
Rapporteur : Madame le Maire
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus vite, la date limite initiale étant fixée au 31 décembre 2023, puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
– de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 2 mai 2024 au 3 juin 2024,
– d’organiser une réunion publique à l’occasion de la fête du printemps qui se tiendra à l’Espace Pierre Davezies le 25 mai 2024 pour présenter les choix de la commune.
– à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Madame le Maire précise qu’à l’heure actuelle très peu de communes de la communauté de communes ont délibéré afin de définir ces ZAEnR. Il y a une inquiétude quant à l’impact que la définition de ces zones aura sur les dispositions du PLUI. En effet, une révision éventuelle viendrait réduire encore de 50% les zones constructibles sans que les élus ne puissent s’y opposer.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :
– de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 2 mai 2024 au 3 juin 2024,
– d’organiser une réunion publique à l’occasion de la fête du printemps qui se tiendra à l’Espace Pierre Davezies le 25 mai 2024 pour présenter les choix de la commune.
– à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Délibération N°2024-04-08-03
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Page 3
La commission « finances » propose d’augmenter le taux de la taxe foncière bâtie de 1,09 point soit 28,69 % au lieu de 27,60 % et le taux de la taxe d’habitation de 0,58 point soit 15,28 % au lieu de 14,70 %. Le taux de la taxe foncière non bâtie reste inchangé.
Monsieur Francis HUNAULT explique que cette augmentation est nécessaire pour trois raisons : - La hausse des prix des fournitures et services progresse plus vite que la revalorisation des bases votée par les élus nationaux.
- La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat stagne depuis plusieurs années, - Les bases sont de moins en moins dynamiques compte tenu du fait qu’il y a de moins en moins de constructions.
Pour rappel, la dernière hausse de la taxe foncière bâtie date de 2021, et celle de la taxe d’habitation date de 2018. L’augmentation des trois taux date de 2016. En 2020, le taux du foncier non bâti a été diminué.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 3 voix contre :
FIXE comme suit les taux d’imposition 2024.
Taxe Taux 2023 Bases 2024 Taux 2024 Produits 2024
Taxe foncière bâtie (TFB) 27,60% 1 342 000 28,69 % 385 019,80 €
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 48,00% 49 500 48,00 % 23 760,00 €
Taxe d’habitation (TH) 14,70% 71 500 15,28 % 10 925,20 €
TOTAL 419 705,00 €
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération N°2024-04-08-04
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Budget principal :
Section de fonctionnement :
Dépenses .............. 1 341 588,45 € dont virement à section invest. : 162 625,00 € Recettes ................ 1 341 588,45 € dont excédent reporté 2023 : 54 318,45 €
Section d’investissement :
Dépenses ............... 605 775,90 € dont déficit reporté 2023 : 111 142,90 € dont restes à réaliser 2023 : 112 913,00 €
Recettes .................. 605 775,90 € dont virement de section fonct. : 162 625,00 € dont restes à réaliser 2023 : 140 400,00 €
Considérant la présentation brève et synthétique du budget primitif 2024.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 3 voix contre :
APPROUVE le budget primitif principal de la commune pour l’exercice 2024 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
AUTORISE conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour le budget primitif principal de la commune pour l’exercice 2024 dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50 % Page 4
BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Délibération N°2024-04-08-05
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Budget annexe cimetière :
Section d'exploitation :
Dépenses ..................... 5 855,31 €
Recettes ....................... 5 855,31 € dont excédent reporté 2023 : 771,98 €
Section d’investissement :
Dépenses ..................... 5 855,31 € dont déficit reporté 2023 : 2 301,33 € Recettes ....................... 5 855,31 €
Considérant la présentation brève et synthétique du budget primitif 2024.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif du budget annexe cimetière pour l’exercice 2024 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ECO-LOTISSEMENT PERET
Délibération N°2024-04-08-06
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Budget annexe éco-lotissement Péret :
Section d'exploitation :
Dépenses ................... 33 480,00 €
Recettes ..................... 33 480,00 €
Section d’investissement :
Dépenses ................... 44 960,00 €
Recettes ..................... 44 960,00 € dont déficit reporté 2023 : 11 480,00 €
Considérant la présentation brève et synthétique du budget primitif 2024.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 3 voix contre :
APPROUVE le budget primitif annexe éco-lotissement Péret pour l’exercice 2024 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
AUTORISE conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour le budget primitif annexe éco-lotissement Péret pour l’exercice 2024 dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50 % Page 5
BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Délibération N°2024-04-08-07
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Budget annexe panneaux photovoltaïques :
Section d'exploitation :
Dépenses ..................... 3 186,04 € dont déficit reporté 2023 : 602,04 € Recettes ....................... 3 186,04 €
Section d’investissement :
Dépenses ..................... 7 752,00 €
Recettes ....................... 7 752,00 € dont excédent reporté 2023 : 5 168,00 €
Considérant la présentation brève et synthétique du budget primitif 2024.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif du budget annexe panneaux photovoltaïques pour l’exercice 2024 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE demande si Monsieur MATHIEU bénéficie d’un accompagnement des chambres consulaires pour l’ouverture de son commerce. Madame le Maire confirme qu’effectivement, il s’est rapproché de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre de Commerce. Il devrait pouvoir bénéficier notamment d’une subvention de la Région.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h59.
FIN