Compte-Rendu - CR 08 04 2024

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Compte-Rendu - CR 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Biesles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, COMMUNE DE BIESLES 52340

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

08 avril 2024 – 19h00

Compte-rendu

Présents : ANDRE Michel, BAVEREL Emmanuel, ENCINAS David, LAMBERT Cendrine, MARCHAL Bernadette, PERRUT-GAULT Marie-Christine, ROUSSEL Christine, ZEMIHI Alain.

Absents : CHAGNET Jean-Yves, GRATAROLI Jérôme.

Représentés : BROTHIER Michel à ANDRE Michel, MARIVET Nadine à ZEMIHI Alain, OLIVAIN Laurent à BAVEREL Emmanuel.

Secrétaire : ROUSSEL Christine

1 – Subventions aux associations 2024

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• - Décide d’attribuer les subventions suivantes :

Détail de l’article 6574 Montants 2023 Montants 2024

Biesles Tandem 200 200

Alliance Nordendorf-Biesles 920 920

Association Haut Marnaise pour l’aide familiale / 150

Association des bleuets de France 200 200

Amicale des Sapeurs Pompiers 460 460

Amicale Anciens Combattants 150 150

Assoc. Parents d’élèves Biesles 230 400

Association Donneurs de Sang 50 50

Coopérative scolaire maternelle 350 350

Coopérative scolaire élémentaire 470 470

Association Etoile Biesloise et Nogentaise 400 400

Judo Club Nogentais 125 125

Comité 52 Ligue National contre le cancer 100 100

La Prévention Routière 100 100

Pole Sports et Loisirs de Biesles 800 800

Union Sportive Biesles Foot 800 800

Pétanque du Val Moiron 125 125

La Country du Puits 100 100

Association Spina Bifida 150 150

Club d’Animation et Loisirs (3ème Age) 300 300

Association les Biesloises Pétillantes 200 200

ADMR 150 150

ADMR Nogent 150 150

Les Amis des Vieux Jours 100 100

Ass Restaurants Cœur Haute-Marne 150 150

AFM (Téléthon) 200 200

Ass Les Puits des Mèziens (Le Puits) 450 0

Animation du 13 juillet – société de chasse 450 450

Assoc Les Amis de Félix 200 200

Les Amis de la Tour 500 500

Sous total 8580 8450

Provision pour subventions 14420 28330

Total 23000 36 780

• Subvention Union Sportive Biesles Foot (Nadine MARIVET ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité ;

• Subvention Alliance Nordendorf -Biesles (Christine ROUSSEL ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité ;

• Subvention Association des Parents d’Elèves : (Cendrine LAMBERT ne prend pas part au vote) adoptée à l’unanimité ;COMMUNE DE BIESLES 52340

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

08 avril 2024 – 19h00

Compte-rendu

• Subvention Les Amis de la Tour : (Marie-Christine PERRUT-GAULT ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité.

• Précise que les fonds seront versés aux associations, sous réserve de remettre au secrétariat les statuts avec la composition du bureau, le rapport d’activité de l’exercice antérieur ainsi que le bilan financier et un relevé d’identité bancaire ou postal.

Vote : à l’unanimité

2 – Subvention exceptionnelle – Classe découverte Ecole de Biesles.

L’Ecole de Biesles, sollicite la Commune pour un séjour au Grand Bornand, qui a pour but de permettre aux élèves de découvrir le milieu montagnard et d’acquérir de l’autonomie. La commune, soutien par une subvention de 750 euros.

Considérant que les activités conduites par l'Ecole de Biesles sont d’intérêt local,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 750 € à l’Ecole de Biesles (coopérative scolaire) - Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Vote : à l’unanimité

3 – BUDGET - Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57

Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.COMMUNE DE BIESLES 52340

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

08 avril 2024 – 19h00

Compte-rendu

- Décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Vote : à l’unanimité

4 – Energies renouvelables - Définition des zones d'accélération pour l'implantation des installations terrestres de productions d'énergies

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a :

• Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : Consultation du public Cette concertation a donné les résultats suivants : NEANT

• Sollicité l’avis du gestionnaire SUEZ de l’aire protégée « captage des eaux », présente sur le territoire communal. En date du 20/12/2023, le gestionnaire SUEZ a émis un avis défavorable motivé. En effet, la zone est protégée et banalisée par une clôture.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé de retenir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies :

• pour l’éolien : le Conseil décide de ne pas désigner de parcelle • solaire photovoltaïque / thermique sur bâtiment : parcelles cadastrées présentées sur la carte en annexe

• solaire photovoltaïque au sol : le Conseil décide de ne pas désigner de parcelle • méthanisation : le Conseil décide de ne pas désigner de parcelle • hydroélectricité : le Conseil décide de ne pas désigner de parcelle • géothermie : parcelles cadastrées présentées sur la carte en annexe

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• Identifie les zones d’accélération visées précédemment. Charge le Maire de transmettre au référent préfectoral, à l’Agglomération de Chaumont et au Pays de Chaumont pour le SCoT.

Vote : à l’unanimitéCOMMUNE DE BIESLES 52340

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

08 avril 2024 – 19h00

Compte-rendu

5 – Avis du Conseil Municipal suite à une consultation du Public : Autorisation de créer et d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de CIREY LES MAREILLES et de MAREILLES

Vu l’arrêté Préfectoral n°52-2024-01-00023 du 08 janvier 2024 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande formulée par la société EOLIENNE DE LA HAIE DU MOULIN en vue d’obtenir l’autorisation de créer et d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Cirey Les Mareilles et Mareilles.

Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, le Conseil Municipal doit faire connaître son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit jusqu’au 10 avril 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci est appelé à émettre un avis quant à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable pour le projet de création et d’exploitation d’un parc éolien présenté par la société EOLIENNE DE LA HAIE DU MOULIN.

Vote : 7 POUR ; 3 CONTRE ; 1 ABSTENTION

6- Votes des taxes locales

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1636B,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les nouvelles règles applicables en matière fiscale.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (en 2020, il était de 23,94%), accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Fixe les taux d’imposition applicables pour l’année 2024 :

-Taxe d’habitation : 16,22 %

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.53 %

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,12 %

• Précise que le produit global est identique à celui de l’année précédente.

Vote : à l’unanimité

7 – Servitude : Convention entre la commune et le propriétaire

Monsieur Le Maire informe le conseil que la canalisation d’assainissement de la Rue du Château traversant les propriétés privées AC401, 402, 403 fait l’objet d’une servitude de passage avec enregistrement au service des hypothèques. Une convention entre la commune et le propriétaire doit être signée, conjointement avec l’acte de vente de la parcelle AC401.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :COMMUNE DE BIESLES 52340

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

08 avril 2024 – 19h00

Compte-rendu

- Autorise M. Le Maire à signer tout document nécessaire.

- Autorise la transmission de l’acte au service des hypothèques pour enregistrement. Les frais seront supportés par la commune.

Vote : à l’unanimité

Séance levée à 20h05.COMMUNE DE BIESLES 52340

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

08 avril 2024 – 19h00

Compte-rendu

SOMMAIRE 01.Subventions aux associations 2024 02.Subvention exceptionnelle – Classe découverte Ecole de Biesles.

03.BUDGET : Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 04.Energies renouvelables - Définition des zones d'accélération pour l'implantation des installations terrestres de productions d'énergies 05.Avis du Conseil Municipal suite à une consultation du Public : Autorisation de créer et d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de CIREY LES MAREILLES et de MAREILLES.

06.Votes des taxes locales

07.Servitude : Convention entre la commune et le propriétaire