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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 mai 25 signe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
Séance du Conseil Municipal en date du 26 Mai 2025. Æ
Mairie de
La Roche Blanche
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 Mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE BLANCHE s’est réuni
en séance plénière en mairie, sur convocation en date du 20 Mai 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre ROUSSEL, Maire.
Conseillers : en exercice : 23 présents : 16 quorum atteint
Etaient présents : Jean-Pierre ROUSSEL | Marcel JOBERTON Virginie FRITEYRE Sylvie COUPAT =
Stephane BOURDIN Jocelyne PECES Caroline BONHOMME Guillaume MAILLET Jean-Pierre DENIZOT
Pierrette HUET Christophe JACOB Laurence MAYADE Matthieu ROUSSET Michel PONS
= Julien THUILLIEZ
Avaient donné procuration :
José EDUARDO DE MAGALHAES à Caroline PROST Michael GOUVYET à Pierrete HUET
Angelique COPPERE à Guillaume MAILLET Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES
Jacques LOCUSSOL à Virginie FRITEYRE Céline NECTOUX à Michel PONS
Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME
Monsieur le Maire ouvre la séance et informe les conseillers des procurations qu’il a reçues.
Le quorum est atteint,le conseil peut valablement délibérer.
Madame Sylvie COUPAT est nommée secrétaire de séance.
Matthieu ROUSSET arrive à 19h15
Julien THUILLIEZ quitte la salle à 20H40 et donne pouvoir à Jean Pierre DENIZOT
En début de séance, le procès verbal de la réunion plénière du 15 Avril 2025 à été soumis à l'approbation des conseillers et adopté à l’unanimité.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :
1/ Délibération pour l’arrêt du PLUI.
2/.Délibération pour la prise en charge d’une partie des dépenses liées à des travaux de raccordemenants aux
eaux usées pour 3 administrés.
3/. Régime indemnitaire applicable aux agents relevant des cadres d'emplois de la police municipale.
4/. Approbation du PLH de Mond’Arverne Communauté.
5/. Délibération pour garder 55 représentants au Conseil Communautaire.
6/.Délibération pour nommer le voie qui dessert la zone économique « La méridienne ».
7/. Délibération pour dénommer le stade de football.
8/.Décision Modificative concernant le financement de scellements chimiques à la maison des sports.
9/. Délibération sur l’avenir du Fort de Gergovie. Délibération n° 2025-26-05-001/023 - projet de plan local d'urbanisme intercommunal : arrêt du projet
et bilan de la concertation. Rapporteur : M. ROUSSEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment la sous-section 3 relative à l’arrêt du projet de Plan Local
d'Urbanisme (intercommunal) encadré par les articles L153-14 à L153-18 et R153-3 a R153-6,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont,
Vu la délibération n° 18-015 en date du 25 janvier 2018, par laquelle Mond'Arverne Communauté a prescrit
l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont le travail de définition des ambitions
territoriales de développement a été amorcé par l'étude du Projet de Territoire conduite en amont du
document d'urbanisme.
Vu la délibération n° 23-100 en date du 31 août 2023, par laquelle Mond'Arverne Communauté a décidé d'un
premier arrêt du PLUI,
Vu la délibération n° 24-020 en date du 22 février 2024 approuvant l'interruption de la procédure
d'approbation et la reprise de l'élaboration du PLUi à partir du PADD, ainsi que la reprise de la concertation
ont été adoptés,
Vu la délibération n° 25-050 en date du 24 avril 2025 arrêtant le projet de PLUIi et tirant simultanément le
bilan de la concertation en application de l’article R153-3 du Code de l'Urbanisme,
Vu le projet de PLUi arrêté et notifié aux communes pour avis, notamment les principales dispositions
relatives aux OAP, aux règlements graphique et écrit qui concernent la commune,
Les communes membres disposent alors de 3 mois à compter de cet arrêt pour exprimer leur avis sur le projet
de PLUi et émettre d'éventuelles demandes de modifications.
Vu les documents constitutifs du projet de PLUIi,
Considérant que le projet de PLUi permet de définir les orientations d'aménagement et de développement de
l’ensemble du territoire intercommunal,
Considérant que le projet de PLUi a été élaboré en concertation avec les habitants, les communes membres
les associations locales et les autres secteurs du territoire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (22 voix pour, 1 abstention) :
+ De donner un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Mond’Arverne
Communauté tel qu’il a été présenté.
+ De formuler les observations suivantes :
> Observation 1. La parcelle 164 devait passer en AC pour permettre la création d’une miellerie.
Durant l'élaboration du PLUi cette parcelle avait bien été prévue avec Henri Bisio mais elle n’est pas inscrite
dans le document final. Nous souhaitons qu’elle soit rétablie. > Observation 2. Elle concerne l’OAP à l'entrée est de la commune. Nous souhaitons que les limites
constructives soient symétriques de part et d’autre de la départementale pour permettre de bien
matérialiser l'entrée de ville. Cet ajustement peut se faire sans que soient touchés les équilibres des zones A,
N, UB. Voir plan ci-joint.
> Observation 3. Elle concerne les parcelles ZB 048 et 050. Durant l'élaboration du PLUi avait été pris
en compte la possibilité de créer une bergerie destinée à la naissance des agneaux avec un local pour leur
surveillance. Ce projet avait été accepté avec Henri Bisio mais n’apparait pas sur le document final. Nous
souhaitons une requalification en zone AC. Voir plan ci-joint.
+ De charger Monsieur le Maire de la Roche Blanche de transmettre la présente délibération et les
observations formulées à Monsieur le Président de Mond’Arverne Communauté.
+ De dire que la présente délibération sera affichée en mairie un mois et publiée dans le recueil des actes
administratifs de la commune.
Date de transmission en Préfecture : 06/06/2025
Date de publication sur le site de la commune :
Délibération n° 2025--26-05/02/024 - prise en charge d’une partie des dépenses liées à des travaux de
raccordement aux eaux usées de 3 administrés. Rapporteur : M.Roussel
Suite aux travaux de mise en séparatif des eaux pluviales et d'assainissement réalisés du niveau de la MLT
jusqu'à la rue du verger, les riverains concernés pouvaient obtenir de l'agence de l’eau une subvention de
50% plafonnée à 9350 euros ttc de travaux. Pour bénéficier de cette aide il fallait respecter certaines
conditions : transmettre un dossier comprenant une étude avant- projet de raccordement en séparatif. Pour
ce faire la commune avait demandé au cabinet Géoval qui avait suivi le chantier d’intervenir pour le compte
des riverains concernés pour une somme forfaitaire de 300 euros subventionnable, présenter deux devis des
travaux à réaliser détaillés et non acceptés pour prouver la mise en concurrence. De nombreux dossiers ont
donc étés pris en charge. Il manquait 5 dossiers pour clore cette affaire, les trois personnes concernées ont
déposé leur dossier complet en mairie dans l'attente des deux dossiers manquants. Suite à une erreur de
notre part ces 3 dossiers n’ont pas été envoyés à temps à l'agence de l’eau. Malgré nos interventions auprès
de l’agence cette dernière n’a pas voulu traiter ces trois dossiers.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la prise en charge par la commune du paiement de
cette subvention pour un montant maximum de 4675 euros par dossier.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la subvention assumée par la mairie pour les 3 administrés
concernés.
Date de transmission en Préfecture : 06/06/2025
Date de publication sur le site de la commune : Délibération n° 2025-26 -05/03/025 -— régime indemnitaire applicable aux agents relevant des cadres
d'emplois de la police municipale. Rapporteur : M.ROUSSEL
Monsieur le maire fait savoir à l’assemblée que le décret 2024-614 du 26 juin 2024 instaure un nouveau
régime indemnitaire pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois suivants, à compter du 1°janvier
2025 : Directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et
gardes champêtres.
Cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) est constituée d’une part fixe et d’une part
variable et qui remplace l'indemnité spéciale de fonction jusqu'ici attribuée à l’agent communal de police
municipale.
L'ISFE est composée de deux parts :
- La part fixe est versée mensuellement et déterminée en appliquant au montant du traitement
soumis à pension un taux individuel par cadre d'emplois fixé par délibération.
- La part variable est déterminée en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière
de servir des agents, dans la limite d’un montant maximum par cadre d'emplois. Cette part variable
peut être versée mensuellement (dans la limite de 50% du plafond défini par délibération.) ou
annuellement. Elle peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements
dépasse » ce même plafond.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place du régime indemnitaire applicable aux agents
relevant des cadres d'emplois de la police municipale.
Date de transmission en Préfecture : 06/06/2025
Date de publication sur le site de la commune :
Délibération n° 2025-26 -05/04/026 -— approbation du PLH de Mond’Arverne Communauté. Rapporteur :
M.ROUSSEL
Par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2023, Mond’Arverne
Communauté a engagé la procédure d'élaboration de son deuxième Programme Local de
l'Habitat (PLH).
Le PLH constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique habitat à l'échelle
communautaire pour 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et
hébergement de la population actuelle et future du territoire et d'assurer entre les
communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
L'élaboration de ce deuxième PLH s’est faite en concertation avec les communes et partenaires du
territoire à l’occasion notamment :
- d'ateliers thématiques sur les phases orientations et définition du plan
d'action;
- de deux séries de rencontres communales individuelles, en début et fin
d'étude ;
- de deux conférences des maires;
-__ d’unsuivi de l'élaboration du document en commission habitat.
Le PLH se compose d’un diagnostic, d’un document d’orientations et d’un plan d'actions.
Le PLH a été construit autour de cinq grandes orientations stratégiques, guidées par un fil
conducteur : répondre aux enjeux des transitions écologiques et sociales du territoire, en
cours et à venir. Il s’agit de :
Î- Proposer une offre nouvelle de logements à la production maîtrisée
2- Répondre aux besoins des publics spécifiques et mettre en place des actions
d'accompagnement dédiées 3- Mettre en place des leviers d'intervention sur le parc existant, adaptés aux
spécificités locales
4- Poursuivre l'engagement d’une stratégie foncière ambitieuse
5- Construire une véritable gouvernance de la politique de l'habitat avec les communes
partenaires.
Ces 5 orientations se déclinent en 14 actions :
Orientations Actions
Proposer une offre
nouvelle de
logements à la
production maîtrisée
1 - Favoriser l'accession sociale à la propriété en
diversifiant les produits
2 - Dynamiser et diversifier l'offre en logement locatif
social en partenariat avec les bailleurs sociaux
Répondre aux
besoins des publics
spécifiques et mettre
en place des actions
d'accompagnement
dédiées
3 - Apporter des réponses adaptées pour les publics
défavorisés
4 - Répondre aux besoins en logement et en
hébergement des jeunes, notamment des saisonniers et
apprenants
5 - Répondre aux besoins des personnes âgées et/ou
handicapées ou en perte d'autonomie
6 - Poursuivre la réalisation des orientations du schéma
départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
du Puy-de-Dôme
Mettre en place des
leviers d'intervention
sur le parc existant,
adaptés aux
spécificités locales
7 - Poursuivre l'intervention en faveur de la rénovation
énergétique
8 - Engager une stratégie de lutte contre la vacance
9 - Poursuivre les actions de lutte contre l'habitat dégradé
via les dispositifs opérationnels
Poursuivre
l'engagement d’une
stratégie foncière
ambitieuse
10 - Renforcer l'intervention foncière publique à l'échelle
intercommunale pour sécuriser les projets
d'aménagement
11 - Exploiter le potentiel foncier des espaces
pavillonnaires peu denses
12 - Accompagner les communes dans la mobilisation de
leurs fonciers et dans leurs opérations d'aménagement
Construire une
véritable
gouvernance de la
politique de l'habitat
avec les communes
partenaires
13 - Poursuivre le pilotage et l'animation de la politique
locale de l'habitat
14 - Mettre en place un observatoire de l'Habitat et du
Foncier en s'appuyant sur les outils déjà existants en lien
avec les partenaires République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
Le conseil municipal arrête à l’unanimité le projet de deuxième programme de l'habitat tel que
présenté.
Date de transmission en Préfecture : 06/06/2025
Date de publication sur le site de la commune :
Délibération n° 2025-26-05/05/027- fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil
communautaire. Rapporteur : M.ROUSSEL
Les communes membres de Mond’Arverne Communauté doivent se prononcer sur
la répartition des sièges au sein du conseil communautaire avant le 31 août 2025.
La conférence des Maires du 13 mai 2025 s’est prononcée favorablement pour que
la composition de la Communauté de communes soit fixée selon les modalités
prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux :
— Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui
ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application
de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau
de l’article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits » attribués conformément
au |V du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter
les conditions cumulatives suivantes :
© Être répartis en fonction de la population municipale de
chaque commune,
o Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
© Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
© La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter
de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population
globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des
deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article
L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de
communes doivent approuver une composition du conseil communautaire
respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles
délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des
deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres, représentant
la moitié de la population totale ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes
membres de la communauté.
— À défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la
procédure de droit commun, le Préfet fixera à 49, le nombre de sièges du
conseil communautaire, qu’il répartira conformément aux dispositions des
I, Il, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition
du conseil communautaire de Mond’Arverne Communauté, conformément à
l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
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Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
Il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la Communauté de
communes un accord local, fixant à 55 le nombre de sièges du conseil
communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du | de l’article
L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Commune Population municipale au Nombre de conseillers
01/01/2025 communautaires titulaires
Vic-le-Comte 5336 7
Les-Martres-de-Veyre 3786 5
Veyre-Monton 3698 5
La Roche-Blanche 3373 5
Orcet 2867 4
Aydat 2548 3
Mirefleurs 2336 3
St Amant-Tallende 1811 2
Chanonat 1715 2
Tallende 1565 2
St Georges-es-Allier 1352 1
Le Crest 1300 1
St Saturnin 1167 1
St Sandoux 996 1
St Maurice-es-Allier 990 1
Corent 782 1
La Sauvetat 725 1
Authezat 661 1
Yronde-et-Buron 643 1
La Roche-Noire 630 1
Laps 597 1
Sallèdes 566 1
Manglieu 472 1
Pignols 340 1
Olloix 325 1
Cournols 230 1
Busséol 221 1
Total des sièges répartis 55
Le conseil municipal retient à l’unanimité l’accord local tel que présenté ci-dessus.
Date de transmission en Préfecture : 06/06/2025
Date de publication sur le site de la commune :
Délibération n° 2025-26-05/06/028 : dénomination de la voie desservant la zone économique « La
Méridienne ». Rapporteur: Rapporteur : M.ROUSSEL.
La nouvelle zone économique dite « La Méridienne » se développe au Nord de la commune. Tous les
stades de ce projet ont été validés : DRAC, permis d'aménager et permis de construire pour les
premières entreprises.
L'aménageur Monsieur Gauzy a contacté la mairie pour demander de dénommer la voierie qui
dessert l’ensemble des lots en construction et à venir. En effet les travaux relatifs à la desserte des
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Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
réseaux en gaz, eau, électricité ne peuvent être réalisés qu’en fonction de l’adressage de tous les lots
constituant la zone économique.
Le Maire propose à l'assemblée de dénommer cette voierie « Rue de la Méridienne »
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette dénomination.
Date de transmission en Préfecture : 06/06/2025
Date de publication sur le site de la commune :
Délibération n° 2025-26-05/07/029 : dénomination du stade de football. Rapporteur : M.ROUSSEL.
Pascal Marcantei a été président du club de football aux débuts des années 90 jusqu’en 2006.
Le club était alors au bord de la dissolution faute de finances. Pascal Marcantei a apporté une
nouvelle dynamique autour d’une équipe reconstituée. Le club a gravi les échelons locaux jusqu'en
promotion d'honneur régionale.
Il a été à l’origine de la création de la Gergovia Cup, tournoi international des jeunes de 13 ans et 15
ans.
Il a consacré une grande partie de son temps au développement du club et a créé des liens d’amitiés
au-delà du sport.
Il'est décédé en octobre 2023, les dirigeants actuels du club nous ont sollicités pour que notre stade
de football porte son nom.
Le maire propose donc de valider le nom de Pascal Marcantei pour la dénomination du stade de
Football de la commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette dénomination.
Date de transmission en Préfecture : 06/06/2025
Date de publication sur le site de la commune :
Délibération n° 2025-26-05/08/030 : décision modificative concernant le financement de
scellements chimiques à la maison des sports. Rapporteur : M.ROUSSEL.
La salle des sports proche du terrain utilisé par les footballeurs accueille les équipes de basket pour
une partie de la salle, la seconde étant occupée par le club de gymnastique.
Ce dernier souhaite pouvoir organiser des manifestations officielles en son sein. Pour ce faire elle
doit satisfaire à certaines conditions :
Tous les agrés doivent être fixés au sol par scellements chimiques. Le devis pour réaliser ces travaux
s'élève à 1464 euros hors taxe et 1756,80 euros TTC.
Cette dépense n’étant pas prévue au budget, une décision modificative doit être prise de la façon
suivante :
Opération 984
Article 2151 dépenses : -1757euros
Opération 979
Article 2151 dépenses : + 1757 euros
Il est demandé au Conseil Municipal de valider l'engagement de ces travaux ainsi que leur
inscription au budget.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Date de transmission en Préfecture : 06/06/2025
Date de publication sur le site de la commune :
Délibération n° 2025-26-05/09/031 : l’avenir du Fort. Rapporteur : M.ROUSSEL.
Ce bâtiment a été acheté par la mairie en 2013.Le maire de l’époque n'avait pas souhaité voir aboutir
le projet de trois jeunes associés qui avaient pour projet la création d’un atelier pour accorder et
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Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
restaurer des pianos, de créer une boulangerie bio et la création de 3 logements et deux chambres
d'hôte. Le maire de l’époque pensant que les acheteurs potentiels n'avaient pas les ressources
suffisantes à la conduite de leur projet a donc proposé au propriétaire l’achat du bien par la
commune.
Depuis 2013 et jusqu'aux élections de 2020 aucuns travaux significatifs n’ont été réalisés, et au fil des
ans le bâti s’est considérablement dégradé.
La mairie désireuse de trouver une solution, a dans un premier temps fait appel à un cabinet
d'études pour déterminer le montant des travaux à réaliser nécessaires à la réhabilitation du site.
L'étude menée par le cabinet a conclu à un besoin de financement de 3.452.549 euros HT soit TTC un
montant de 4.143.058 euros hors aménagements immobiliers.
Dans le meilleur des cas, compte tenu de la diminution des subventions d'Etat, nous pourrions
espérer 50% du montant du total HT soit 1.726.274 euros. Resteraient à la charge de la commune
2.416.784 euros qui devraient faire l’objet d’un emprunt.
Dans le même temps la commune aura l'obligation d'engager conformément au tiers décret des
travaux d'amélioration énergétiques sur plusieurs bâtiments.
Une décision doit être prise pour trouver la meilleure solution pour sauver le fort :
1) Attendre les prochaines élections pour permettre au prochain mandat de décider de l’avenir
de ce bâtiment
2) Essayer de le vendre en départageant les candidats sur leur projet.
3) Vendre au plus offrant.
Le résultat des votes est le suivant :
Proposition 1 : 2 voix pour
Proposition 2 : 21 voix pour
Proposition 3 : O voix
Le conseil municipal vote donc la vente du fort sur projet à la majorité.
Date de transmission en Préfecture : 06/06/2025
Date de publication sur le site de la commune :
Séance levée à 20h46.
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Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
Séance du Conseil Municipal en date du 26 mai 2025
Liste des délibérations
N° de la délibération Objet de la délibération
Projet de plan local d'urbanisme intercommunal : arrêt du projet et bilan 1-DCM 2025-26-05/01/023 dé la'concértation
Prise en charge d’une partie des dépenses liées à des travaux de
2-DCM 2025-26-05/02/024 raccordement aux eaux usées de 3 administrés (assainissement)
Régime indemnitaire applicable aux agents relevant des cadres d'emplois 3 - DCM 2025-26-05/03/025 : Lu
de la police municipale
4 - DCM 2025-26-05/04/026 Approbation du PLH de Mond’Arverne communauté
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil 5 - DCM 2025-26-05/05/027 .
communautaire
Dénomination de la voie desservant la zone économique « la 6 - DCM 2025-26-05/06/028 Méridienne »
7 - DCM 2025-26-05/06/029 Dénomination du stade de football
Décision modificative concernant le inancement de scellements
ES RCRERERRRCER chimiques à la maison des sports
9 - DCM 2025-26-05/06/031 Délibération sur l’avenir du Fort
Signature du Président de séance : Signature du secrétaire de séance
Jean-Pierre ROUSSEL, Sylvie COUPAT,
Le Maire Conseillère municipale déléguée
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