Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 60. SEANCE DU 27 07 2020
Séance - 58. SEANCE DU 10 07 2020
Séance - 63. SEANCE DU 21 12 2020
Séance - 54. SEANCE DU 15 06 2020
Séance - 52. SEANCE DU 26 05 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01 DECEMBRE
Séance - 62. SEANCE DU 12 10 2020
Compte-Rendu - scan20220408135713
Procès Verbal - 2.PV DU 27 03 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 MARS 2023
Séance - 56. SEANCE DU 01 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersdorf.
Lien du pdf (Séance - 56. SEANCE DU 01 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Bois et produits du bois,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RAEDERSDORF
Du
Mercredi
1°
Juillet
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
premier
juillet,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22
juin
2020,
s’est
exceptionnellement
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
METZ,
le Maire.
Étaient
présents
:
BRINGIA
Laura,
BUSCH
Samuel,
COMPAGNON
Cyrille,
EHRET
Julien,
ENDERLIN
Marilyne,
ERBLAND
Maxime,
JERMANN
Frédéric,
GKIONIS
Isabelle,
KEMPF
Monique,
METZ
Jean-Marc,
MONA
Raymond,
SCHAFFER
René,
SIESS
Ludovic,
WELLING
Sylvette
Était excusé
: TOSCH
Christian
M.
METZ
Jean-Marc,
Le
Maire,
indique
qu’il
est
20H00,
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte. 1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
de
Raedersdorf
désigne
à l’unanimité
Mme
KORNMANN
Aurélie
comme
secrétaire
de
séance
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 14
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
lundi
15
juin
2020
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
15
juin
2020
dont
une
copie
a
été
adressée
à
l’ensemble
des
membres,
ne
soulevant
aucune
objection,
est
adopté
à
l’unanimité
dans
la
forme
et
rédaction
proposées.
Il
est
ainsi
procédé
à sa signature.
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour:
14
3.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2020
— Etat
1259
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les taxes
pour
l’année
2020 ;
Les
taux
2020
s’établiront
ainsi
:
-Taxe
d’habitation
: 13.88
-Taxe
foncière
(bâti)
: 6.55
-Taxe
foncière
(non
bâti)
: 30.34
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 1
Pour:
13 4.
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
A
l'issue
des
élections
municipales,
un
nouveau
conseil
municipal
a
pris
ses
fonctions
dans
la commune.
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est composée :
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission ;
- de
6
commissaires
titulaires
et 6
commissaires
suppléants,
si la population
de
la
commune
est
inférieure
à 2
000
habitants ;
- de
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants
dans
les
autres
cas.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
ler
janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d’évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
À
toutes
fins
utiles,
il
est
possible
de
consulter
le
site
internet
www.collectivites-locales.gouv.fr
qui
présente
dans
l’espace
dédié
l’ensemble
des
informations
relatives
à
cette
commission. La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l’installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
1,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
établi
la
liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
à la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
comme
suit
;
L’ordre
des
personnes
indiquées
sur
la
liste
n’a
qu’une
valeur
indicative.
Il
ne
préjuge
pas
des
personnes
qui
seront
désignées
commissaire
titulaire
ou
suppléant
par
le directeur
départemental
ou
régional
des
finances
publiques.
MME
_-|BRINGIA
de
Laura
|
24/041984
|9 rue de Porrentruy 68480 RAEDERSDORF
M.
eus
| Samuel
|
26/04/1980
|5
rue des Merisiers 68480 RAEDERSDORF
M.
_-{|comPAGNoN
|cyrille
13/04/1988
| 15 rue de Porrentruy 68480 RAEDERSDORF
M.
CAERRET
Juiien
12/09/1989
| 13 rue Saint-Nicolas 68480 RAEDERSDORF
M.
_-sonrac
[Patrick
06/07/1976
|37 rue d'Oltingue 68480 RAEDERSDORF
M.
|ersLAND
Maxime
31/01/1996
|19 rue des Prés 68480 RAEDERSDORF
IMME _-/Jweuinc
Synette
31/05/1963
[2 rue Saint-Nicolas 68480 RAEDERSDORF
MME
__-/ckious
7
isabelle
06/06/1969
| 1 rue du Chêne 68480 RAEDERSDORF
M.
“|
JERMANN
Frédéric
03/03/1972
|60
rue
de
Ferrette
68480
RAEDERSDORF
MME
_-|KEMPF
[Monique
03/05/1959
|7 rue des Merisiers
68480 RAEDERSDORF
M
_-{[MoNA
[Raymond
|
13031957
|23 rue Saint-Nicolas 68480 RAEDERSDORF M.
_:}
SCHAFFER
René
|
25/02/1955
| 11 rue Saint-Nicolas 68480 RAEDERSDORF
M.
ISess
Ludovic
|
0302/1977
|22 rue de Lutter 68480 RAEDERSDORF
M.
_11
TOSCH
Christian
04/05/1963
57
rue de la
Scierie 68480
RAEDERSDORF
M.
_:{WELUNG
Jura
1812/1861 |
2 rue Saint-Nicolas 68480 RAEDERSDORF
M.
-
STEHLUN
Arnaud
30/12/1985
| 11 rue de Délémont 68480 RAEDERSDORF
MME
cl
MEISTER
Elisabeth
2001/1955
À rue
de
Luther 68480
RAEDERSDORF
MME
“{
SCHMIDLIN
} Danielle
Christine
02/06/1954
8
rue
des
Prés
68480
RAEDERSDORF
M.
_:1BLocH
: André
23/06/1952
| 44 rue de la Scierte 68480 RAEDERSDORF
MME
:]
DELOT
L
Valérie
09/07/1978
22
rue
de
Lutter
68480
RAEDERSDORF
MME
-!STRAESSEL
Dominique
11/03/1979
| 43 rue d'Ottingue 68480 RAEDERSDORF
M.
:[DiRING
Pierre
12021952
|8 rue de Délémont
68480 RAEDERSDORF
M,
“1
MEISTER
iC
11/09/1960
72
rue
des
Prés
68480
RAEDERSDORF
M
_:|
OBRIST
| Morand
20031860
15 rue des Prés 68480 RAEDERSDORF
Le
conseil
vote
Contre :
0
Abstention
: 0
Pour
: 14
Programme
de
travaux
ONF
2020
Programme
d’action
des
travaux
sylvicoles
pour
l’année
2020
La
proposition
transmise
par
l’ONF
cette
année
porte
sur
les parcelles
3r.
et
5r.
et
porte
essentiellement
sur
des
travaux
de
nettoyage
après
coupe.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le programme
d’actions
pour
l’année
2020.
Au
vu
du
peu
de
visibilité
sur
l’année
2020
concernant
les
ventes
de
bois,
le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
les
travaux
et
souhaite
cependant
que
pour
la
bonne
efficience
de
ces
travaux
que
les
houppiers
restants
soient
sortis
en
premier
lieu.
Dans
le
futur
le
Conseil
Municipal
souhaite
qu’une
partie
de
ces
travaux
soit affectée
à l’entretien
des
chemins.
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 14
Renouvellement
de
la concession
KRITTER
Jean-Pierre
Vu
la requête
en
date
du
04
février
2020,
de
M.
KRITTER
Jean-Pierre
domicilié
5,
rue
des
pins
à
Raedersdorf
(68480)
sollicitant
un
renouvellement
du
droit
de
passage
dans
la Parcelle
9 —
Section
5
(Parcelle
7
de
la forêt
communale)
afin
de
lui
faciliter
l’accès
de
sa
Parcelle
N°61
—
Section
6
au
chemin
rural
dit
«
Oltingerfeldweg
».
La
Présente
concession
est
accordée
à
titre
gratuit,
la
rédaction
de
l’acte
sera
confiée
à
l'ONF
et
le
renouvellement
sera
effectif
dès
que
M.
KRITTER
Jean-
Pierre
se
sera
acquitté
des
frais
de
dossier
d’un
montant
forfaitaire
de
180.00
€
L’entretien
du
chemin
ainsi
que
sa remise
en
état
seront
clairement
précisés
dans
la nouvelle
concession.
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 14
Divers : -Information
relève
des
compteurs
d’eau
courant juillet — août
2020
-Compte-rendu
Brigade
Verte
(effectué
par
M.
MONA
et M.
COMPAGNON)
-Organisation
de
la journée
citoyenne
-Déplacement
du
Conseil
Municipal
du
23
juillet
au
27 juillet
à 20H00 8.
Clôture
de
séance
La
séance
est
levée
à 22H00.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Aurélie
KORNMANN
Jean-Marc
METZ