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Arrêté - VAP Circulation du 12 au 13 09 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP Circulation du 12 au 13 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mäle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
167/2022
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
à partir du lundi 12 septembre 2022 jusqu’au mardi 13 septembre 2022
pour la pose de chambre télécom
chemin communal menant au lieudit Le Tertre Binet - Le Theil-sur-Huisne
61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 :
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 05 septembre 2022 par M. Bedel Adrien, entreprise AIRFOPP
TELECOM sise ZA de Canisy 50750 CANISY,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux de
pose de chambre télécom pour le déploiement de la fibre optique au lieudit « Le Tertre Binet » sur la
commune déléguée du Theil-sur-Huisne, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie pendant la durée des travaux dans le chemin
menant au lieudit « Le Tertre Binet » — commune déléguée du Theil-sur-Huisne pour les travaux de pose de
chambre télécom pour le déploiement de la fibre optique.
Article 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise AIRFOPP
TELECOM de Canisy (50).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Ménsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le corfcerne, de l'exécution du présent arrêté.
sieur le Maire 5, Place de la Mairie — LTheil-suH®S#eZ 61260 VAL-AU-PERCHE
Maccueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 08/09/2022
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theiïl-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr