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Arrêté - VAP Retrecissement chaussee Lieudit Le Tertre Binet LeTheil du04102022au24102022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP Retrecissement chaussee Lieudit Le Tertre Binet LeTheil du04102022au24102022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton —- Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°189/2022
ARRÊTÉ PORTANT SUR UN RÉTRÉCISSEMENT DE CHAUSSÉE AU LIEU-DIT «LE TERTRE BINET» SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LE THEIL-SUR-HUISNE POUR POSE DE CHAMBRE TÉLÉCOM POUR LA POSE DE FIBRE OPTIQUE
RÉALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ AIRFOPP TÉLÉCOM
DU 04 AU 24 OCTOBRE 2022
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU la demande en date du 21/09/2022 formulée par l’entreprise AIRFOPP TÉLÉCOM, de CANISY (Manche),
représentée par M. BEDEL Adrien,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre d'effectuer les travaux de pose de
chambre télécom en toute sécurité, il est nécessaire de mettre en place un rétrécissement de chaussée au
lieu-dit «Le Tertre Binet», commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne, à Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La chaussée sera rétrécie au lieu-dit «Le Tertre Binet» au Theil-sur-Huisne, agglomération de VAL-AU-
PERCHE, du 04 au 24 octobre 2022, afin de permettre d'effectuer les travaux de pose de chambre Télécom.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une circulation en alternat conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de la circulation en alternat sera assurée par le demandeur,
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre,
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
le Maire 5, er re AE Traduire — 61260 VAL-AU-PERCHE
perche@gmail.com | www.va che.fr