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Arrêté - VAP circulation alternee ZIChartrage du26102022au10112022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP circulation alternee ZIChartrage du26102022au10112022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
tn
REPUBLIQUE FRANCAISE 2 f _Æ
j | Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
£ p_ Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
| ee Môle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche
N°182/2022
Arrêté portant circulation en alternat
Chemin communal menant à la ZI Chartrage sur la commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne du 26/10/2022 au 10/11/2022
afin de permettre la réalisation d’une fouille pour la recherche d’un regard télécom enterré
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU la demande en date du 21 septembre 2022 formulée par Orange — UI Normandie Centre 3 avenue
Philippe Lebon ZI du Grand Launay 76124 LE GRAND QUIVILLY Cedex
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre la réalisation d’une fouille pour la
recherche d’un regard télécom enterré en toute sécurité, il est nécessaire de mettre en place une circulation
en alternat dans le chemin communal menant à la ZI Chartrage, commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne à
Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE ler :
La circulation sera en alternat dans le chemin communal menant à la Zl Chartrage commune déléguée du
Theil-sur-Huisne, du 26 octobre 2022 au 10 novembre 2022.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par le demandeur manuellement
(panneaux).
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre,
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 22/09/2022
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr