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Arrêté - VAP ReglementationTemporaire Circulation LaRougedu22082022au24102022
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP ReglementationTemporaire Circulation LaRougedu22082022au24102022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
130/2022
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
entre le lundi 22 août 2022 au lundi 24 octobre 2022
our le renouvellement d’une ligne basse tension et création d'un poste
La Bulandière — La Pejaunière — La Rouge 61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 20 juillet 2022 par M. Quentin LOISEL, entreprise SOGETRA
de Sées (Orne) pour le compte d’ENEDIS — 7 rue Robert Schuman — 22 rue du Colombier — 37700
Saint Pierre des Corps,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux de renouvellement de la ligne basse tension et de la création d’un poste lieu-dit « La
Bulandière » et lieu-dit « La Pejaudière » sur la commune déléguée de La Rouge, il est nécessaire de
règlementer la circulation.
ARRÊTE :
Article 1° : La circulation sera alternée pendant la durée des travaux du 22 août 2022 au 24 octobre
2022, lieu-dit « La Bulandière » et lieu-dit « La Pejaudière » sur la commune déléguée de La Rouge
pour les travaux de renouvellement de la ligne basse tension et de la création d’un poste.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise
SOGETRA de Sées (Orne).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Val-au-Perche.
yr le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
l@valauperche.fr | www.valauperche.fr Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté
de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 04 août 2022
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 04/08/2022
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr