Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 36.26 Fermeture du boulevard du Minervois a toute
Arrêté - 226.25 COLAS travaux de voirie boulevard du Minerv
Arrêté - 226.25 COLAS travaux de voirie boulevard du Minerv
Arrêté - 57.25 SERPE boulevard du Minervois elagage des arb
Arrêté - 57.25 SERPE boulevard du Minervois elagage des arb
Arrêté - 143.25 COLAS boulevard du Minervois travaux de ref
Arrêté - 143.25 COLAS boulevard du Minervois travaux de ref
Arrêté - 125.23 sotranasa boulevard du Minervois reparation
Arrêté - 146.24 ECHO TP boulevard du Minervois renouvelleme
Arrêté - 59.24 SOLUTIONS 30 boulevard du Minervois adductio
Arrêté - 36.26 Fermeture du boulevard du Minervois a toute circulation du 11 au 13 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 36.26 Fermeture du boulevard du Minervois a toute circulation du 11 au 13 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 72
N° 36/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DE LA CIRCULATION ET DU
CHEMINEMENT DES PIÉTONS
TEMPÊTE NILS
BOULEVARD MINERVOIS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales j
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1
— huitième partie — signalisation temporaire) :
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment
ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 11 février 2026 par Monsieur le préfet de l'Aude en vue
de sécuriser les voiries lors du passage de
la tempête NILS ;
CONSIDÉRANT la vigilance rouge émise sur le département de l'Aude pour le passage de la tempête NILS, qu'il importe d'autoriser
et de veiller au bon déroulement du dispositif de
sécurisation afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de
règlementer momentanément le stationnement,
la circulation et le cheminement piétons — boulevard du
Minervois — 11800 Trèbes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 11 février 18 heures au vendredi 13 février 2026
8h00, le boulevard du Minervois sera fermé
à toute circulation.
ARTICLE 2 : Pendant cette période le cheminement des piétons sera interdit.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit sur le domaine public.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 73
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation
du Stationnement et de la circulation cesseront
à la fin effective du dispositif, concrétisée par la
levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du boulevard sera mise en place par
les services techniques et maintenue en permanence
en bon état et enlevée à la fin du dispositif, sous
contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en Vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie
de TRÈBES, la police municipale et les services
techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Trèbes, le 11 février 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 11 février 2026 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com