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Déliberation - DELIB 2024 013 Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement LES Noyers 2023
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 013 Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement LES Noyers 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2024
Délibération
n°2024/013
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire,
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent:
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
(pouvoir
donné
à Mme
Anne-Marie
ROCHE)
Convocation
du
: 19
mars
2024
- Affichage
du
: 20
mars
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
nou
a
Conseillers
présents
: 10/
Conseiller
représenté
: 1
Uni
M,
Michel
LÉGER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
»
POUR
L'ANNÉE
2023
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Pascal
PESSOZ,
er
Adjoint,
et se
retire
de
l'Assemblée
afin
de
ne
participer
ni au
débat
ni au
vote.
Il est
rappelé
que
le
Compte
Administratif :
*
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
et
dépenses
{mandats}
et
recettes
(titres) ;
* présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
* est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice
;
Le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
« lotissement
les
Noyers
» 2023
est
arrêté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
2023
:
- 82
378.05
€
Recettes
réalisées
2023
:
+ 82
378.05
€
Report
excédent
2022
+058
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
2023
:
- 82
378.05
€
Recettes
réalisées
2023
:
+ 82
378.05
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
:
+
0.58
€
Investissement
:
0€
Résultat
global
:
+
0,58
€ Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représenté
(à
l'exception
de
Monsieur
le Maire
qui
n’a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-14
et L 2121-31,
Après
s'être
fait
présenter
les
résultats
de
la gestion
du
budget
annexe
«
lotissement
les
Noyers
» pour
l'exercice
2023,
Sur
proposition
de
M.
Pascal
PESSOZ,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
«
lotissement
les
Noyers
»
qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
0,58
€
(soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
0.58€)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
9
AVR.
20%
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.