Compte-Rendu - 01 14

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PLU - Annexes - annexe ppr

Compte-Rendu - 01 14 Document publié le Dimanche 2 février 2014 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 14)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2014

PRESENTS : Mmes M. G. DOUBLET.-.D. COTTET.-.M. BRIFFAUD -.J.M. PEUTET.- J.P. RODA — P. BURNIER - R. BOSSON - E. FEVRIER - N. BALVERDE - B. BALSAT.-.C. SCHNEIDER - C. BILTGEN -F.FILLON.- M-C. BALSAT - JM. COMBETTE - C. MOUCHET — J. ROCHE - J. RUSSO

ABSENTS: - C.VERNAY - J.F. TUDEAU - A.CROZETIERE

PROCURATIONS : B. SOFI à D. COTTET

Assiste : Stéphanie BONNET-BESSON

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20h00 et a informé le conseil municipal que deux points sont à rajouter à l’ordre du jour. Le premier concerne le renouvellement de la

convention avec le CDG d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL et le deuxième concerne le marché entretien et maintenance de l’éclairage public avec le SYANE. Le conseil municipal donne son accord pour inscrire ces 2 points en fin de séance.

1°) Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2013 : RAS

29) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Catherine MOUCHET

3°) informations, actualités sur les commissions communales, intercommunales, structures

intercommunales :

Madame Evelyne FEVRIER :

- Suite à l'hommage à Monsieur HOROWITZ, Mme NEPLAZ-BOUVET, Présidente de l’association

Des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, a choisi la commune de Saint-Cergues pour leur prochaine Assemblée Générale. Cette AG aura lieu le samedi 01° mars 2014 à la salle de la cantine. Mme NEPLAZ-BOUVET attend environ une cinquantaine de personnes. A cette occasion, une exposition de documents et de photos sur la résistance sera installée.

Madame Danielle COTTET :

- Commission Urbanisme : un compte-rendu est joint en annexe 1.

- PLU: Réunion de la commission le 20 janvier dernier pour une synthèse du PADD auprès des différentes personnes publiques associées mais seuls Annemasse Agglo, la Chambre d’Agriculture et Monsieur le Maire de Jussy étaient présents.

La prochaine réunion de la commission aura lieu le lundi 10 février 2014 à 9h pour commencer à travailler sur le zonage.

Dans le prochain Point Sur, le planning des futures réunions sera inséré. - Réunion avec Haute-Savoie Habitat : En présence de Mmes Evelyne FEVRIER, Marie-Christine BALSAT et Danielle COTTET, une réunion s’est tenue en mairie sur demande de celle-ci afin de trouver des solutions quant aux problèmes récurrents avec les logements sociaux de Villa Ruby. En effet, cela fait des mois qu’il y a différents problèmes qui sont les suivants :- Stationnement le long de l'allée des Pauses Longues non réglementaire ainsi que sur certains emplacements du parking.….,

- Beaucoup de crottes de chien vers le cimetière et aux abords des bâtiments Villa Ruby mais aussi de la mairie et des écoles,

-_ Problème de ménage,

-__ Difficultés avec des locataires,

- Problème avec les poubelles : s’il persiste [es containers seront déplacés en haut de l’allée des Pauses Longues.

Un courrier de la mairie sera envoyé cette semaine dans ce sens et demandera également une baisse du prix de location des garages. De même, il sera suggéré qu’un garage soit transformé en un local commun pour ranger les vélos.

- Mutualisation ADS : Annemasse Agglo a repris ce jour la gestion des permis de construire.

Monsieur Nicolas BALVERDE :

- Commission développement durable: la dernière réunion a eu lieu le 21 janvier dernier, CR en annexe 2.

Le problème des déjections canines a été abordé et il a été décidé d’installer des caninettes aux abords des bâtiments publics à proximité des poubelles. Un courrier sera envoyé aux copropriétés afin qu’elles s’équipent également.

Un sachet sera envoyé dans un prochain Point Sur, pour sensibiliser le plus grand nombre. De même, un cendrier devrait être installé vers le parvis de l’église.

Des devis sont en cours.

- Dossier forêts: l'ONF a proposé une reconduction de la gestion du bâtiment de la Servette qui arrivera à échéance fin 2015.

Le budget de la gestion forestière sera moins élevé que prévu.

- Entretien ancienne décharge: la pâture d'animaux n'étant pas conseillée, il faudra effectuer une

fauche extensive une fois par an du site à la fin de l'été, Attention à ne pas propager les plantes invasives (voir avec le SIFOR)

- Film. sur la politique environnementale de Saint-Cergues est terminé et la société a réalisé un très bon travail,

Monsieur Jacques ROCHE :

- Politique sociale de la ville : présentation le 14 janvier dernier.

Action contre le SIDA : 2 500 € de subvention « Protégeons-nous, 0 infection ».

Maison Coluche : 6 places de plus dans le cadre d’abri grand froid.

En septembre : biennale de l’Agglo avec 4 000 danseurs pro et amateurs, 10 000 € de subvention. Le nouvel équipement aquatique de l’Agglo « Château bleu » devrait ouvrir ses portes en mai 2014.

Monsieur Jean-Marc PEUTET :

- COPIL environnement : une réunion de préparation de la journée citoyenne de l’environnement du samedi 05 avril prochain se tiendra le 11 février.

- Conseils des écoles : celui de l’école élémentaire s’est tenu le 30 janvier dernier et celui de l’école maternelle se tiendra le 27 février prochain.

- Films d’animation réalisés par l’école élémentaire : projection au public le jeudi 13 février à 18h, 19h et 20h.

- Réforme des rythmes scolaires : suite à la dernière réunion avec les parents d’élèves élus, lundi dernier, un questionnaire — enquête a été distribué auprès des parents d’élèves et devra être rendu pour le 10 février.

- Football club de Saint-Cergues : suite aux travaux de la 2 x 2 voies aux abords du terrain d’honneur, le Président a fait remonter des problèmes techniques comme le drainage de ce terrain car les drains ont été cassés par les travaux Route de la Fondue.

Monsieur Robert BOSSON :

- Compte-rendu en annexe 3.

Monsieur Jean-Marc COMBETTE :

- Finalisation du budget du SIFOR, jeudi prochain, avec le programme des Marais de Lissoud, allégé au niveau du mobilier.

- Dernier Conseil Syndical le 6 mars 2014.Monsieur le Maire :

- Janvier. le mois des Voeux : la dernière semaine du mois de janvier a été riche en cérémonie de vœux avec ceux de Jussy, d'Annemasse Agglo, de notre commune et enfin de Ville la Grand. - Réunion de municipalité annulée ce jeudi 06 février :

- Installation du docteur PERROCHEAU sur notre commune : la mairie travaille sur celle-ci pour faire face à toutes les démarches administratives et à la mise en place d’un équipement modulaire. - Retraite d'Alain BRIAND : Alain fête son départ en retraite ce vendredi 07 février à 18h à la cantine. - DRAC : prochaine réunion dans le cadre de fa future médiathèque le 26 février, - CIAS de l’Agglo : réunion juste avant ce conseil municipal à l’Agglo car difficultés entre le CIAS qui gère les deux maisons de retraite (EHPAD) et la commission de gérontologie qui est gérée en direct par l’Agglo. Par conséquent, il a été décidé de réunir les deux lors de la prochaine mandature.

4°) Délégation de signature à M. le Maire :

- Renouvellement du Contrat avec la société ROGUET pour un montant de 10 320 € HT dans le cadre de F’entretien des terrains de football.

5°) Echange de terrains Commune / CHIARAVALLOTI :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la demande de Monsieur Michele CHIARAVALLOTI pour un échange avec la commune de parcelle de terrain sise au lieudit le «le Chable », section C, dans le cas de la régularisation foncière Chemin du Chable :

La parcelle de M. Michele CHIARAVALLOTI n°3917 de Gare 19,

La parcelle de la commune n° 3916 de are 08,

Le conseil municipal approuve cette demande.

6°) Cession de terrain Commune / MOSSUZ :

Monsieur le Maire informe lPAssemblée que dans le cadre de la régularisation d’emprise pour un trottoir rue des Alobroges, il a été demandé la rétrocession de la parcelle section B n°1998 p appartenant à Mme Thérèse MOSSUZ, pour une contenance de 43 ca, pour 1 euro, sise rue des Alobroges.

Le conseil municipal accepte cette cession de terrain.

7°) Echange de terrains Commune / BARBAZ :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la demande émise par les indivisaires BARBAZ de céder à

la commune ! are 62 de la parcelle section À n° 3071, 3070 et 3065 pour un échange avec la commune de la parcelle section A n° 3073 del are 61 afin de permettre la réalisation de l'élargissement du chemin rural de Terret au lieudit « Chez Monnet ». Le conseil municipal approuve cette demande.

8°) Renouvellement convention Communauté d’Agglo / Commune pour l’utilisation d’une salle de l’école des Beaux Arts du Genevois (EBAG) :

M. le Maire fait savoir qu’en raison de la prolongation de la mise à disposition d’une salle de l'Ecole des Beaux Arts du Genevois (EBAG) depuis la rentrée scolaire 2013-2014 sur la commune, il est nécessaire de passer une convention entre la Communauté d'Agglomération Annemasse les Voirons et la Commune, cette école étant régie par la Communauté d’ Agglomération, pour une durée de 3 ans. A Punanimité moins une voix (M. Jean-Pierre RODA est sorti de la séance lors du vote), le conseil municipal a décidé de reconduire la nouvelle convention entre la Communauté d'Agglomération Annemasse les Voirons et la commune de Saint-Cergues pour l’utilisation d’une salle de l'Ecole des Beaux Arts du Genevois (EBAG) dédiée à des activités d’arts plastiques, depuis la rentrée scolaire 2013-2014 pour une durée de 3 ans et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.

99) Contrats d’Assurance des Risques Statutaires : renouvellement Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à ce contrat auprès du CDG et que son échéance arrive à terme au 31 décembre 2014.

Monsieur le Maire expose :

l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité temporaire et d'accidents ou maladies imputables ou non au service :

»> que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.Le CDG a décidé de procéder à une nouvelle consultation pour proposer aux collectivités un nouveau contrat d'assurance statutaire à compter du 1* janvier 2015.

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune avant adhésion définitive au contrat d'assurance statutaire.

Le conseil municipal décide de :

* CHARGER le Centre de Gestion de négocier un contrat d'assurance statutaire ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée dans le cadre d’une démarche pouvant être entreprise par plusieurs coflectivités intéressées.

* DIRE que ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants : e Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité-Paternité-

Adoption,

e Agents titulaires affiliés à l'IRCANTEC et non titulaires de droit public : Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption,

Pour chacune de ses catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules conformément aux différentes hypothèses prévues lors de la consultation.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : -Effet au 1% janvier 2015

-Régime du contrat : capitalisation

-Durée : 4 ans (résiliable annuellement)

* PRENDRE ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’elle puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie avec prise d’effet à compter du 1 janvier 2015.

10°) Mise à disposition de 4 véhicules pour le personnel et les élus : Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique doit préciser le nombre de véhicules mis à la disposition du personnel et des élus, dans le cadre de leurs fonctions, formations et autres.

Par conséquent, la liste des véhicules est la suivante :

- un véhicule RENAULT KANGOO immatriculé 4665 ZT 74 pour les services techniques - un véhicule RENAULT KANGOO immatriculé AT 614 RZ pour le service Jeunesse - un véhicule RENAULT KANGOO immatriculé 206 XS 74 et une RENAULT Clio immatriculée AA 696 WL 74 pour les services administratifs.

Ces quatre véhicules sont disponibles bien entendu pour le personnel communal et les élus, selon les besoins de chacun, suivant leurs missions.

Le Conseil Municipal approuve cette mise à disposition.

11°) Adhésion à FAssociation Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de cotisation de cette association pour l’année 2014 d’un montant de 184 Euros.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette adhésion.

12°) Signature Contrat Natura 2000 et demande de subvention auprès de l’Union Européenne : Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune a signé la Charte Natura 2000 le 24 avril 2013. 1] reste le contrat à signer en deux parties, la première partie intitulée « Chantiers lourds de restauration de milieux ouverts » et la deuxième partie intitulée « chantiers d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger ». Une subvention relative à ce contrat est à demander auprès de l’Union Européenne, dans le cadre du dispositif N°323 B du programme de développement rural hexagonal.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat Natura 2000 et demander la subvention auprès de l’Union Européenne.

13°) Recrutement d’un agent contractuel à compter du 61° février 2014 :Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un remplacement suite à un départ à la retraite au Service Technique.

Le conseil municipal décide de créer un emploi pour un remplacement après un départ à la retraite au Service Technique, à compter du 1* février 2014, pour une durée d’un an, pour une durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine, que la rémunération sera calculée par référence à Pindice brut 297, indice majoré 309.

L'assemblée délibérante habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

149) Rajout des deux points autorisés par le conseil municipal au début de la séance : - CNRACL : avenant à la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune doit signer un avenant à la convention d'assistance administrative à l'établissement des dossiers CNRACL afin que le CDG74 traite les dossiers relatifs à la carrière des agents.

Le conseil municipal approuve et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

- Accord de principe relatif à l’adhésion au SYANE pour la maintenance préventive et la gestion patrimoniale, version « optimal » de l’éclairage public à compter du 1° mai 2014. Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du souhait d’adhérer ou non au SYANE pour la maintenance préventive et la gestion patrimoniale, version « optimal » de l'éclairage publie à compter du 1% mai 2014 afin de réduire les coûts de l’éclairage public à long terme. Le conseil municipal DONNE un accord de principe favorable, à l’unanimité, pour adhésion au SYANE quant à la maintenance préventive et la gestion patrimoniale, version «optimal» de l'éclairage public à compter du 1 mai 2014.

15°) Porter à connaissance au Conseil Municipal :

La séance est levée avant 21 heures 30.

La secrétaire de séance,

Catherine MOUCHE